| Auteur |
 Sujet  |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 juin 2007 : 01:16:52
|
Messieurs, bonjour !
Un Syndic ou un conseil syndical ont-ils le droit de refuser la clef d'une partie des parties communes (loge désaffectée) et de la reserver à certains seulement ?
Merci !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
orsay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 12:50:08
|
| S'agissant d'une partie commune, le syndic et le conseil syndical peuvent, de leur propre chef et pour des raisons de bon sens ou pour l'intérêt commun, en limiter le droit d'accès. La question à se poser porte sur le préjudice qui pourrait être le votre en évitant d'en faire une question de principe. Tout n'est pas permis dans une partie commune. |
Signaler un abus  |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 13:32:55
|
Le "bon sens" et l'intérêt commun" sont des notions bien subjectives pour certains, et mieux vaut un bon vieux texte  :
Article 9 - Loi du 10 juillet 1965 :
"Chaque copropriétaire....../.............use et jouit librement de ses parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."
|
| Signaler un abus |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 14:54:30
|
Bonjour ;
Merci à Orsay et Pimpon de leur réponse ;bien sûr question de bon sens, on ne peut user de ce local de manière privative permanente et abusive ;il a occasionnellemnt servi à un entreposage temporaire de meuble ou de poussette d'enfants, ce qui est un usage de bon sens et de bon voisinage.
Mais il me semble que tout copropriétaire devrait pouvoir y déposer ses bagages en cours de chargement ou de déchargement étant donné l'impossibilité du stationnement devant l'immeuble,le temps d'aller chercher sa voiture, sans avoir à exiger la clé auprès d'un président de CS irascible ou absent...Cet usage me semble cadrer avec l'article 9 cité par Pimpon que je remercie vivement.
Je précise donc ma question :
Le syndic est-il en droit de refuser cette clé ? Faut-il la lui redemander par LR AR en le priant de justifier un refus ?
Merci à ceux qui savent ! :-) |
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 15:39:37
|
Le syndic : NON
Et votre CS (ou même son président irascible) : NON PLUS.
Sinon, empruntez la clé, juste le temps de la faire refaire (sous un prétexte autre bien sûr...)
Ensuite vous leur demanderez (au CS et au syndic) sur quel texte il s'appuient pour vous empêcher d'user de ce local pour vos valises, au même titre que les poussettes
Autre idée : empruntez celle de la maman à poussette, elle fera certainement beaucoup moins de difficultés...
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 16:51:00
|
ce n'est pas parce que c'est une partie commune qu'elle doit être laissée ouverte ou à disposition de tous!
c'est comme un placard pour les produits du gardien....tous les copropriétaires n'ont pas la clé
il faudrait mettre cela à l'ODJ de la prochaine AG |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 18:24:28
|
Citation :
S'agissant d'une partie commune, le syndic et le conseil syndical peuvent, de leur propre chef
Certainement pas.
Le syndic exécute les décisions de l'AG.
Donc il faut qu'une décision ait été prise en AG par le syndicat, ou, si c'est un problème qu'il estime suffisamment grave pour en prendre la décision à titre conservatrice, la faire ratifier lors de la prochaine assemblée.
Le Conseil syndical n'a lui aucun pouvoir autre que celui qui lui a été décolu par des décisions SPECIFIQUES votées en assemblées géénrales. Il ne peut pas s'autosaisir de problèmes de gestion, pour lesquels vous payez un syndic.
Il est la pour controler et assistet le syndic, pas pour gérer. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
orsay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:23:26
|
| Je précise mon avis: il est risqué d'aborder la question comme un juriste pourrait le faire. Mettre une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale est un principe, mais la question d'un copropriétaire isolé débouchera sur un échec. Commencez par vous présenter au conseil syndical et à sa présidence. Vous comprendrez la difficulté de gérer l'intérêt commun devant l'intérêt particulier. Vous aurez à dire NON - ce qui veut dire "cela n'est pas permis à notre connaissance" ce qui sera probablement confirmé par le syndic. Maintenant je vous laisse agir comme vous voulez. |
| Signaler un abus |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 13:16:36
|
Salut !
