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Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 12:29:14
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Salut à tous,
Une question me taraude ! A quel moment le C.S. peut -il réclamer la consultation du compte bancaire séparé ? Lors de notre A.G. qui s'est déroulée hier le 25.06.07 le syndic ne nous a pas présenté le montant du solde bancaire de notre compte, d'ailleurs il ne le fait jamais. Donc les membres du C.S. peuvent-ils avoir accès aux relevés bancaire de notre compte ? Consulter sur les extraits bancaire tous les mouvements du compte du syndicat. J'ai l'impression qu'il y a une omerta sur ce compte et je trouve ça inquiètant qu'on nous dresse comme cela autant d'obstacles. 
Un grand merci pour ceux qui me liront et qui surtout me répondront
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 13:07:00
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Samia,
A tout moment, le CS peut consulter les relevés de compte bancaire.
S'il s'agit d'un compte bancaire individualisé ou séparé cela ne pose pas de problème.
En revanche pour un compte bancaire dit pivot ou commun ou groupé cela pose des difficultés.
Par ailleurs, à lire vos anciennes contributions, vous n'êtes pas membre du conseil syndical.
Aussi, pourquoi voudriez-vous en tant que copropriétaire que le CS consulte ce relevé de banque du syndicat ?
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 13:24:08
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Il est tout à fait important que le CS puisse éffectuer un rapprochement bancaire, malheureusement en cas de compte individualisé et non séparé ( obligatoire par la loi), ce rapprochement est très difficle.
N'oubliez pas que si le compte est au nom du Syndic, l'argent sur ce compte appartient aux Syndicats des Copropriétaires, mais les intérêts sont pour le Synidc!! |
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Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 15:22:10
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Re salut !!
Super Clemouel je vois que vous suivez de près l'affaire et que vous avez bonne mémoire ! Hier ma mère m'a donné son mandat afin de la représenter pour l'A.G. mais c'est elle qui s'est présentée en tant que membre du C.S. donc jusqu'ici tout va bien, ok ?
Nous avons un compte bancaire séparé et bien SEPARE et je souhaite voir par le biais ma mère si de grosses ristournes nous ont bien été versées et autres mouvements bancaire dont je souspconne le manque de clarté 
Donc je voulais savoir si dans notre cas d'un compte séparé si il était possible d'avoir accès aux extrait de compte bancaire du syndicat? Quand (a quel moment ?) et qui exactement (le présiendent seul ou ts lesmenmbres du C.S) ? Mille merci brave gens |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 15:47:24
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Pour Philippe 388 qui écrit : Citation :
Il est tout à fait important que le CS puisse éffectuer un rapprochement bancaire, malheureusement en cas de compte individualisé et non séparé ( obligatoire par la loi), ce rapprochement est très difficle.
Ce n'est pas exact. L'état de rapprochement est fait pour un compte individualisé aussi facilement que pour un compte séparé puisque les relevés se présentent de la même manière.
C'est d'ailleurs le syndic qui doit établir l'état de rapprochement. Le CS peut le vérifier assez facilement... s'il dispose des documents nécessaires.
MAIS ce qui est vrai, c'est que dans le cas du compte individualisé, si l'état de rapprochement est parfait et que celà vous donne une trésorerie de 3 854 €, vous ne pouvez pas vérifier que le syndic serait en mesure de vous remettre la somme si son mandat se terminait à cet instant même.
et pour Samia : Bravo pour votre vrai compte séparé. Pourquoi voulez vous vous casser la tête à vérifier tous les relevés qui ne vous diront rien ?
Il faut vérifier soigneusement le solde de fin d'exercice et consacrer tout votre temps à celà.
Il y a 3251 € sur le relevé de la banque et 3729 € dans la comptabilité.
Vous devez pointer les opérations pendantes qui justifient cet écart.
Si la balance comptable est lisible et exacte, et si l'état de rapprochement est vérifié, la comptabilité est exacte.
Il ne reste plus à voir que les conditions dans lesquelles une dépense de 950 € a été effectuée. C'est une autre affaire
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:17:40
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JPM : dans votre monde du parfait Syndic, ce rapprochement est simple, dans notre monde du Syndic normal, ce rapprochement est difficile car aucun mouvement n'est indentifiable. La plupart des mouvements au débit sont des paiements groupés.
Nous devons chercher dans le Gd Livre les comptes et les montants correspondants aux mouvements. Cela représente des heures de vérifications. Nous attendons toujours l'état de rapprochement du Syndic, mais il a certainement des raisons pour ne pas nous le transmettre !!!!!
JPM : avec vous cela parait toujours très simple, mais nous sommes dans un monde réel ou tout est plutôt compliqué, malgré notre grande intelligence et notre bonne volonté.
