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 Sujet  |
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Corail
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 juin 2007 : 14:33:50
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Bonjour à toutes et à tous,
Je viens d'apprendre que mon mari a signé seul, en dehors de ma présence, et sans m'en avertir un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Quelqu'un saurait-il me dire si le mandat est valable sans ma signature, étant donné de plus qu'à la rubrique " Le mandant " l'agent immobilier a pris soin de mentionner nos deux noms, et que mon mari et moi avions acheté cette maison ensemble, comme le stipule l'acte de propriété ?
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 14:59:20
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| Non le mandat n'est pas valable, il faut votre signature. Et puis c'est pas malin de la part de votre mari car le jour où il y aura un compromis il faudra également votre signature. Prévenez l'agence, ils ne bosseront pas pour rien. |
GD |
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Corail
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 17:07:02
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Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai eu un contact téléphonique avec l'agence, qui m'a répété plusieurs fois que le mandat existait bel et bien puisqu'ils l'avaient sous les yeux avec la signature de mon mari, et qui m'a annoncé fièrement qu'ils avaient même commandé une pub dans le journal local !
Au-delà de mes embrouilles personnelles, existe-t-il un texte juridique susceptible de clarifier cette situation ? L'agence m'a-t-elle fait un coup de "forcing" ? |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 17:15:10
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Graudi a raison. Pour commencer, le mandat n'est pas valable. La conséquence est que l'agent ne pourra pas se faire payer la commission en cas de vente. Mais comme il n'y aura pas de signature chez le notaire sans votre accord, il n'y aura pas de vente.
Il y a 2 lois qui vous protégent. Pour commencer le fait que vous etes proprio est un droit. Ensuite, les lois sociales empêchent votre mari de vendre sans en vous en informer. Pour ces 2 raisons, le mandat est nul. Pour les textes de lois, faut chercher sur le web, ou attendre qq qui les connait. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 17:29:51
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et pourquoi n'iriez vous pas signé un mandat de vente exclusif dans une autre agence ?????
cela mettrait de l'ambiance....lorsque vous arriverez au compromis |
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Corail
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 18:25:33
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Merci à tous vos réponses qui me rassurent grandement et pour vos conseils. Je vais m'appliquer dès demain à chercher une aide juridique. Quant au conseil de Nefer, et bien je ne pense pas le suivre, car ce n'est pas vraiment le genre d'ambiance que je recherche  En revanche, j'ai bien ri en le lisant et en imaginant la scène, ce qui me permet de très bien terminer ma journée ! |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 15:16:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
et pourquoi n'iriez vous pas signé un mandat de vente exclusif dans une autre agence ?????
cela mettrait de l'ambiance....lorsque vous arriverez au compromis
Pas mieux 
Je suis AI et je ne comprends pas du tout la méthode de cette agence. Faire de la pub sur un bien dont il n'a pas le mandat et en plus il en est bien content!!! De toutes manières sans votre signature, impossible de vendre!!!!!!!!!!!
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GD |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 16:19:47
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| je ne parlais pas de l'ambiance...mais c'était la seule façon de faire comprendre à cet AI son erreur....quand vous en seriez au compromis avec un client trouvé par l'autre agence |
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Mandat valable ?
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