Merci à Ribouldingue et Orsay de leurs contributions !
Orsay, je me doute bien qu'une question mise à l'ODJ par un individuel est vouée à l'échec ; le CS et son président qui y a fait figurer tous ses amis font tout pour que cet ODJ soit fixé par eux seuls ; je désire cependant savoir si les derniers textes légaux publiés conservent aux copropriétaires le droit de mettre un point personnel à cet ODJ malgré les décisions contraires du Conseil Syndical ou de son Président ?
Ribouldingue, la distinction que tu introduis est intéressante : mais la délivrance d'une clé de la loge est elle bien une simple opération de gestion relevant du seul syndic et non du CS ?Merci |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 14:40:51
|
En effet, si il s'agit d'une loge, il s'agit d'une opération de gestion.
Si il s'agit d'une loge désaffectée, je ne sais pas... a quelle affectation le syndicat a destinée ce logement.
Il faudrait regarder dans le réglement de copropriété ou dans les dernières délibération.
Mais ma réponse reste identique à la réponse initiale, ce n'est en tout cas pas le syndic ni le CS qui vont décider de l'affectation, dont de l'opportunité de donner la clé a untel ou untel, sauf peut-être a titre conservatoire en attendant une décision de l'AG.
Si une affectation a été donnée, au syndic d'en gérer l'usage selon l'affectation décidée.
Si le syndicat n'a pas décidé d'affectation, il est un peu fautif, et on comprend que certains tirent dans d'autres directions que d'autres, mais in-fine, il faudra bien en trouver une (par exemple = logement désaffecté, inutilisé et conmdamné) et s'y tenir, le syndic applicant la règle.
Citation :
et de la reserver à certains seulement ?
Voula par exemple un exemple de ce qui'il ne fautpas faire. Sauf à ce que une décision votée a vec la majorité qualifiée en ait décidé ainsi. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 juin 2007 14:44:10 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 14:47:06
|
Citation :
il est risqué d'aborder la question comme un juriste pourrait le faire. Mettre une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale est un principe, mais la question d'un copropriétaire isolé débouchera sur un échec.
désolé de ne pas être d'accord, d'autant que vous employez le mot juriste a priori comme quelqu'un qui va être un peu excessif, ou dont la contribution va dépasser la nécessité du problème.
je pense que si une décision de la majorité écrite noir sur balnc indique que la clé n'est cessible que à A, B et C nommément désigné dans le but de ...., il saura au moins a quoi s'en tenir, et même si le système démocratique à la majorité n'est pas le meilleur, il y a au moins une règle du jeu opposable.
Le but n'est pas forcément d'avoir une clé a tout prix, dans ce cas, il suffit de la voler ou de détruire la porte. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 15:16:28
|
Merci Ribouldingue.
Je réfléchis. Je reviendrai sur le sujet.
Ce serait chouette si d'autres lecteurs me donnaient qq idées supplémentaires .... ou m'indiquaient une assoc de défense du dopropriétaire brimé ! :-) |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:20:14
|
Si les copropriétaires ont le libre usage des parties communes dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires, il n'en reste pas moins qu'on ne peut 'user' de toutes les parties communes quand bon nous semble !!
Ici, il semble que le litige porte sur une partie commune particulière "loge du gardien".
Le fait que cette loge soit 'désaffectée' ne change pas sa nature ni son usage : être la loge d'un gardien ainsi qu'il doit être prévu au RDC (RDC qui est 'régle' et non 'bon sens' ).
De ce fait, et ce n'est donc pas une simple histoire de bon sens, il est normal que le syndic en limite l'accès, voire l'interdise.
Ici le CS ne peut que donner 'avis' n'étant pas organe décisionnel.
