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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
 Posté - 19 juin 2007 : 12:42:22
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Je suis en train de mettre un bien en vente dans différentes agences immobilières.
A l'établissement du mandat de vente sans exclusivité, j'ai été surpris par la réponse de l'agent immobilier, lorsque je lui ai demandé de mettre la rémunération de l'agence à la charge de l'acquéreur.
Il m'explique que cela est interdit, car on ne connait pas encore l'acheteur du bien. Il ne peut me communiquer les références des textes prévoyant cela et m'explique que cela sera fait dans le compromis de vente.
De retour chez moi, je lui transmet les arguments par mail, de cette possibilité et ce que cela engendre (référence mémento Francis LEFEBVRE et bien d'autre)
L'agent me répond par mail: Néanmoins , un contrat ne doit inclure que 2 personnes consentantes , et aujourd'hui l'acquéreur n'existe pas , du moins lors du jour de la prise de mandat. En ce que vous concerne , la somme net vendeur ( soit ----- euros ) , vous sera reversée comme indiqué dans le mandat.
Que pensez-vous de tout cela?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 12:50:23
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Citation :
Initialement entré par lesterlin
Je suis en train de mettre un bien en vente dans différentes agences immobilières.
A l'établissement du mandat de vente sans exclusivité, j'ai été surpris par la réponse de l'agent immobilier, lorsque je lui ai demandé de mettre la rémunération de l'agence à la charge de l'acquéreur.
Il m'explique que cela est interdit, car on ne connait pas encore l'acheteur du bien. Il ne peut me communiquer les références des textes prévoyant cela et m'explique que cela sera fait dans le compromis de vente.
De retour chez moi, je lui transmet les arguments par mail, de cette possibilité et ce que cela engendre (référence mémento Francis LEFEBVRE et bien d'autre)
L'agent me répond par mail: Néanmoins , un contrat ne doit inclure que 2 personnes consentantes , et aujourd'hui l'acquéreur n'existe pas , du moins lors du jour de la prise de mandat. En ce que vous concerne , la somme net vendeur ( soit ----- euros ) , vous sera reversée comme indiqué dans le mandat.
Que pensez-vous de tout cela?
Un mandat peut parfaitement prévoir la commission à la charge de l'acquéreur. L'agent immobilier que vous avez contacté est parfaitement incompétent. Je vous conseille d'aller voir ailleurs.
PS : méfiez vous, l'AI en question peut être un pratiquant du "mandat de recherche" (signé par l'acquéreur), auquel cas il tentera de percevoir une commission des deux parties (vendeur et acquéreur). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 juin 2007 12:54:36 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 14:25:12
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Le nabot faudrait peut etre arreter de raconter n'importe quoi.
Sur le mandat la commission est à la charge du mandant ce qui est parfaitement legitime parce que effectivement on ne connait pas l'acquereur. De là à dire que l'AI est incompetent.... Des raccourci pareil c'est usant.
Ensuite concernant le mandat de recherche, c'est avant tout une demarche qui fais economiser de l'argent à l'acquereur, puisqu'il ne paiera pas de frais de notaire sur les honoraires agence dans ce cas precis.(les AI ne sont pas obliger de le faire, mais comme cela n'implique pas de lourdes demarches ceux qui ne le font pas ne sont pas très corrects avec leurs clients)
De toute façon les honoraires ne seront dûs que chez le notaire à l'acte authentique. Alors si l'AI (escroc, tueur de bébé phoque, et qui agresse des mamys dès qu'il a du temps libre)en perçoit deux fois... ca risque de ce voir
Bonne continuation |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:09:20
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Citation :
Initialement entré par CedricB
Le nabot faudrait peut etre arreter de raconter n'importe quoi.
Mais c'est la réalité. Voyez ceci. Une jurisprudence édifiante.
