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Tout d'abord bonjour à tous car je suis nouvelle sur ce forum. Voilà mon problème: J'ai acquis un pavillon à la campagne dont l'entrée est seulement possible par les 60m2 qui sont indivis avec le voisin d'à côté. Ce dernier vient juste d'obtenr un permis de construire. A la différence de notre terrain, le sien borde la route départementale sur toute sa longueur. Il l'a même défriché récemment. Nous souhaitons lever cette indivision pour être tranquille chez nous mais il refuse car cela engagera quelques frais pour lui. Au lieu de cela il préfère passer devant chez nous et sur NOTRE terrain également pour amener ses engins, causant ainsi quelques dégâts sur un sol récemment recouvert de galets. J'ajoute que cette parcelle indivise est en fait une butte non carrossable et une bande de 1.50 m de large. Elle se trouve devant notre porte, nos installations EDF, FT y sont enfouies tandis que celles du voisin sont sur sa propre parcelle à 5 m de la nôtre. Notre acte notarié ne parle pas d'indivision perpétuelle et il me semble qu'elle est d'ailleurs récente, je crois qu'elle a été créée lorsque les anciens propriétaires ont vendu les deux parcelles en question, soit il y a environ 4 ans. Que peut-on faire pour être enfin chez nous ?
vous allez commencer par limiter le passage à la bande indivise, en empêchant le passage des véhicules sur votre terrain divis ; une petite haie, non soumise à autoirsation d'urbanisme, suffira. Etant attenant au domaine public, il ne pourra pas soulever l'enclave pour obtenir un élargissement du chemin au titre du droit de passage.
avec tout ça, son intérêt à maintenir l'indivision sera réduit... et il sera sans doute amené à proposer sa dissolution !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 juin 2007 13:15:16
En fait, nous avons regardé hier soir sur l'acte de vente et cette indivision a bien été créée par les vendeurs de notre pavillon qui ont ainsi pu se faire un peu d'argent car ils étaient pris à la gorge.
Le découpage est tellement absurde qu'en fait on ne peut même pas cloturer notre terrain divis car cela nous empêcherait de sortir nos voitures du garage. On ne peut même pas non plus construire notre sortie de garage puisque le propriétaire avec qui nous avons le litige est contre.
Nous sommes vraiment dans une situation ridicule. Y a-t-il un moyen de le forcer à nous vendre sa partie pour que nous puissions simplement profiter au mieux de notre terrain?
légalement, je ne pense pas... mais vous pouvez certainement négocier.
cordialement Emmanuel Wormser
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levée d'indivision sur un passage d'accès en commu
Forum fermé
Posté - 28 juin 2007 : 12:44:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