Il appartient donc à l'AG, sollicitée par une question inscrite à l'ODJ, de statuer sur la définition de cette partie commune, sur son utilisation pour des activités ou usages ponctuels ou permanents à définir.
Faute d'une telle redéfinition de ces locaux, ils doivent restés "loge" et donc à usage unique de "loge".
Il ne saurait y avoir de passe-droit pour quelques copropriétaires, alors discrimination condamnée par les tribunaux.
Je connais une copropriété qui a transformé 1 des 2 logements de fonction de gardiens dont le poste avait été supprimé en 'bibliotheque/salle de réunion' réservée aux habitants, avec bail au profit d'une assoce L.1901 montée pour gérer cette activité destinée à lier les copropriétaires et locataires. ! |
Edité par - gédehem le 26 juin 2007 19:27:32 |
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:34:50
|
Citation :
Initialement entré par KUMBO
je désire cependant savoir si les derniers textes légaux publiés conservent aux copropriétaires le droit de mettre un point personnel à cet ODJ malgré les décisions contraires du Conseil Syndical ou de son Président ?
Tout copropriétaire peut demander (et c'est mieux en lrar) au syndic de mettre SA question à l'ordre du jour de SON ag de SA copropriété (j'espère que vous tilterez sur les majuscules...), pourvu qu'elle parvienne avant l'envoi des convocations.
Ni le syndic, ni le CS et son président n'ont le pouvoir de se faire juges de la question posée...c'est à l'ag de se positionner pour ou contre, le syndic peut seulement veiller à son devoir de conseil sur la régularité de la décision prise.
Ne vous laissez pas brimer par une bande de CS/président qui s'octroient des droits (clé d'un local) sans vouloir l'accorder. Je parie qu'ils ne connaissent même pas les textes relatifs à la copropriété...
"sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."
1. Soit la destination de l'immeuble fait de cette loge une partie commune désaffectée dont chacun peut jouir, pour ses valises, sa poussette, etc..., donc chacun est en droit d'en avoir une clé,
2. Soit ce n'en est pas une, et personne n'en a le droit d'accès, pas même le président du CS ou ses petits copains.
Pour le placard des produits d'entretien chacun peut comprendre que seule l'employé y ait accès, pour le reste, je ne vois aucune raison de vous laisser faire.
Pimpon, copropriétaire rebelle à la mentalité de juriste
|
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:40:39
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Faute d'une telle redéfinition de ces locaux, ils doivent restés "loge" et donc à usage unique de "loge".
Il ne saurait y avoir de passe-droit pour quelques copropriétaires, alors discrimination condamnée par les tribunaux.
Gedehem a posté pendant que j'écrivais
...le passe-droit, actuellement, c'est le président CS qui l'a 
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 23:38:16
|
Mais le fait que cette loge soit 'désaffectée' ne change pas sa destination, son usage : "loge", et n'autorise pas tous les copropriétaires à en avoir la clé ni au CS d'en disposer librement.
Pour qu'on puisse y mettre poussettes et autres objets, ou qu'un CS en fasse ses bureaux, encore faut-il que l'AG en décide ainsi, qu'elle se prononce sur un usage différent de ce qui est actuellement et strictement "loge".
Mettons un escalier : par nature, c'est un escalier pour accéder aux étages, escalier partie commune dont chacun peut user librement.
Même s'il est désaffecté, il n'en reste pas moins 'escalier', et on ne peut donc en user QUE comme escalier.
Si on veut en faire un autre usage, il faut que l'AG en décide.
Même chose pour la 'loge', qui est 'loge' ..et pas autre chose, loge dont chacun n'a pas la libre disposition faute de décision d'AG.. |
Edité par - gédehem le 26 juin 2007 23:38:49 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 08:51:03
|
Bien d'accord avec vous deux, et j'ai écrit plus haut que désaffecté n'est pas une affectation. Ca ne veut rien dire, en particulier parce que:
1/ personne (d'autorisé) n'a prononcé la désaffectation
2/ ca a autant de sens que de le qualifier d'inexistant, alors même qu'il existe  .
