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ali91000
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6 réponses |
 Posté - 27 juin 2007 : 12:46:23
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Bonjour,
Voila mon souci, J'ai emménage en octobre 2006 dans un appartement loué par l'intermédiaire d'une agence immobilière. L'annonce indiquait une surface 43 m². Je me suis vite aperçu qu’il en faisait moins et dernièrement je l’ai mesuré et celui-ci fait en réalité 27 m².
Quels sont mes droits
Merci de votre aide
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AL |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 13:58:34
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Il y avait dans l'annonce mention de la surface, et vous l'avez gardée?
Il y a dans votre contrat de bail une précisions à ce sujet, environ 43 m2?
Avez-vous une explication simple de la différence (surface a moins de 1,80 mètre par exemple?
(La loi ne dit rien pur les locations, sauf à ce que l'agence vous ai fait une publicité mensongère en affirmant quelque chose de manifestement faux)
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Festina lente |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 14:05:57
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| euh, la différence entre 27 et 43 m², ca se voit. ca ne vous a pas frappé lors de la visite ? vous avez attendu 8 mois pour vous manifester ? |
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ali91000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 14:32:57
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En ce qi concerne la difference, je l'ai remarqué veritablement le jours de l'emmenagement et non le jour de la visite(celuici etait chrgé de meuble). Je l'ai visité au mois JUILLet pour un emmenagent en octobre. J'ai supposé qu'il etait plus petit mais je ne m'attendais pas à autant.
Il y avait dans l'annonce mention de la surface, et vous l'avez gardée?Oui j'ai conservé une pub de seloger.com.
Il y a dans votre contrat de bail une précisions à ce sujet, environ 43 m2?Aucune motion sur aucun papier(bail, etat des lieux...)d'une quelque surface que se soit. |
AL |
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fishmom
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236 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 15:24:21
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l'aurait pas rétréci au lavage, après nettoyage ?
hum! |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 07:27:07
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Qui me prouve que vous savez lieux mesurer que l'agent immobilier ? Personne !
La notion de surface n'est pas légiférée pour les locations. La notion de publicité mensongère quant aux surface est très délicate à gérer surtout s'il n'y a pas de précision derrière le mot "surface". Des surfaces, il y en a des tonnes et on n'arrive même pas à mettre tout le monde d'accord pour savoir ce qui la compose ou pas dans bien des cas.
Pour une location, l'important, c'est de réussir à y pacer ses meubles et à y vivre comme on aime.
OK, quand on compare 2 logements, la surface aide à comprendre le prix mais la surface ne compte que pour "tout petit" dans la prix. Ce qui compte plus ce sont : emplacement, état, charges, organisation intérieure...
Vous n'avez donc aucun droit de dénoncer cette surface mais vous venez d'acquérir quelque chose de très précieux ! de l'expérience pour "jauger" lors des visites et ça, vous vous en reservirez. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 08:40:21
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Citation :
La notion de surface n'est pas légiférée pour les locations. La notion de publicité mensongère quant aux surface est très délicate à gérer surtout s'il n'y a pas de précision derrière le mot "surface".
Seborga, quand même. Entre 27 m2 et 43 m2 la différ"ence est ENORME.
Il n'est pas exact de dire que la loi de ndit rien pour la surface des locataion. La jurisprudence parle de surface habitable. Il ne faut donc pas mesurer selon la loi Carrez.
En effet, le locataire en mesurant peut se tromper. Mai sl'agence aussi.
Si dans la publicité il y a marqué 43m2, ce sont donc 43 m2 habitable, et ils doivent s'y trouver à un gros poil prês (la loi pour la vente parle de +/- 5%, donc disons ici +/-10% minimu) sinon c'est bien de la publicité mensongère.
grosso modo, en dessous de 35 m2, on peut raisonnablemnt dire à ali91000 que la publicité" à 43 m2 est réelleemnt mensongère.
Reste maintenant à savoir si le reste du post tient la route.
Donc je repose mes questions à ali91000 qui n'a pas répondu à tout:
Citation :
Avez-vous une explication simple de la différence (surface a moins de 1,80 mètre par exemple?
