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lalilou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  14:06:14  Voir le profil
Bonjour,
j'avais donné congé à mes locataires pour le 01/07/07, ceux ci m'avaient demandé de pouvoir rester jusqu'au 15/07, un accord oral a été donné. J'ai moi même vendu mon appartement pour occuper cette maison, mes les locataires demande encore 15 jours suplémentaires, jours que je ne peux leur accorder etant donné que je n'ai plus d'apaprtement le 21/07. Comment les obliger à quitter le logement ?
Merci
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  15:44:00  Voir le profil
Très très difficile. Il aurait fallu leur accorder le droit de rester contre une indemnité d'occupation de 20% supérieure au loyer la première semaine, 40 la seconde, etc... mais la, vous vous êtes mis dans un très mauvais pas.

Requérir une expulsion met des mois, voire des années, donc si vous voulez gagner une semaine, ça ne me semble pas la bonne méthode.

Essayez d'abord de leur dire non et de voir ce que ça donne.
Négocier? Leur offrir une somme d'argent si ils partent dans deux jours?

Festina lente
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  16:22:11  Voir le profil
Pas d'arrangement possible pour que vous restiez dans votre appartement 15 jours de plus ?
Quant à vos locataires... avez-vous des indices qui vous assurent qu'il ne s'agit que de 15 jours supplémentaires ?
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lalilou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  07:02:07  Voir le profil
ils doivent me faire une declaration sur l'honneur comme quoi ils partent au plus atrd fin juillet et non le 01 comme il aurait du être. Cela a-t-il une valeur juridique ? de plus j'avais prévu de faire des travux electriques, l'electricien doit venir la semaine du 15, ils sont normalement obligés de lui ouvris, n'est ce pas ? même si celui ci coupe l'electricité ?

merci de vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  08:37:07  Voir le profil
déclaration sur l'honneur: cela n'a aucune valeur!!!


quant aux travaux, pourquoi voulez vous qu'ils laissent entrer une entreprise et subissent une gène alors qu'ils se "moquent" complètemnt que vous n'ayez plus de logement au 21?????
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  10:21:33  Voir le profil
Oui ! Je suis du même avis.
Pas possible de leur faire confiance quel que soit le papier signé.
Mieux vaut trouver une solution de rechange.
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lalilou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  11:11:44  Voir le profil
oui mais la loi les oblige à ouvrir pour les travaux, non?
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  13:20:02  Voir le profil
oui en effet:
article 7 loi 6 juillet 1989:Le locataire est obligé de e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  22:38:15  Voir le profil
mais si le locataire refuse, il vous faudra passer par le tribunal pour vous y faire autoriser...et si ce n'est pas des travaux d'urgence...vous n'obtiendrez rien

il y a une différence entre la théorie et la pratique
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