Mais ne vous inquitiez pas, notre Syndic doit devoir bientôt rendre des comptes sur sa gestion passée. Nous sommes un CS plutôt trsè pugnace. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:29:26
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Philippe, j'ai tout à fait conscience des difficultés que l'on peut avoir avec certains syndics, mais votre affirmation se présente comme de portée générale. De cette manière, ce n'est pas exact.
Qu'entendez vous par paiements groupés ? Si votre syndic fait un chèque payant trois factures pour trois syndicats différents, vous ne devez trouver sur votre relevé de compte individualisé et sur dans votre comptabilité que la somme correspondant à votre syndicat.
Vous devez avoir un journal, un grand-livre et une balance propres à votre syndicat.
S'il gère 50 syndicats, votre syndic doit avoir 51 comptabilités, hors la sienne propre. Une comptabilité de regroupement et des relevés bancaires comportant les paiements globaux et 50 comptabilités de syndicat avec 50 séries de relevés de comptes individualisés.
Il est évident que s'il vous présente les documents groupés, vous ne pouvez pas en sortir.
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Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 02:50:36
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Salut c'est encore Samia
Merci à vous tous pour vos échanges très intéressants car comme on dit c'est de la discution que jailli la lumière . J'apprends beaucoup avec votre aide à tous, et merci encore. Ciao !! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 19:21:15
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Citation :
Initialement entré par JPM
Pour Philippe 388 qui écrit : Citation :
Il est tout à fait important que le CS puisse éffectuer un rapprochement bancaire, malheureusement en cas de compte individualisé et non séparé ( obligatoire par la loi), ce rapprochement est très difficle.
Ce n'est pas exact. L'état de rapprochement est fait pour un compte individualisé aussi facilement que pour un compte séparé puisque les relevés se présentent de la même manière.
C'est d'ailleurs le syndic qui doit établir l'état de rapprochement. Le CS peut le vérifier assez facilement... s'il dispose des documents nécessaires.
MAIS ce qui est vrai, c'est que dans le cas du compte individualisé, si l'état de rapprochement est parfait et que celà vous donne une trésorerie de 3 854 €, vous ne pouvez pas vérifier que le syndic serait en mesure de vous remettre la somme si son mandat se terminait à cet instant même.
et pour Samia : Bravo pour votre vrai compte séparé. Pourquoi voulez vous vous casser la tête à vérifier tous les relevés qui ne vous diront rien ?
Il faut vérifier soigneusement le solde de fin d'exercice et consacrer tout votre temps à celà.
Il y a 3251 € sur le relevé de la banque et 3729 € dans la comptabilité.
Vous devez pointer les opérations pendantes qui justifient cet écart.
Si la balance comptable est lisible et exacte, et si l'état de rapprochement est vérifié, la comptabilité est exacte.
Il ne reste plus à voir que les conditions dans lesquelles une dépense de 950 € a été effectuée. C'est une autre affaire
JPM, je suis simple copropriétaire et, avec mon précédent Syndic, lorsque j'allais....vérifier les factures avant l'AG, j'avais repéré dans l'état des dettes et créances, le solde du compte bancaire.
C'était un compte séparé. Je demandais à la comptable, comme vous le conseillez si bien, le DERNIER EXTRAIT. La comptable me le donnait, sans problème. Avec l'état de rapprochement bancaire, je pouvais alors vérifier la concordance avec mon état des dettes et créances...
Pas facile à comprendre cet état des dettes et créances.....mais ....très très important!!
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:22:46
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Je m'étonne des vérifications faites et du niveau de connaissances comptable des conseillers syndicaux, cela fait peur, il faudrait en venir à ce que au moins un membre soit comptable.
Pour le paiement groupé sur les comptes bancaires il s'agit du règlement pour un fournisseur, pour un Syndicat de plusieurs factures qui représente au debit du relevé bancaire qu'une seule écriture. mais lorsque l'on a des connaisances en comptabilité il est très facile de retrouver ce genre de chose.
Mais pourquoi tous ces contrôles ??? vous n'auriez pas confiance à votre Syndic ? ou peut être à son comptable
Pour mon information le comptable est-il présent lors de la vérification des comptes et vous donne-t-il les explications nécessaires et indispensables sur l'état des dettes et des créances et sur l'évolution de certains postes de dépenses, etablissez-vous conjointement avec le Syndic le budget prévisionnel tel que prévu par le législateur. Si rien de cela n'est fait je comprends aisément que vous n'ayez pas confiance. |
Edité par - malain le 02 juil. 2007 13:56:07 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:46:53
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au contraire l'une ne va pas sans l'autre !
il m'arrive de forcer (certains) CS à contrôler les comptes ! |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 22:38:41
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Depuis + de 6 ans je vérifie les cpts .Le syndic m'envoie le relevé de l'état des charges répartit, par factures
Masse générale, masse Ascens/ parking, Allées etc ..
je vérifie d' une façon mathématique, n'ayant pas de formation cpt/ Ce qui ne m'empêche pas de trouver des erreurs
J'ai acheté < la Comtabilité pour tous > mais suivant mon syndic, il commencera d' appliquer la nouvelle compta/ a la rentrée, donc sera pour les cpts de fin 08 ( et apprendre sans apliquer? pas facile
J'aimerais comprendre Priori, comment il demande à son syndic le dernier extrait, qui lui permet de faire le rapprochement bancaire ?
ce qui veut dire relevé des cpts ?