Ca m'étonnerait quand même que quelqu'un qui SAIT que son logement vaut environ 27 m2 se risque à écrire plus que 30 m2 sans avoir dans la tête une idée de compter quelque chose en plus, même frauduleuseemnt (mezzanine, moins de 1m80 qu'on ignore, placard inacessible, wc sur le palier, ...)
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Festina lente |
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ali91000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 12:13:06
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Il n'y aucune explication. Pour preuve comme je ai envoyé mon preavis de départ à l'agence, l'appartement est remis à louer avec une surface de 30 m²(il ne sont même pas venu le mesurer).
Puis-je les attaquer pour publicité mensengaire afin de reduire mon préavis |
AL |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:05:02
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| etes-vous en mesure de prouver par des ecrits la publicité mensongere ? |
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ali91000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:29:54
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J'ai en ma possession une simple annonce (Alerte Email de seloger.com).
Est-ce suffisant? |
AL |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:48:01
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| qui date de quand ??? quand vous aviez loué avec marqué dessus 46m² ou celle de maintenant marquée 30m² ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:58:49
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Je pense que vous pouvez en effet les attaquer pour publicité mesongère, mais il va falloir:
1/ Etre très patient, ca peut durer entre 1 et 3 ans
2/ faire faire toutes les mesures par au moins un spécialiste (qui va mesurer une surface habitable, surtout pas une surface loi carrez, ça serait inutilisable) avant que vous partiez (cout de l'ordre de 150 euros je pense)
3/ Présenter au tribunal un dossier arguementé expliquant en quoi vous êtes lésé et combien cela vaut.
Citation :
Puis-je les attaquer pour publicité mensengaire afin de reduire mon préavis
Franchement non, il n'y a aucun lien entre les deux. Comment le fait de découvrir que l'appartement fait 16 m2 de moins que prévu, après plus de six mois (vous avezmis le temps) et alors même que vosu avez DEJA donné votre préavis, et que vous savez pertinamment qu'il fait 3 mois, pourrait justifier un mois?
D'autant que la première audience a toutes les chances d'avoir lieu dans six mois.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 juin 2007 15:00:18 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 16:18:51
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franchement, ca sera peine perdue car je vois mal un juge se prononcer en votre faveur sur la base d'une pub publiée sur un site internet facilement falcifiable sous word...
je persiste à dire qu'une difference de 20m² (la taille d'un studio !!!) ca se voit ! et donc quand on signe, on a concience que l'appart ne fait que la moitié de la surface annoncée car on l'a visité. meme avec les meubles ca se voit, je suis désolé. j'ai plus l'impression que vous cherchez un argument pour réduire votre préavis et donc pour emm..... le propriétaire |
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fishmom
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236 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 23:04:00
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Quand même...
43-27=16
16m2 cela fait une pièce de 4 mètres sur 4
Même en n'étant pas matheux, ça se déduit, non...
C'est au programme de CE2
Et une emjambée d'homme (ou de femme) moyen c'est 1 mètre...
Va falloir changer de lunettes |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 08:48:07
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Oui, on a tendance à penser qu'une surface annoncées par une annonce immobilière est une surface habitable ! et on constate en grattant bienq que ces surfaces n'ont rien à voir avec la surface habitable telle que définie au Code de la Constrauction, et rien à voir avec celle de la loi Carrez. Sauf cas très rares !
Dès qu'il y a des sous-pentes, des placards, des balcons ou logias... un cellier non attenant... les surfaces annoncées par les annonces immobilières ou les agences, c'est du grand n'importe quoi.
Je persiste, les 27 m² de ali91000 sont certainement autant faux que les 43 de l'AI. Je confirme ==> pas moyen de s'en rendre compte en visitant si on ne demande pas en reformulant 50 fois la chose de façon différente ce que veut dire la surface annoncée.
Ce coup-ci, ali91000 a le cruel sentiment de s'être fait avoir. Je le comprends. Mais je suis persuadé qu'il ne s'est pas fait avoir à un niveau aussi important que ce qu'il croit.
