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 Sujet  |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
 Posté - 28 juin 2007 : 17:38:24
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Bonjour,
J'avais fait changer deux fenetres par une entreprise, sur un immeuble classé, et les ABF m'ont informé en LRAR qu'il refusait le travail de la Sté XYZ, car il n'avait pas enlever le dormant éxistant, et donc, cela réduisait la taille des carreaux par rapport à avant.
J'ai déposé une plainte contre l'entreprise pour qu'elle respecte les choix des ABF, qui d'ailleurs, elle n'avait meme pas consulter pour les travaux.
Lors de l'audience, l'entreprise a demandé un report, chose acceptée par le juge.
Cela fait maintenant 9 mois que j'ai reçu le recommandé, je n'ai toujours pas changer les fenetres, et je n'ai pas de rappel des ABF. Ma question : Mon dossier aurait il été classé? et, si le délai de 2 ans s'écoule sans qu'ils m'imposent sans surcis le changement des fenetres, est ce que c'est considéré comme acquis?
Merci pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 17:53:04
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3 ans pour la prescription de l'action pénale... mais, pas de chance : ils l'ont engagée, par leur LRAR...
je ne ferais pas de pari sur l'avenir à votre place... sauf à découvrir la mutation géographique du titulaire du poste... ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 18:05:14
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Le chef des ABF est toujours en place, et il connait le dossier car j'avais demandé à le rencontrer, par contre, celui qui suivait le dossier a lui été muté en Avril. Est ce un bon signe pour moi?
Merci pour votre reponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 18:14:23
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peut-être...
il y a un truc que je ne comprends pas : comment vous, maitre d'ouvrage, avez vous pu vous retourner contre XYZ qui a fait ce que vous lui aviez demandé ? C'est bien vous qui aviez signé la demande de DT, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 juin 2007 18:14:39 |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 18:25:28
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En fait, j'ai demandé des devis pour faire changer ces 2 fenetres, en stipulant qu'il fallait qu'elles soient à l'identiques car l'immeuble est classé.
On est tombé d'accord sur le devis, mais je ne savais pas que c'etait à moi de faire la demande de DT.
Les ABF m'ont conseillé de déposer plainte, car l'entreprise n'est pas sans savoir. De plus, je ne savais pas qu'ils allaient me réduire les fenetres, car j'avais bien demandé à l'identique.
En fait, ils se sont repiqués sur le dormant éxistant.
Les ABF l'ont appelé, et il leur a dit qu'il ne savait faire que de la rénovation.
On en a donc déduit que pour avoir le marché, il ne s'était pas vanter qu'il ne pourrait pas respecter les regles de l'art.en ce disant, les ABF n'y verront rien...
Donc, il ne m'a pas informé qu'il fallait une DT, sinon, il n'aurait pas pu si conformer.
Les abf m'ont informé qu'il n'avait pas respecté les recommandations dans ce secteur sauvegardé, et de plus, il n'avait pas fait son devoir de conseil.Ils m'ont donc conseillé de l'assigner au tribunal.
Depuis le 1er passage en juin, qu'il a fait renvoyé a une date ultérieur, l'architecte chargé du dossier a été muté en bretagne.
Je n'ai plus de nouvelles des ABF
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 18:29:37
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Moui...
Je pense qu'avec le renvoi, l'entreprise a le temps de déposer le bilan et de réapparaitre sous une autre casquette (je fais du mauvais esprit là!)
Maintenant, je pense que ce n'est pas gagné, ni d'un coté, ni de l'autre...
Serrez les f... et attendez la fin de l'action en justice pour voir ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 19:32:59
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Quel argument l'entreprise peut elle invoquée pour se décharger, sachant qu'elle ne pouvait pas commencer les travaux sans la DT?
Imaginons dans le meme cas, un maçon qui commencerait a construire une maison sans avoir vu le permis de construire, il ne prendrait pas une initiative pareil.
Et bien l'entreprise que j'avais pris, elle, s'est dit que vu le nombre de fenetres en ville, et qu'il faut 4 heures pour changer 2 fenetres, les ABF n'y verrait que du feu, manque de chance...
Le fait d'organiser un depot de bilan pour un conflit portant sur 2 fenetres me parait un peu gros, non?