Quand à l'état de dette ? normalement il ne devrait pas en avoir ?
mais nous n' avons pas de cpts séparés !!
J'aimerais avancer un peu, car dans la copro/ je suisla seule à m' interresser
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Goutelette |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 08:34:26
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airjordan : c'est encore moi
vous citez :Citation :
il m'arrive de forcer (certains) CS à contrôler les comptes !
par quels moyens ?? une mise en demeure RAR, par la force,...? Faites vous la même chose pour obtneir le Quitus ???
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 08:57:09
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goutelette,l'état des dettes (dettes et créances)indique souvent,actuellement, une facture enregistrée mais non encore payée
l'état des charges sans, en contre partie, la possibilité de vérifier les factures inscritent c'est un "pointage" comparatif ou non mais pas une réllé vérification des dépenses |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 13:54:07
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Clemouel m'a répondu ;
Qui a dit que "la confiance n'exclue pas le contrôle" ?
mais pouvez-vous répondre à mon dernier paragraphe, cela me ferait énormément plaisir  |
Edité par - malain le 03 juil. 2007 20:49:42 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 23:06:37
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Citation :
Initialement entré par Goutelette
Depuis + de 6 ans je vérifie les cpts .Le syndic m'envoie le relevé de l'état des charges répartit, par factures
Masse générale, masse Ascens/ parking, Allées etc ..
je vérifie d' une façon mathématique, n'ayant pas de formation cpt/ Ce qui ne m'empêche pas de trouver des erreurs
J'ai acheté < la Comtabilité pour tous > mais suivant mon syndic, il commencera d' appliquer la nouvelle compta/ a la rentrée, donc sera pour les cpts de fin 08 ( et apprendre sans apliquer? pas facile
J'aimerais comprendre Priori, comment il demande à son syndic le dernier extrait, qui lui permet de faire le rapprochement bancaire ?
ce qui veut dire relevé des cpts ?
Quand à l'état de dette ? normalement il ne devrait pas en avoir ?
mais nous n' avons pas de cpts séparés !!
J'aimerais avancer un peu, car dans la copro/ je suisla seule à m' interresser
Goutelette, vous avez dit précédemment que vous aviez acheté un livre de compta, mais goutelette, nous ne sommes pas "comptable", en tout cas, pas moi! Sur ce forum, il y a des Syndics, des comptables, mais lorsque JPM ....parle de la ligne 432? , je zappe!
Ce qu'il vous faudrait, c'est un livre plus simple! Vous devriez trouver ces livres dans les associations de consommateurs, par ex CLCV. C'est ainsi que j'ai commencé, moi, simple copropriétaire! Si vous faites partie du CS, vous avez accès, normalement, tout au long de l'année à la consultation des comptes, aux extraits, après accord avec le Syndic.
Qant à moi, copropriétaire, à chaque convocation à l'AG, je reçois des documents . Goutelette, vous dégraphez tout celà!!!
Vous allez trouver le relevé général des dépenses:
étudiez chaque poste
Vous allez trouver la comparaison budgétaire:
là, on a le budget prévisionnel voté à la précédente AG et les dépenses effectivement exécutées. Comparez pour vous donner une idée!
Comparez également avec les dépenses du précédent exercice. Voyez également le futur budget prévisionnel!(peut-être pourrez-vous constater....une surévaluation des dépenses à venir!)
EX, chez moi, compte "individualisé":
EAU FROIDE GENERALE 902€ dépensé, budget prévisionnel 2800€!!
A signaler à l'AG, en effet les derniers appels de fonds se feront sur la base du BUDGET PREVISIONNEL!
Comparez les sous-totaux et totaux!!
BP= 60.000 , dépenses= 65.000
BP suivant= 64.000, dépenses = 69.000
futur budget prévisionnel= 70.000
vous comparez les différents sous-totaux de l'état des dépenses avec le total des 4 appels de fonds trimestriels réclamés par le Syndic!