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Cour d'appel RIOM
Chambre civile1
Audience publique du 05 aôut 2003
N° de décision : 02/1962
Vu le jugement rendu le 12 juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND condamnant la SARL Agence X IMMOBILIER à payer des dommages-intérêts à M. Y pour n'avoir pas retransmis à son mandant son offre d'acquisition d'un immeuble et lui avoir ainsi fait perdre une chance d'en devenir propriétaire ;
Vu la déclaration d'appel remise le 4 juillet 2002 au greffe de la Cour ;
Vu les conclusions d'appel signifiées le 4 novembre 2002 par la SARL Agence X IMMOBILIER ,
Vu les écritures signifiées le 3 février 2003 par M. Y ;
LA COUR
Attendu que les éléments produits et les explications fournies ne permettent pas de faire reconsidérer l'appréciation du premier juge qui apparaît avoir effectué une exacte analyse des données de fait et en avoir tiré les conséquences juridiques qui s'imposaient ;
Attendu que l'appelante prétend que M. Y ne justifie pas d'un préjudice et qu'il est encore en mesure d'acquérir l'immeuble de son choix ; que selon elle, l'offre d'achat dont il fait état est intervenue postérieurement à l'acceptation de l'offre émanant d'un autre acquéreur ; qu'elle estime reconventionnellement que le comportement ultérieur de M.Y lui a au contraire causé un préjudice dont elle sollicite l'indemnisation ;
Mais attendu que les pièces versées aux débats démontrent que M. Y a bien souscrit le 26 septembre 2000 une offre d'achat et versé un chèque d'acompte de 5 % du prix de vente de l'immeuble ; que le témoin Z présent sur place atteste de ce que l'Agence avait alors confirmé qu'aucune autre offre n'avait alors été enregistrée et que celle de M. Y était valable ; que cette situation est également attestée par le propre négociateur de l'Agence X ;
Attendu que selon les documents produits par M. Y, l'offre acceptée par le vendeur l'a été postérieurement à la sienne, le 27 septembre, et portait sur un moindre prix ; que cette affirmation n'est pas démentie par l'appelante qui a préféré prudemment s'abstenir de communiquer, alors pourtant qu'elles lui ont été officiellement réclamées, toutes pièces à ce sujet ;
Attendu que, ce faisant, l'appelante a commis une faute par rétention, l'explication de son attitude étant fournie par son négociateur et résidant dans sa volonté de réaliser une opération financière juteuse en encaissant non seulement sa commission sur la vente mais aussi celle afférente au mandat de recherche qu'elle avait fait souscrire à l'acquéreur qu'elle a ainsi préféré privilégier ;
Attendu que cette faute est à l'origine d'un préjudice incontestable puisque même avec une somme équivalente, M. Y ne peut être assuré de retrouver une maison identique à celle sur laquelle il avait fixé son choix et présentant les mêmes caractéristiques ; qu'en outre, en offrant une somme supérieure à celle proposée par l'autre acquéreur, il avait normalement toutes les chances d'emporter l'adhésion du vendeur ;
Attendu qu'au regard du contexte ci-dessus rappelé et du préjudice subi, la Cour estime que l'indemnisation arbitrée par le Tribunal est insuffisante et qu'il convient d'en élever le montant à la somme de 8.000 euros ;
Attendu que l'équité commande en outre d'allouer à l'intimé une indemnité de 1.500 euros pour les frais non taxables entraînés par la procédure d'appel ;
Attendu que l'appelante dont le comportement peu orthodoxe est seul à l'origine des démarches entreprises par M. Y ne saurait par contre invoquer un quelconque préjudice pouvant en être résulté pour elle ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et contradictoirement,
Déclare l'appel recevable ;
Dit cet appel injustifié ;
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, sauf à porter à la somme de 8.000 eurosuros le montant des dommages-intérêts que la SARL Agence X IMMOBILIER est condamnée à payer à M. Y ;
Ajoutant, condamne la SARL Agence X IMMOBILIER à payer à M. Y une nouvelle somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;
Condamne la SARL Agence X IMMOBILIER aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 juin 2007 15:09:49 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:25:12
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2 choses pour Lesterlin:
Mettre la commission à la charge de l'acquereur n'autorise plus à afficher un prix "tout compris" pour votre bien. L'AI doit alors aficher le prix net vendeur PLUS XXX de commission. (je vous vois venir et je vous rappelle que tous les AI DOIVENT afficher leur grille tarifaire en vitrine ET dans l'agence)
Au delà du fait que ce n'est pas très vendeur il devient très dur d'inclure le montant des honoraires d'agences dans un prêt pour l'acquereur, la commission etant presentée comme un service en sus la banque peut refuser son financement.
