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Il faut bien lire les réponse philippe............certains rédacteurs de RC parlent à tort d'union de syndicat alors que le régime applicable devrait être celui d'une ASL........ Mais en votre qualité de membre de CS de votre syndicat, de membre du conseil de l'union et vos jugements lapidaires sur la gestion de votre syndic et du directeur vous connaissez sans doute la différence entre les 2 et surtout comment les différencier n'est ce pas ?
S'il y a vraiment un terrain commun aux cinq syndicats, c'est un groupe d'immeubles (art L 1)
Il n'y a que deux organisations possibles pour un groupe d'immeubles :
1) une copropriété unique ; ce n'est pas le cas puisqu'il y a 5 syndicats
2) un syndicat principal et 5 syndicats secondaires. Celà devrait être le cas chez vous si ... il y a bien un terrain unique, ce dont je ne suis pas sur.
Vous n'avez certainement pas - et ce n'est pas une critique mais une simple hypothèse -, verifié soigneusement l'existence ou non de parcelles distinctes. Revoyez la désignation de votre immeuble et voyez celle du RC d'un autre syndicat. Vérifiez, dans la désignation de l'immeuble, les numéros de cadastre du terrain d'assiette pour chacun. Si les numéros sont identique (avec éventuellement le suffice p ) le terrain est unique (au moins pour ces deux immeubles. Vérifiez les autres.
Si les numéros sont différents : les terrains sont distincts.
Pour l'instant il ne s'agit pas de savoir si votre " directeur " est bien ou pas ! Il s'agit de savoir enfin quel st le régime applicable à votre ensemble.
Gedehem a fait une erreur de clavier : le représentant de l'union est le président, et pas le directeur, qui n'existe même plus dans les AS.
JPM: ce matin je viens de relire votre définition des Unions de Syndicats, et votre paragraphe 1.6.1 correspond exactement à notre mode de fonctionnement.
Qu'elles sont les différences de fonctionnement avec un syndicat principal et des synidcats secondaires ???
dossiers du Syndicats
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2007 : 21:41:51
