ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 assainissement autonome par mini station
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

chinom
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  20:54:00  Voir le profil
bonjour,
qui peut me donner des renseignements concernant la mise en place d'une mini station autonome pour l'assainissement d'une maison.
sachant que la loi de 1996 existe et exige un filtre à sable(cela peut etre compris pour les systéme classique)
mais pour une mini station il y a dispense du filtre à sable.
norme europeenne 12566-3 du 20/11/05 francisée
de nombreux pays europeens utilise les mini stations et octrois des primes à l'installation/sauf la france..
en france encore la DDAS exige le filtre à sable par réference à la loi de 1996.
les depenses sont déjà lourde pour une finalitée qui à notre siecle devrait etre prise en charge par les communes..........
merci d'avance pour vos renseignements
Signaler un abus

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  21:10:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous êtes vous rapproché des services de la commune qui a du mettre en place un SPANC qui doit vous assister dans ce domaine ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

chinom
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  21:35:35  Voir le profil
parfaitement:
reaction tres administrative pour l'instant on se cache refere au texte de 1996?
la traduction en francais n'est pas completement achevée.
il faudrait le texte europeen et faire une traduction avec un programme.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com