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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 18:23:47
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 Bonjour.
J'habite dans une copro de 1979, constituée de 127 lots dont deux immeubles de 20 appartements et 6 villas en Haute Savoie.
Je voudrais connaitre vos points de vue. Merci d'avance.
Suite au topic initié http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54778
Je ne suis pas allé à l'AG de cette bande de hors la loi.
Mais je n'étais pas au bout de mes surprises.
Notre cher syndic, insatisfait du nombre de personnes présentes à convoqué une nouvelle AG, 3 jours après, en mettant un mot dans les boites à lettres de ceux qui étaient là.
Voici le contenu: Citation :
Résidence des Camélias
12 et 12 bis Route de Vérone 74360 Abondance
Mr DIBAN Gérard, Syndic 12 bis route de Cotfa 74360 Abondance
Meythet, le 16 juin 2007.
Madame, Monsieur,
Au cours de la réunion d’Assemblée Générale du 15 juin le quorum n’a pas été atteint ( 19 propriétaires d’appartements et 0 propriétaire de garage). 40 appartements le quorum ( présence physique) est atteint à 21.
40 appartements et 12 garages (pour ces derniers les propriétaires n’ont pas leur appartement dans la Résidence), le quorum est atteint à 27. En conséquence une nouvelle réunion doit être tenue dans les délais réglementaires (au moins 3 jours, ouvrables, après la précédente).
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion d’Assemblée Générale :
le mercredi 20 juin dès 18h30 précises
dans l’entrée du bâtiment B ( apportez un siège pliant ou autre)
ORDRE DU JOUR :
1) Compte-rendu de l’exercice achevé (2006/2007) ; résumé et vote ;
2) Budget prévisionnel des charges (nouvel exercice) ; résumé et vote ;
3) Réelection du Syndic ;
4) Election des Membres du Conseil Syndical ;
5) Divers travaux réalisés au cours de cet exercice ;
// proposés pour le nouvel exercice, résumé et vote ;
6) Confirmation du sous-syndicat de l’allée des Ecureuils ; résumé et vote ;
7) Questions diverses :
- suppression d’un conifère près du A et plantation d’un arbuste à fleurs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le syndic : G.DIBAN
Avec l’accord du Président du Conseil Syndical :
Raymond LASCIENCE au cours de la réunion du 15 juin.
PAR RESPECT pour les personnes présentes le 14 juin, la réunion d’Assemblée Générale à eu lieu, des avis ont été formulés, des votes ont été exprimés mais ils doivent être confirmés le 20 juin. Citation :
Bien évidemment, je vous mettrais ici le compte rendu de l'AG ...
Cordialement
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:56:18
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Bonsoir lionelthomas74,
Ah bein je crois que votre syndic a utilisé la machine à remonter le temps pour aller avant le 10/07/1965, période à laquelle les copropriétés étaient encore soumises aux dispositions de 1938 avec une notion de quorum.
Si cela peut vous rassurer, l'autre jour j'ai assisté à une assemblée générale et le syndic professionnel nous a affirmé les mêmes sornettes. Il avait même eu l'audace de rajouter que pour utiliser l'article 25-1, il fallait d'abord avoir le quorum nécessaire de l'article 25.
Alors qu'on se le dise, même si les tantièmes cumulés des copropriétaires présents et représentés totalisent 1 % (voire moins) de l'ensemble des voix copropriétaires, l'assemblée doit se tenir sans avoir obligation de la reconvoquer.
Le seul cas qui pose problème, c'est la seule présence d'un copropriétaire. Il ne peut alors pas cumuler à lui tout seul le rôle de président de séance et scrutateur. La Loi est muette sur ce point qui reste néanmoins marginal voire rarissime.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:59:15
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Encore un syndic qui a l'air de bien connaître le droit pour
l'appliquer à des copropriétaires en perdition sur l'océan démonté.
Offrez lui un Code de la copropriété (Dalloz, Delmas ou Litec) ou
suggérez lui de faire un tour sur les forums d'UI et autres ,sans avoir besoin de réunir le "quorum" en AGO. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 22:38:44
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Citation :
Initialement entré par clemouel
Bonsoir lionelthomas74,
Ah bein je crois que votre syndic a utilisé la machine à remonter le temps pour aller avant le 10/07/1965, période à laquelle les copropriétés étaient encore soumises aux dispositions de 1938 avec une notion de quorum.
Si cela peut vous rassurer, l'autre jour j'ai assisté à une assemblée générale et le syndic professionnel nous a affirmé les mêmes sornettes. Il avait même eu l'audace de rajouter que pour utiliser l'article 25-1, il fallait d'abord avoir le quorum nécessaire de l'article 25.
Alors qu'on se le dise, même si les tantièmes cumulés des copropriétaires présents et représentés totalisent 1 % (voire moins) de l'ensemble des voix copropriétaires, l'assemblée doit se tenir sans avoir obligation de la reconvoquer.
Le seul cas qui pose problème, c'est la seule présence d'un copropriétaire. Il ne peut alors pas cumuler à lui tout seul le rôle de président de séance et scrutateur. La Loi est muette sur ce point qui reste néanmoins marginal voire rarissime.
Cordialement.
clemouel vous ne croyez pas si bien dire !
j'ai discute aujourd'hui avec un confrere le grand patron d'une grosse boite syndic à marseille qui m'a affirme la meme chose !
j'ai tout doucement laisse parle ..........à moi ses copro !!!
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Edité par - air jordan le 26 juin 2007 22:39:19 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 23:56:38
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De clemouel :
"Le seul cas qui pose problème, c'est la seule présence d'un copropriétaire. Il ne peut alors pas cumuler à lui tout seul le rôle de président de séance et scrutateur. La Loi est muette sur ce point qui reste néanmoins marginal voire rarissime."