Pour LeNabot: Il est evident que l'on trouvera toujours des brebis galeuses, et l'immobilier ne deroge pas à la regle. Certain mecanicien sont des voleurs, est-ce que vous diriez qu'ils le sont tous?
Concernant la commission affectée au mandat de recherche pour en toucher deux c'est bien ce que je dis, ce n'est pas passé inaperçu. |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
Edité par - CedricB le 19 juin 2007 15:26:35 |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:29:42
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Un mandat de vente est effectivement un contrat entre deux parties. L'agent immobilier et moi-même.
Le but d'un mandat et bien de donner ses pouvoirs et directives au mandataire. Qu'est ce qui empêche de mettre que la rémunération sera à la charge de l'acquéreur, car cela est une condition que je mets au contrat. Tout comme je pourrai mettre comme condition que le bien est vendu loué. On ne va pas me dire que je n'ai pas le droit, parce que je ne connais pas l'acquéreur.
Voici quelques références littéraire:
Mémento Francis LEFEBVRE, gestion immobilière 2006-2007: §12710 et §13720
Edition DELMAS, agent immobilier: §1118
Loi n°70-2 du 2 janvier 1970, article 6: Les conditions de détermination de la rémunération, ainsi que l'indication de la partie qui en aura la charge.
Dite nous où est le problème, si dans le mandat la commission est mise à la charge de l'acquéreur |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:32:10
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j'ai repondu avant que vous posiez la question :)
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"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:32:27
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Citation :
Initialement entré par CedricB
Mettre la commission à la charge de l'acquereur n'autorise plus à afficher un prix "tout compris" pour votre bien. L'AI doit alors aficher le prix net vendeur PLUS XXX de commission. (je vous vois venir et je vous rappelle que tous les AI DOIVENT afficher leur grille tarifaire en vitrine ET dans l'agence)
Au delà du fait que ce n'est pas très vendeur il devient très dur d'inclure le montant des honoraires d'agences dans un prêt pour l'acquereur, la commission etant presentée comme un service en sus la banque peut refuser son financement.
Comme d'habitude c'est du grand n'importe quoi. Les banques ne font absolument pas de problème quand la commission est à la charge de l'acquéreur. Par exemple le Crédit Foncier.
Quant à l'affichage, je suppose que vous savez faire une addition. Vous mettez alors la somme avec la mention FAI. L'important étant que le compromis soit en concordance avec le mandat (partie qui en a la charge et montant).
En résumé un mandat de vente avec honoraires charge acquéreur est tout à fait possible et tout à fait légal. Fouillez legifrance, vous verrez plein de jurisprudences ayant validé un tel mandat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 juin 2007 15:34:09 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:36:11
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Je redis que le probleme n'est pas la legalité de ce mandat mais le mode d'application.
Concernant la contrainte liée à la commission je suis pas le seul à le dire:
regardez le dernier paragraphe:
http://www.vivreaparis.fr/vap_vous_informe/4-les_differents_types_de_mandat.html
Et je REdis que le prix dans les pub presse si la commission est la charge de l'acquereur DOIT etre ecrit net vendeur + xxxx € de commission |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:40:16
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Citation :
Initialement entré par CedricB
2 choses pour Lesterlin:
Mettre la commission à la charge de l'acquereur n'autorise plus à afficher un prix "tout compris" pour votre bien. L'AI doit alors afficher le prix net vendeur PLUS XXX de commission.
Pourtant les agences affichent le prix avec la mention FAI.
Si je comprends bien, vous etes d'accord que la commission peut être à la charge de l'un ou de l'autre. Mais ce qui vous dérange, c'est l'affichage en vitrine et le prêt bancaire.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:49:02
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Citation :
Initialement entré par CedricB
Je redis que le probleme n'est pas la legalité de ce mandat mais le mode d'application.
Concernant la contrainte liée à la commission je suis pas le seul à le dire:
regardez le dernier paragraphe:
http://www.vivreaparis.fr/vap_vous_informe/4-les_differents_types_de_mandat.html
Et je REdis que le prix dans les pub presse si la commission est la charge de l'acquereur DOIT etre ecrit net vendeur + xxxx € de commission
Premièrement que la commission soit à la charge de l'acquéreur ou du vendeur, les agences affichent un prix FAI. (expérience personnelle).
