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CompuChron
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:08:09  Voir le profil
Bonjour a tous,
mon voisin a l'intention d'amenager le toit de son garage qui communique a vec sa chambre en terrasse en y mettant des balustrades ,un escalier exterieur pour y acceder depuis on jardin et un revetement de sol.
En a t il le droit , dans quels conditions?DT?PC?Rien du tout?

Par ailleurs ,cet amenagement reduira ma vue sur un parc car son garage est directement en face des fenetres de ma maison , juste une servitude de passage(dont nous sommes tous les 2 proprietaires a 50%) de 4 m de large nous separe.

Merci pour vos reponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:15:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Déclaration de travaux.

Avec 4 mètres de séparation, pas de "droit à vue".

cordialement
Emmanuel Wormser

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CompuChron
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:30:12  Voir le profil
Merci pour cette reponse ultra rapide.
Genial ce forum.
Question subsidiaire, la DT doit etre affichée 2 mois avant, correct?
J'ai l'impression qu'il compte construire sans faire une DT , considerant qu'il rajoute juste une balustrade a une terrasse existante.
De plus la zone est classée car a proximité d'un monument historique.
A qui m'adresser si les travaux commencent sans affichage?La mairie?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:34:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par CompuChron

Merci pour cette reponse ultra rapide.
Genial ce forum.
Question subsidiaire, la DT doit etre affichée 2 mois avant, correct?
pas avant : les travaux peuvent démarrer dès l'affichage
Citation :

J'ai l'impression qu'il compte construire sans faire une DT , considerant qu'il rajoute juste une balustrade a une terrasse existante.
De plus la zone est classée car a proximité d'un monument historique.
A qui m'adresser si les travaux commencent sans affichage?La mairie?



lisez dans ce fil, la partie "contentieux pénal".

cordialement
Emmanuel Wormser

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CompuChron
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  13:35:52  Voir le profil
Pourquoi est il obligé de faire une declaration de travaux?
Dans quel cadre cela rentre t il?
Merci
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  13:42:31  Voir le profil
Modification de l'aspect extérieur

Cordialement,
Romain
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