Il appartient bien au syndicat (pendant l'AG) et à lui seul de décider de l'affecter à quelque chose ou d'en fermer définitivement la porte a clef à tout le monde (inutilisé et condamné selon mes propres termes), mais alors, c'est ... pour tout le monde. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 27 juin 2007 08:52:31 |
| Signaler un abus |
|
|
KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 11:45:38
|
Kumbo remercie très cordialement Mrs Gedehem, Riboulldingue,Pimpon, Orsay,Nefer and C° de leurs contributions : elles m'ont éclairé, et manifestement ils possèdent une expérience de la copro supérieure à la mienne (il y a sans doute parmi eux des membres de CS,des pros, voire des Syndics !)
Mais vos avis ne sont pas tout à fait concordants ; j'en retire pour l'instant la conclusion qu'il faut que je passe par la lourde procédure de faire voter une décision par l'AG pour une chose évidente qui irait de soi entre bons voisins. Il y a tout de même une question de principe !
J'envisage de rédiger ma résolution ainsi avant de l'envoyer au Syndic par LRAR pour la prochaine AG :
"L'AG du Syndicat de copro du ...(adresse)...décide que tout membre de la copropriété habitant de l'immeuble (1) peut se faire délivrer par le syndic une clé permanente de la loge actuellement inutilisée pour des dépots de meubles en cours de déménagement ou livraison, de bagages en cours de chargement ou déchargement , de poussettes, de vélos, ou pour une activité occasionnelle comme raccourcir une étagère"
Cette formulation vous semble-t-elle de nature à être adoptée ?
(la précision "habitant l'immeuble" est nécessaire car il ne faudrait pas que cela devienne le local de stockage d'un commerçant !)
Merci de suggérer des amélioratiosn ! |
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 12:08:01
|
Citation :
Initialement entré par KUMBO
"L'AG du Syndicat de copro du ...(adresse)...décide que tout membre de la copropriété habitant de l'immeuble (1) peut se faire délivrer par le syndic une clé permanente de la loge actuellement inutilisée pour des dépots de meubles en cours de déménagement ou livraison, de bagages en cours de chargement ou déchargement , de poussettes, de vélos, ou pour une activité occasionnelle comme raccourcir une étagère"
Cette formulation vous semble-t-elle de nature à être adoptée ?
(la précision "habitant l'immeuble" est nécessaire car il ne faudrait pas que cela devienne le local de stockage d'un commerçant !)
Merci de suggérer des amélioratiosn !
qq remarques pour ma part :
1. tout membre habitant l'immeuble : vous ne pouvez restreindre ce droit aux occupants sans le donner aux bailleurs ou autres participants aux charges...(commerçants par exemple)
2. raccourcir une étagère  , donc y faire du bricolage ? je doute que cela convainque (orthographe à vérifier)l'ag de voter pour
Plus généralement, je doute que vous puissiez tranformer une loge désaffectée en "garage à vélos". Il me semble qu'il serait plus approprié d'autoriser seulement des dépôts "transitoires", comme les valises ou poussettes en cours de chargement, qui ne sont pas destinés à y être stockés de manière permanente.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 13:20:43
|
Je restreindrais pour ma part a se faire prêter une clé contre xx euros... pendant un délais maximum de, la clé pouvant être chez le président du CS par exemple, histoire de ne pas augmenter les couts de gestion.
dépôt de deux jours maxi, enlèvement a la charge du propriétaire au nom duquel est le chèque de garantie ou de dépot. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 15:58:55
|
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
la clé pouvant être chez le président du CS par exemple
Ribouldingue ! votre proposition est tirée par les cheveux : c'est pour éviter d'aller chercher la clé chez ce monsieur irascible et souvent absent que KUMBO cherche une autre solution
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
droit d'accès et usage parties communes
Forum fermé