Les banques prêtent sur l'ensemble. (Prix + commission quelque soit la partie qui en a la charge). Exemple : BNP, Crédit Foncier, et plein d'autres.
Il faudra arrêter le pipeau.
Enfin, un acquéreur a un avantage certain que la commission soit à sa charge. Il y aura moins de taxes de mutation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 juin 2007 15:50:13 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:50:23
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[/quote]
Si je comprends bien, vous etes d'accord que la commission peut être à la charge de l'un ou de l'autre. Mais ce qui vous dérange, c'est l'affichage en vitrine et le prêt bancaire.
[/quote]
Exactement, pour vous ça ne change rien que la commission vous soit imputé ou non à la rentrée de mandat, et pour les AI il est plus simple qu'elle le soi à la charge de l'acquereur.
Je rajoute que les AI qui affiche des prix Honoraires compris quand le mandat prevoit une commission à la charge de l'acquereur font une erreur. |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 15:53:39
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"Enfin, un acquéreur a un avantage certain que la commission soit à sa charge. Il y aura moins de taxes de mutation."
Relisez, c'est ce que je disez dans mon premier post.
Sur ce je vous laisse, je dois aller egorger des chatons
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 16:17:18
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Citation :
Initialement entré par CedricB
Sur ce je vous laisse, je dois aller egorger des chatons
Arrêtez, je finirais par le croire.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 21:14:09
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Le Nabot, c'est incroyable, comme si vous avez réponse à tout... CedricB a raison et je le maintiens, l'ayant vécu, toutes les banques ne veulent pas forcément financer une commission charge acquéreur (en plus pas d'hypothèque dessus du coup).
EN fait au départ, pour que celle ci soit à la charge de l'acquéreur il faut que l'acquéreur l'ait en apport, après oui certaines banques acceptent de financer une comm' charge acquéreur. MAis d'autres acquéreurs préfèrent aussi emprunter la commission même en l'ayant en cash car les drédits restent malgré tout intéressant et leur argent placé peut servir à d'autres choses... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 21:57:46
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Citation :
Initialement entré par james69
Le Nabot, c'est incroyable, comme si vous avez réponse à tout... CedricB a raison et je le maintiens, l'ayant vécu, toutes les banques ne veulent pas forcément financer une commission charge acquéreur (en plus pas d'hypothèque dessus du coup).
Allez au Crédit Foncier et posez clairement la question. Les commissions peuvent être incluse dans le prêt qui peut aller jusqu'à 100 %. Par contre ce que ne fait pas le Crédit Foncier, c'est de financer les frais notariés.
Ce qui est incroyable, c'est le pipeau de certains agents immobiliers pour affirmer qu'un mandat de vente doit obligatoirement prévoir la commission charge vendeur. C'est soit de l'incompétence, soit de la malhonnêteté. Choisissez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 juin 2007 22:00:07 |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 07:55:04
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mais je rêve, on dirait que vous savez tout sur tout, c'est incroyable ça !!!
Y a que le crédit foncier qui fait des crédits en France ???
Donc pourquoi vous parlez au nom de tout le monde, de toutes les banques ?
Si je vous ai émunéré ça, c'est que par expérience ça m'a est déjà arrivé, ce n'est ni de la malhonnêteté ni de l'incompétence, mais plus sûrement de l'expérience.
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 08:22:13
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Citation :
Initialement entré par james69
mais je rêve, on dirait que vous savez tout sur tout, c'est incroyable ça !!!
Y a que le crédit foncier qui fait des crédits en France ???
Donc pourquoi vous parlez au nom de tout le monde, de toutes les banques ?
Si je vous ai émunéré ça, c'est que par expérience ça m'a est déjà arrivé, ce n'est ni de la malhonnêteté ni de l'incompétence, mais plus sûrement de l'expérience.
et une victime de plus du brave champion du monde toute catégorie de universimmo..., le nabot, vous faites aussi des tours eiffel en allumette, j'organise un repas mardi soir, vous etes cordialement invité... |
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Rémunération agence à charge de qui?
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