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Suppression dans le message d'un terme inutilement injurieux
bonjour, que répondriez-vous à un syndic qui mentionne liste à l'appui qu'il a (plutôt qu'il a fait via une entreprise) envoyer les convocations à temps cad j-23, ses reçus l'attestant. Mais que déjà 4 personnes dont moi, n'avons ni de près ni de loin eu de petits papiers de recommandés dans notre boite aux lettres, encore moins les documents. N'ayant pas été convoquée, je conteste, veux contester mais cela ne mettrait-il pas toute la copropriété dans l'embarras ? Plus de syndic, puisque sa mission prenait fin le 21 juin.? - aller au TGI pour cela coûte les frais d'un avocat n'est-ce pas ? A qui revient l'addition ? A peu près combien? remboursée au final ou jamais ? J'aimerai avoir la peau de ce syndic ***** pourtant.
Déjà, je ne serrais pas très content du Conseil Syndical car un p'tit mot dans l'ascenseur ou dans l'immeuble pour rappeler la date, heure et lieu de l'AG c'est un minimum.
Personnellement, j'affiche même l'ordre du jour abrégé et un PV abrégé dans l'immeuble qui servira en plus pour les locataires.
Pour ma part, même si je serai furieux, je laisserai tombé la procédure au TGI (oui je sais, il faut mettre son mouchoir) pour éviter de pénaliser le syndicat et non pas le syndic.
Mais s'il est aussi véreux que vous le dites et si j'en avais des preuves irréfutables, j'agirais en conséquence pour qu'au moins il ne soit plus syndic lors de la prochaine AG
ce n'est pas la date d'envoi qui compte....c'est la date de 1ère présentation du recommandé
de quelle entreprise parlez vous???
à part la Poste, iln'y a encore personne d'autre pour les recommandés????
pour les 21 jours il faut au minimum poster les convocs un mois avant....
vous pourriez vous grouper à plusieurs pour l'assignation en annulation d'AG...et avecl'article 700 vous pourriez obtenir la presque totalité de vos frais
parce que si j'ai bien compris, vous avez plein d'autres choses à lui reprocher.....
C'est une nouvelle tendance : passer par des sociétés spécialisées pour adresser les convocations aux copropriétaires. Ces sociétés facturent ce travail . Les factures sont intégrées dans les charges de la copropriété. Il faut critiquer ces syndics qui sous-traitent une partie de son travail de base ( sans mandat d’assemblée générale) et font payer cette prestation aux copropriétés. Juridiquement, le syndic est responsable en cas de problème sur les délais de convocation et non cette ste sous traitante ! Ahhh le probleme de la sous traitance !
Pour ce types de facturations abusives (sans délégation d'assemblée) on peut demander le remboursement au Syndic de la partie de la facturation sous traitée. En cas de refus on peut formuler la demande au TI par déclaration au greffe, procédure gratuite et sans avocat (4 000e maxi), sans besoin d'autorisation de l'assemblée. Comme c'est le syndic qui se charge de cette démarche mieux vaut le faire seulement en cas de nomination d'un confrère, si vous voyez ce que je veux dire...je ne suis pas certaine que le syndic en poste accepte de s'attaquer lui même
Ces syndics qui sous-traitent ces documents font partis du CNAB à ma connaissance
En ce qui concerne cette AG et bien sûr ayant ouïe dire de par les copains, j'ai moi-même mis un mot pour le rappeler sur le tableau d'affichage (que j'avais déjà moi-même instauré et payé ) : ceci pour répondre à Clemouel.
les résultats de cette AG sont desespérants. Le syndic a été réelu puisqu'il promet (cette fois encore) de s'occuper du procès en cours dont le résultat devait tomber le sur-lendemain de l'AG , comme d'ab...
....Mais s'il est aussi véreux que vous le dites et si j'en avais des preuves irréfutables, j'agirais en conséquence pour qu'au moins il ne soit plus syndic lors de la prochaine AG ....
L'AG est souveraine, sa majorité aussi - c'est à s'en tordre de rire plutôt que d'en pleurer de voir tant de désintérêssements de la part des autres. Un mandat est déjà un petit plus puisque cela peut permettre de faire fonctionner une AG !
dernier scoop : - je viens de recevoir le 27 juin, posté du 26 la lettre et documents concernant cette AG qui a donc eu lieu le 21 juin !!!!
Si le recommandé est revenu après ne pas avoir été réclamé c'est donc 15 jours + 2 environ - nous serions aux dates du 17 jours après envoi, admettons 18 jours.
Soit 29 mai + 18 jours == 17 juin, renvoi du document en lettre simple, j'aurai pu l'avoir avant l'AG du 21 juin donc.
convocation d'AG ?? bizarre, bizarre
Forum fermé
Posté - 25 juin 2007 : 23:10:36
mieux vaut le faire seulement en cas de nomination d'un confrère, si vous voyez ce que je veux dire...je ne suis pas certaine que le syndic en poste accepte de s'attaquer lui même 
