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Je suis resident au Royaume Uni depuis 1989 et nous avons un appartement en France achete en 1992. Si nous decidons de vendre l'appartement j'imagine que nous devrions paye une plus-value. Dans ce cas la comment la plus value sera calculee? Y a t-il un moyen d'eviter de payer la plus value (ie habiter dans l'appart pendent qques temps? D'avance merci JC
Dethau merci pour la rapide reponse. Donc si je comprend bien si nous vendons le bien immobilier nous n'aurons aucune plus-vale a payer et le montant que nous recevrons sera net d'impot, excepte bien sur lorsque nous declarons la vente au Royaume Uni (...). D'avance merci. JC
En application de la convention fiscale existant entre la Grande Bretagne et la France, les gains de toutes natures provenant de biens immobiliers,ce et y compris les plus values, sont taxés par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien immobilier. La France taxe donc les plus values immobilières des non résidents, dans votre cas, sauf que, en ce qui vous concerne, en raison de l'ancienneté de votre acquisition (+ de 15 ans) vous échappez à cet impôt perçu en France. Vous n'avez rien à déclarer en Angleterre. Et le France ne vous demandera rien. The foot !!
Plus value sur un appart...
Forum fermé
Posté - 28 juin 2007 : 10:59:50
