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Bonjour a tous, mes voisins et moi partageons une servitude de 4 X 10 m dont nous sommes proprietaires a 50% chacun.
Elle desert uniquement ma maison car lui a un acces pieton a la rue (1 m de large) et qu'il ne l'utilise pas pour rentrer sa voiture(impossible de se garer par ici pour lui aujourd'hui car il a cloturé son jardin coté servitude)
Cependant nous sommes en centre ville et avons tous les 2 des petits jardins environ 50 m2 chacun donc nos enfants jouent dans la servitude , jusque la presque pas de problemes , aujourd'hui il range un toboggan et un bac a sable sur la servitude , ce qui n'est pas très genant pour acceder a ma maison mais très moche et surtout pas très fair play car si je fais la meme chose on ne passe plus...
A t il le droit d'entrposer quoique ce soit sur cette servitude? Je suis sur que non mais j'attend vos reponses... Merci
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 juin 2007 09:14:55
Merci pour cette reponse mais je ne peux pas dire que ces objets genent réellement le passage mais c'est surtout par principe pour ne pas en faire un lieu de stockage. Si je lui demande d'enlever ses objets , suis je dans mon bon droit ou suis je juste un voisin chiant?
l'article 701 du code civil vous permet d'obtenir le retrait de ces installations...
vous pouvez avoir intérêt à le faire dans les 30 ans qui viennent pour é&viter une réduction de l'assiette de la servitude par prescription...mais bon, dans la mesure où il s'agit d'un désenclavement (est-ce le cas ? ), on vous "doit" un passage permettant le passage d'une automobile...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 juin 2007 12:02:42
Merci pour cette reponse mais je ne peux pas dire que ces objets genent réellement le passage mais c'est surtout par principe pour ne pas en faire un lieu de stockage. Si je lui demande d'enlever ses objets , suis je dans mon bon droit ou suis je juste un voisin chiant?
Bah, je dirais au voisin quelque chose du genre : "Vous avez installé des jeux pour vos enfants dans la servitude. Normalement, vous n'avez pas le droit. Mais bon, vos enfants vont grandir et dans quelques années ces jeux ne serviront plus. Je compte sur vous pour que vous les enleviez ce moment venu."
Ceci dit avec calme et sérénité, si votre voisin est aussi un calme, cela sera un arrangement qui préservera vos relations.
Servitude de passage encore et toujours!
Forum fermé
Posté - 25 juin 2007 : 01:07:39
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