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Nous avons un bâtiment de famille qui ne comporte que les murs et la toiture, construction reconstruite d’après guerre que nous avions acheté il y a de nombreuses années afin de le restauré. (Les portes d’accès donnant sur le trottoir sont obstruées par du grillage.) Je viens de recevoir un recommandé du maire de mon village (à la demande du voisin) me demandant de faire des travaux de consolidation sur la cheminée qui est adossé au mur et qui surplombe la toiture de ce voisin et de faire des réparations de toiture afin qu’il n’y ait pas de danger pour la population (Bâtiment à l’abandon).
Cette cheminée est adossée au mur pignon jusqu’au faîtage de notre bâtiment (R+2) et prend naissance sur la toiture de mon voisin ( Bâtiment R+1) Après inspection de ce mur depuis l’intérieur de notre bâtiment je ne vois aucune sortie de conduit de notre coté, donc pour moi cette cheminée lui appartient. Pour lui elle ne lui appartient pas car il n’a aucun conduit aboutissant chez lui ; ce qu’il pense mais pour moi elle doit reposer sur le plancher de ces combles qui sont inaccessibles. Les bâtiments ont été reconstruit après guerre suite aux bombardements d’où un R+1 pris entre les R+2 de cette rue. Après avoir lu plusieurs post et articles sur la mitoyenneté des bâtiments de votre forum, j’en conclus que : 1° cas ; si cette cheminée lui appartient (Preuve après expertise que je ferais faire si nécessaire qu’il n’y ait aucune naissance de conduit chez nous) le mur est mitoyen jusqu’au faîtage donc il doit faire les réparations ; par contre s’il prouve qu’elle m’appartient ce mur sera mitoyen jusqu'à son faîtage et m’appartient sur le reste de la hauteur et dans ce cas les travaux seront à ma charge. 2° cas ; Toujours pas de naissance de conduit chez moi, la toiture et le plancher du voisin reposent sur ses propres murs: à qui appartient la cheminée, à lui ou a moi car elle touche sa toiture mais est fixée sur notre mur ? Je pense que cette cheminée est restée debout après les bombardements et la reconstruction du bâtiment a été faite sans démolir la cheminée et sans l’utiliser.
Dans le premier cas ou la mitoyenneté serait sur toute la hauteur du mur pignon, je peux donc lui imposer de participer au frais de travaux d’enduit en invoquant le fait qu’il puisse y avoir des infiltrations dans le bâtiment et créer des désordres.
Etant donné qu'on ne peut rechercher à qui appatient la cheminée,qui ne débouche nulle part, au regard de celui qui l'utilise, il va falloir trouver d'autres critères. D'après ce que j'ai compris, la cheminée s'appuie sur le mur mitoyen du côté de votre voisin. Donc, jusqu'à preuve du contraire, l'est chez lui, l'est à lui.
Répondez au maire dans ce sens.
Pour les développements futurs de votre histoire, sachez que nos anciens n'avaient pas les mêmes contraintes urbanistiques que celles d'aujourd'hui. Ainsi, il était courant de construire des cheminées extérieures, accrochées aux pignons et bien souvent en surplomb de la propriété voisine. Tout cela se réglait à la bonne franquette, en particulier si le voisin avait besoin de construire en limite de propriété. A l'époque le bâti avait plus d'importance que la propriété du sol et un voisin accepatait de bon gré ce conduit situé chez lui pour peu qu'il puisse s'y raccorder.
Mais pour l'instant, ne cherchez pas trop loin, développez des arguments simples.
Mur mitoyen avec cheminée
Forum fermé
Posté - 23 juin 2007 : 18:25:40
