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Lors de notre AGO un membre d'une indivision a présenté un pouvoir du mandataire commun (qui était présent) pour présenter sa candidature comme: président de séance, puis scrutateur, puis membre du CS. demande rejetée à chaque fois à l'unanimité.
Seul le mandataire commun pouvant participer au débat et voter, 2 questions: 1 - le membre indivis avait-il de droit de se présenter AVEC le pouvoir du mandataire? 2 - le mandataire commun ayant donné pouvoir, que faisait il alors à l' assemblée? Devait-il être présent? Qu'en pensez-vous? Merci.
Pardon, mais je n'ai pas trop compris 'qui' était 'qui' !
Une indivision doit être reprétentée en AG par un mandatire commun, lequel vote pour la totalité des voix en indivision.
Pour autant, chacun des indivis a la qualité de copropriétaire, et à ce titre peut être candidat à la présidence de l'AG, à défaut soit secrétaire ou scrutateur, ainsi qu'au CS.
1)- Si le représentant de l'indivision ET le membre de l'indivision sont présents à l'AG, ce qui est possible, je ne comprends pas trop le mandat de ce représentant donné à cet indivis, sauf si ce représentant se sent (est jugé par les indivis) incapable !!! Mais dans un tel cas, on ne le désigne pas rprésentant de indivision ... Juridiquement, c'est possible !
2)- rien n'interdit à un copropriétaire ayant donné mandat d'assister à l'AG, d'y être physiquement présent ! Toutefois, ayant donné pouvoir il ne pourra prendre la parole, participer aux débats et disposer de son droit de vote. Il sera simple spectateur ...
Merci pour cette réponse très claire Gédehem, qui lève nos interrogations. Vous avez réussi à comprendre mes explications un peu confuses (désolée)
Oui, ce qui a perturbé certains en effet, c'était cette histoire de pouvoir "incompréhensible" puisque le membre en indivision avait, vous le confirmez le droit de se présenter. vous expliquez bien la situation car le mandataire commun qui a donné son pouvoir est un "incapable" effectivement et il n'a en effet pratiquement pas dit un mot de la séance (ça en a étonné plus d'un, moi la première ).Il est néanmoins mandataire mais on connait l'ambiance dans cette famille.
Bonjour, ....du nouveau: le copro en indivision,celui qui avait un pouvoir de son mandataire commun a fait savoir oralement son intention de demander l'annulation de l'AG. on ne voit vraiment pas sous quel motif mais bon...
L'AG a élu un nouveau syndic. Les décisions prises seraient alors suspendues en attendant le jugement. Est-ce que que nous serions sans syndic?
Je n'ai pas trouvé de réponse parlante dans le moteur de recherche Enfin, je suppose que la responsabilité d'un copro qui demanderait abusivement une anulation d'AG serait engagée?
Les deux pervers ont émargé la feuille de présence n'importe comment: chacun a signé dans l'emplacement de l'autre et pas moyen de leur faire rectifier. c'est embarassant car le Pt de séance ne savait pas s'il devait déclarer la feuille conforme ou non.
j'ai employé peut être à tort l'adjectif "incapable" . je ne pensais pas à la situation juridique (tutelle)mais au fait que le mandataire commun est vraiment incapable de faire quoi que ce soit dans la vie (ceci sans méchanceté).
Vous semblez indiquer que les copropriétaires ont estimé que les candidatures successives de l'indivisaire étaient irrecevables.
Si tele est bien le cas, et si cette position transparait dans le procès verbal, l'assemblée pourrait en effet être annulée.
On constate de plus en plus souvent que les syndics professionnels sont incapables de donner un avis sur ce genre de difficulté, ce qui est très regrettable. On est ici à un niveau de connaissances qui n'exige pas l'intervention d'un jurisconsultes.
Ces derniers pourraient vous confirmer qu'entre 18 h 30 et 20 h, ils reçoivent fréquemment l'appel téléphonique d'un syndic qui s'est isolé quelques instants, en cours d'assemblée, pour leur soumettre une " colle " qui est souvent bénigne.
Il en va autrement bien, sur lorsqu'il demande si un régime matrimonial laotien permet à un mari de représenter sa femme sans pouvoir écrit ; Dans ce cas, pour répondre dans l'instant, il faut être solidement outillé.
Non, personne n'a estimé que les candidatures successives de l'indivisaire étaient irrecevables. Le syndic sachant qu'il ne serait pas réélu s'en fichait royalement.Son avis a été "débrouillez vous"
Indivision: pouvoir du mandataire commun
Forum fermé
Posté - 26 juin 2007 : 13:53:59
a fait savoir oralement son intention de demander l'annulation de l'AG. on ne voit vraiment pas sous quel motif mais bon...
et pas moyen de leur faire rectifier. 
