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Il existe une petite maison jouxtée à ma maison, depuis plus de 30 ans. Le mur existant entre ces deux maisons m’appartient en pleine propriété.Le propriétaire de la maison vient d'installer une cuve enterrée (fosse sceptique)dans son jardin, très près de mon mur de maison et jusqu'à environ 1.50 mètres de profondeur. Est-il dans son droit ? Y a t-il une distance à respecter pour enterrer une cuve, près d'un mur de maison, mur qui ne lui appartient pas ?
a priori, pas de problème mais vérifiez quand même le règlement sanitaire départemental disponible en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 juin 2007 16:14:52