Quand je pense que dans ce même forum on lit des questions du style "pour calculer la surface habitable, doit-on inclure ou pas l'emprise de la baignoire, du plan de tavail de la cuisine etc ?". j'ai de sérieux douttes sur la véracité d'une surface annoncée par un forumeur qui interoge sur ce chapitre.
Je persiste, la meilleure issue que peut prendre cette affaire pour ali91000, c'est de lui donner de l'expérience pour savoir "jauger" un logement lors de sa visite, c'est de lui permettre de savoir ce qui compte pour lui, c'est de lui permettre de savoir interroger les AI quand il visite, c'est de savoir lire une annonce, c'est d'apprendre les nuances entre les diverses surfaces pouvant qualifiier un même bien.
Mais, chercher à se faire indemnisé parce qu'il a signé un bail pour un logement annoncé à 43 m² et qui ne les fait pas et dont personne ne peut savoir s'il fait effectivement 27 m² sans être allé le mesurer de façon professionnelle, c'est courrir droit dans le néant ! |
seborga1 |
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ali91000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 09:11:05
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Bonjour,et merci pour vos reponses
Ce message s'adresse à seborga1, pouvez vous m'expliquer pourquoi la nouvelle annonce de l'agence immobiliere fait état d'un 2 pieces 30 m² alors qu'elle n'est meme pas venus mesurer. |
AL |
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ali91000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 09:37:22
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Ce message s'adresse à
Si je voulais emm.. le proprietaire, il m'est arrivé tellemnt de soucis dans cet appart que j'aurais pu le faire bien avant.(promesse de reflexion de la salle de bains,en octobre effectué en janvier, destruction partielle de l'evier lors d'une intervention du plomblier reparer aussi en janvier, RATS due à travaux effectué par le proprietaire dans l'appartement voisin, promesse de regler le probleme d'humidité non tenu etc....................)
Comme je l'ai dit auparavent Je l'ai visité une seul fois au mois JUILLET et signé le jours même( citation de commercial "il ne faut pas hesiter un 40 m² lbre à cet epoque de l'année et à ce prix il faut signé toute suite")Jai emmenagé en octobre. J'ai supposé qu'il etait plus petit (estmation=entre 33 et 35 m²contre 40 et 43 m²) Dernierement nous avons decider d'emmenager ensemble avec ma fiancé. Alors la catastrophe quand il a fallu mettre en place le nouveau mobilier, Ce qui nous a poussé à prendre les mesures et voila tous.
Alors si vous pensez que je cherche à voler quelqu'un, je crois que vous êtes ereur. Je crois que ce qui pousse a faire cet démarche c'est tout simplement c'est la goutte d'eau qui fait deborder la citerne.
Merci à tous de votre participation quand au petit blague je pensais être dans un forum serieux.
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AL |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 09:53:52
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Je ne crois pas que ali91000 ait l'impression de s'être fait avoir, car sa demande ne consiste pas a obtenir des dommages et intérêt.
Il veut 'profiter' d'une faute de son bailleur pour racourcir son préavis. Il est très clair sur ce point. Ca ne marchera pas.
Citation :
Je persiste, les 27 m² de ali91000 sont certainement autant faux que les 43 de l'AI.
Peut-être, seborga1, mais ça n'a aucun rapport avec le sujet.
La question de Ali91000 n'est pas de connaitre notre avis: Est-ce que mon logement fait 27 ou fait 43?
La question est: Si le logement fait 16m2 de moins qu'annoncé dans l'annonce publiée, alors est-ce que j'ai droit à....
Pour ma part, j'ai tendance à penser que la même question avec 14 ou 12 a la place de 16 aboutit au même résultat, car le problème n'est pas la:
Mensonge de l'annonceur, le locataire est lésé, mais ca n'est pas un argument pour du donnant-donnant. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 juin 2007 09:56:37 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 09:15:18
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Citation :
Ce message s'adresse à seborga1, pouvez vous m'expliquer pourquoi la nouvelle annonce de l'agence immobiliere fait état d'un 2 pieces 30 m² alors qu'elle n'est meme pas venus mesurer.