Cette situation ne pose pas problème, du moins en pratique, et n'est pas rarissime du tout !
A commencer par les copropriété composée de 2 membres, dont 1 ne vient jamais.
Comme aucun texte ne fixe un nombre mini de copropriétaire, je précise bien "en nombre", une assemblée composée d'un seul membre est valide.
Elle l'est d'autant plus pour 2 raisons :
1)- en présence d'un syndic "pro", sont assurées les fonctions de pdt de séance (le copro présent) ET le secrétariat (le syndic)
Clémouel parle de l'impossibilité de cumuler les fonctions de président et de scrutateur.
2)- Sauf que la fonction de 'scrutateur' n'est par les textes qu'éventuelle, n'étant pas substentielle à la validité de l'AG ... et n'ayant aucune justification s'agissant de procéder au décompte des voix lors des votes ! 
Avec 1 seul présent ...pas même besoin de calculette !!! 
En résumé contrairement à ce que beaucoup pensent, une AG composée d'un seul copropriétaire est valide, pouvant adopter toutes les décisions relevant de la maj.art.24.
On peut même dire que dans les petites copropriétés de 2 ou 3 membres (voire 4 ?), il suffit que le copropriétaire présent dispose de plus du 1/3 des voix du seuil fixé par L.art.25-1 pour qu'il puisse seul désigner le syndic et prendre toutes les décisions relevant de L.art.25.
Précaution lorsque ce propriétaire est également "syndic non pro" : il doit donner mandat à un copain/copine ..
De ce fait c'est ce copain/copine porteur des voix qui se désigne 'pdt de séance', le copropriétaire/syndic assurant le secrétariat...
Car ici, le syndic non pro ne pouvant présider l'AG, il ne peut y avoir d'AG s'il n'a pas préalablement donné mandat pour ses voix.
Reste que sur le fond, hors de ces cas particuliers des toutes petites copropriétés, la raison d'être des AG est de débattre des questions inscrites et de se prononcer sur elle !
Si on est tout seul, le débat est pour le moins très restreint .....
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Edité par - gédehem le 26 juin 2007 23:59:11 |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 12:51:31
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| Le défaut de quorum exprime manifestement une insuffisance de participants - présents ou représentés - pour prendre des décisions à la majorité requise par l'article 25 de la loi (en tenant compte des récentes modalités de l'article 25-1). Les élections du syndic et des membres du conseil syndical ne pouvaient probablement pas avoir lieu. Les fautifs sont les absents et le syndic a probablement essayé de trouver une solution pragmatique. Ce n'est pas déraisonnable sauf à chiffonner quelques protestataires. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 13:32:24
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on ne peut pas annuler une AG dûment convoquée
elle doit se tenir(je rapelle qu'il n'existe pas de quorum pour tenir une AG) et procéder au vote sur tous les points de l'ODJ, quitte à indiquer , pour un vote à l'article 26 que la majorité requise n'est pas atteinte
alsa : seriez vous syndic???? |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 12:56:35
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| Je ne suis pas syndic mais président d'un conseil syndical d'une copro importante. Mon attitude est celle de la modération vis à vis des syndics avec des aproches pragmatiques à mon avis préférables aux lectures au pied de la lettre des textes de loi. |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 13:07:23
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| Nefer : en droit, il n'y a pas de quorum pour la majorité simple (article 24) mais il y a des quorums pour les autres majorités (article 25, 26, unanimité). Les cas d'école, par exemple celui qui ferait qu'un seul copropriétaire puisse prendre une décision - notamment une décision contraire à l'intérêt général- n'a pas de sens pratique car un syndic d'expérience temporisera dans l'attente d'une autre assemblée pour infirmer la mauvaise décision. Heureusement. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 17:35:05
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Bonjour.
Alsa, vous nous méprenez.
En droit de la copro, au niveau des textes de loi, il n'existe pas de quorum.
Ce n'est écrit nulle part.
Uniquement des votes selon différentes majorités.
En tant que " Président d'un CS" d'une copro importante , vous m'interpellez, moi qui sait que je suis rien.
Il est de votre responsabilité d'assister et surtout de contrôler le syndic.
Donc, vous devez veiller à ce que le RC et les textes de lois d'ordre public s'appliquant à la gestion de votre copro soient respectés.
Pouvez vous nous en dire plus sur: Citation :
des aproches pragmatiques à mon avis préférables aux lectures au pied de la lettre des textes de loi. Citation :
Pour ma part, mon Président de CS semble pragmatique dans sa collaboration avec le syndic.
Remise des convoc ( uniquement à ceux qui habitent ici, jamais aux autres...contre signature ou direct dans la Bal 10 jours avant l'AG)
Résultat : 46 lots principaux. 6 lots principaux non convoqués
( villas).
Votes pragmatiques: Tout est voté à la majorité du nombre des présents à l'assemblée ( pas des voix découlant des tantièmes)
Voilà le "quorum de mon syndic et du CS...dont le role est quand même, il me semble de préparer l'AG.
Voilà pourquoi, chez moi, le syndic convoque par remise directe uniquement dans les Bal de ceux qui résident ici, une nouvelle AG, encore plus irrégulière que la première, trois jours après sa tenue.
Vous avez donc en tête de ce sujet, la convocation de l'AG trois jours après la tenue d'une première AG
Le pragmatisme, pourquoi pas, mais il faut néammoins faire les choses dans l'ordre et selon les lois.
Et il faut bien savoir qu'une dérive tolérée en amène une autre.
Ex: Cas des paraboles, des vérandas, des murs porteurs, etc.
Cordialement |
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Syndic qui annule l'AG tenue
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