L'état des dettes et créances comporte le solde du compte à la fin de l'exercice: colonne débit si le compte est créditeur, colonne crédit s'il est débiteur....ce qui arrive!!
l'état des dettes et créances comporte 2 parties:
colonne débit= ce que la copropriété "possède" et ce qu'il devrait rentrer sur le compte: copropriétaires débiteurs par exemple et le solde du compte...lorsqu'il est créditeur!
colonne crédit= ce que la copropriété "doit":
-fonds de roulement
- argent versé en trop (copropriétaires créditeurs)
_ factures à payer
- solde du compte lorsqu'il est débiteur
Après avoir étudié ces documents, je vais chez le Syndic, à la date fixée dans la convocation, je vérifie le détail des factures, petit signe distinctif sur chaque facture, je pointe, j'étudie les factures!
La dernière fois, il y avait une facture portant sur des travaux d'entretien pour lesquels nous aurions du bénéficier de la TVA à 5,5, eh bien non...TVA au prix fort pas de détail sur la facture total tva comprise: X euros! L'entreprise....a son représentant...parmi le CS!
Voilà, goutelette! Déjà lorsque l'on a vérifier celà, c'est pas trop mal! ....pour un copropriétaire!! BYE BYE |
Edité par - priori le 03 juil. 2007 23:09:22 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 23:16:48
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Le paragraphe de Malain : Citation :
Pour mon information le comptable est-il présent lors de la vérification des comptes et vous donne-t-il les explications nécessaires et indispensables sur l'état des dettes et des créances et sur l'évolution de certains postes de dépenses, etablissez-vous conjointement avec le Syndic le budget prévisionnel tel que prévu par le législateur. Si rien de cela n'est fait je comprends aisément que vous n'ayez pas confiance.
Il faut préciser effectivement ces points.
Le comptable n'assiste pas à la vérification des comptes mais doit être disponible en fin d'opération pour donner des précisions. Le CS relève donc les points à vérifier ou éclaircir et le comptable est appelé pour voir tout celà. Son intervention peut être demandée en cours d'opération quand une anomalie paralyse le contrôle.
L'étude de l'évolution des dépenses est à voir avec le gestionnaire et pas avec le comptable.
Le syndic établit avant la réunion un projet de budget prévisionnel. Le CS fait ses observations et un budget définitif est mis au point dans la majorité des cas.
Si un désaccord persiste, c'est le budget établi par le syndic qui est notifié. Mais il doit faire état d'une manière ou d'une autre du projet rectifié par le CS. En général ce budget version CS est inclus dans le rapport du conseil syndical.
Le syndic ne peut en effet laisser apparaître un accord de sa part sur un budget qui s'avérerait au final trop étriqué. Sa responsabilité pourrait être engagée. C'est peut être lui qui a raison, c'est être le CS. On ne le saura qu'en fin d'exercice.
De toute manière l'assemblée, saisie des deux documents, prend la décision.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 23:36:58
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Citation :
Initialement entré par philippe388
airjordan : c'est encore moi
vous citez :Citation :
il m'arrive de forcer (certains) CS à contrôler les comptes !
par quels moyens ?? une mise en demeure RAR, par la force,...? Faites vous la même chose pour obtneir le Quitus ???
en insistant un peu , par tel ou lors de visites de copro par exemple !
et je ne force pas le quitus rassurez vous ! |
Edité par - air jordan le 03 juil. 2007 23:37:24 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 10:53:54
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Goutelette, lisez-bien, ce que je vous ai écrit! Je ne suis pas la Zorro des copropriétés....mais, en faisant de cette manière... tout doucement, vous arriverez à comprendre ! OK ?
Vous devez pouvoir avoir la photocopie du RIB de votre copropriété!
Vous devez pouvoir vérifier, tout au long de l'année, les extraits de compte....en demandant rendez-vous au Syndic!
Comme le sous-entendent nos Syndics Forumeurs....il ne faut pas être, tout de même, trop suspicieuse !
Mais, il faut suivre, année après année, le travail du Syndic!
Ils ont tendance....quelques uns....si personne ne surveille...à en prendre à leurs aises!!! Ils ont raison:
IL N Y A PAS DE MAUVAIS SYNDICS, IL N Y A QUE DE MAUVAIS COPROPRIETAIRES!!!....selon l'adage!
Le mien, actuel, çà y est....il commence à se méfier! Pour la 1ère fois, il nous envoie l'appel de fonds....payable dans 15 jours!!
Jusqu'ici, il l'envoyait.....à payer....pour le lendemain?
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 15:54:04
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Je pense inviter JPM si il est proche de mon activité afin qu'il ait une nouvelle vision de la vérification des comptes telle qu'elle devrait l'être et non pas la formule actuelle de laisser dans un complet désarroi des Copropriétaires devant une pile de factures avec des documents comptables constatant des "extournes", des "redressement", des "ré-ajustements" des simulations de répartition comparés au prévisionnel.........et après l'on s'étonne de l'animosité de certains copropriétaires
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