La vraie réponse à cette question est Non.
Mon avis sur le fait que l'agence indique maintenant 30 m² ==> les mauvaises habitudes des agences qui sont bien trop légères quand elles parlent de surface (pour autant qu'on puisse prouver que cetet annonce porte sur le logement que vous occupez, pour autant qu'onpuise prouver que l'annonce de 47 m² à laquelle vous avez répondu correspond bien à ce que vous avez visité et pris à bail).
Voilà pourquoi je vous invite à utiliser cette expérience dans l'avenir pour ne plus vous faire manipuler avec ces fâcheuses habitude des agence de parler da n'importe quoi quand elles parlent de surface.
Citation :
Alors si vous pensez que je cherche à voler quelqu'un, je crois que vous êtes ereur. Je crois que ce qui pousse a faire cet démarche c'est tout simplement c'est la goutte d'eau qui fait deborder la citerne.
Merci à tous de votre participation quand au petit blague je pensais être dans un forum serieux.
Personne ne pense que vous cherchez à rouler quelqu'un. Vous avez sans doute raison de prétendre que le logement ne fait pas la surface qui vous a été annoncée mais sauf à le faire mesure par un pro (un architecte, un géomètre, mais pas un agent immobilier) on ne sait pas quelle est l'ampleur de la différence. Sauf à avoir tout le dossier en main, on ne sait pas si vous pouvez tenir jusqu'à vos souhaits dans une logique de publicité mensongère si dure à gérer.
Les "blagues" ==> oui, on est dans un forum sérieux, mais c'est bon de sourire de temps en temps en essayant de ne pas être méchant.
Au fait, l'agent immobilier est certainement peu clair sur votre affaire, mais les travaux que vous avez attendus, le mauvais état, le côté "marchand de someil"... c'est votre propriétaire, pas l'agence.
Et, pour en ajouter dans l'information à donner à ali91000 et à tous, pour savoir ne pas se faire embobiner par les propriétaires peu scrupuleux, voici une observation :
- vous êtes un propriétaire voulant mettre à bail et confier la chose à une agence, votre logement est impeccable, mais pas parfait (rien n'est parfait), l'agent comprend que vous savez dépenser des sous pour votre logement, alors, il fait la fine bouche et il critique les petits défauts... et il n'hésitera pas à y installer un locataire pointilleux
- vous êtes un propriétaire qui ne veut que les entrées de sous et qui considère que le presque taudis qu'il va confier à l'agence est déjà bien trop beau pour un locataire : l'agent fiche la paix au propriétaire car il comprend immédiatement qu'il ne dépensera pas un sou pour améliorer le logement qui en a pourtant fortement besoin... et l'agent redoublera des ses talents de négociateur et de persuasion pour réussir à "fourguer" ce logement à quelqu'un d'assez "faible"...
Alors, ali91000 et tous les autres, lors d'une prise à bail, essayez de vous donner une apparence de maniaque et pointilleux !
Au fait, mes réponses précédentes n'étaient pas "conseils immédiat pour vous permettre de mettre les pendules à l'heure avec l'agent". Mais elles étaient : "réaction probable d'un arbitre si cela dégénérait et imposait l'intervention d'un médiateur ou d'un juge".
Toujours même objectif, vous apporter de quoi trouver des armes pour ce coup-ci et surtout pour les coups futurs, vous donner des repères pour savoir déjouer les tentatives d'arnaques avant que les circonstance vous empêchent de les dénoncer. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 19:08:24
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| je ne comprends pas trop tout ce que vous dites et en quoi ca aide ali... |
Festina lente |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 21:53:24
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je crois qu'on ne peut pas aider ali. La réponse à la question "Puis-je les attaquer pour publicité mensongère afin de reduire mon préavis" a été donnée très clairement par ribouldingue (28 Jun 2007 : 14:58:49 )
La question pourrait aussi se poser ainsi: Pourquoi vouloir réduire le préavis? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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