La liquidation d'une société coute plus chere que la refection de 2 fenetres. |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 19:37:47
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derniere question, pensez vous que le fait que mon litige ne porte que sur 2 fenetres, et de la mutation de l'architecte instructeur du dossier, fasse que mon dossier ne soit pas remis à l'ordre du jour aupres des ABF.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 19:39:51
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J'aurais tendance aussi a dire que vous êtes le maitre d'ouvrage, donc c'est vous qui commandez le stravaux. Si vous commandez des fenêtres bleues, ce n'es tpas le rôle de l'entreprise de vous en livrer des vertes puisque ce sera conforme au reglement d'urbanisme ou a la décision de l'ABF.
Ce qui fait foi, ce n'est pas votre demande de devis, c'est le devis que vous avez accepté. Le devis que vous avez acepté contient-il 'doit être conforme a l'avis de l'ABF' ou encore 'remplace a l'existant'?
Citation :
sachant qu'elle ne pouvait pas commencer les travaux sans la DT?
C'est VOUS qui ne pouvez pas commencer les travaux sans la DT, pas l'artisan.
C'est vous qui demandez la DT et c'est a vous qu'on envoi l'accord. |
Festina lente |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 19:47:17
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non, il stipule : depose de fenetre en bois simple vitrage, et repose de nouvelles fenetres en bois double vitrage.
Concernant la mutation, pensez vous qu'il soit possible que l'archi qui a remplacé celui qui suivait mon dossier n'y donne pas suite, et plutot s'attarde sur de gros dossiers.
Merci.
Ps : Comment puis je etre maitre d'ouvrage, alors que je n'en ai pas la qualification professionnelle, telle qu'elle en resulte à la chambre des métiers et de l'artisanat... |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 19:51:52
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Concernant la dt, c'est l'artisan qui fait les travaux et pas moi.
Effectivement je n'ai pas recu la DT, car je n'en avais pas fait la demande. le macon ne demarre pas une maison sans avoir acces au PDC, non?, et pourtant ce n'est pas a lui de la faire.. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 21:52:25
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"nul n'est sensé ignorer la loi"...
vous êtes propriétaire d'un bien situé dans un immeuble classé : vous le savez
vous demandez un devis de remplacement des fenêtres A L'IDENTIQUE
vous savez donc qu'il vous est interdit de faire autrement?
vous essayez un truc avec l'entreprise : ça ne passe pas, l'ABF veille...
comment pouvez-vous espérer que l'ABF vous "lache les baskets"?
les ABF sont débordés...ils n'ont pas le temps de palabrer
le RAR que vous avez reçu marque le début de leur action...
plus de prescription à attendre
quant à la plainte contre l'entreprise, voyez les termes du devis : le mot rénovation, bien connu des professionnels, parle moins aux profanes
soyez tout de même vigilant
tenez-nous au courant
mais je suis plutôt pessimiste |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 23:12:40
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merci pour vos infos, mais l'avocat que j'ai pris pour me défendre me dit qu'il y a tres peu de chances qu'ils reviennent vers moi (abf), compte tenu de la mutation de la personne qui gerait ce dossier, qu'ils avaient bien d'autres gros dossiers a gerer, et du fait qu'on n'ait essayer de gerer avec eux, en vue d'une négo avec l'entreprise.
D'apres l'avocat, notre bonne foi peut faire pencher la balance, et il dit que c'est peut etre pour ca, qu'à ce jour, les abf ne se sont plus manifestés.
De plus, la ville a pris en photo la facade de mon immeuble avec les fenetres actuelles, et la mis sur leur site internet, ainsi que le site pages jaunes.fr.
Qu'en pensez vous?
Ps: Si pas de nouvelles apres 3 ans à la date de reception de la Lrar, est ce que l'affaire est completement classée. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 01:29:10
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| rien ne vous empeche de l'espérer... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:17:39
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Quelques pensées sur ce problème :
- vous êtes bien le maître de l'ouvrage (ne confondez pas avec maitre d'oeuvre). C'est vous le propriétaire de la maison ou de l'appartement, bref de l'ouvrage.
- c'est bien à vous qu'il revenez de déposer et d'obtenir une déclaration de travaux et non à l'entreprise de pose des menuiserie qui je pense n'avait même pas cette obligation de conseil. Et je reprendrais votre exemple du maçon pour vous affirmer qu'il n'a absolument pas à se préoccuper de savoir si la maison qu'il construit a ou non été autorisée.
L'obligation d'obtenir l'autorisation d'urbanisme fait parti de vos devoirs de citoyens et n'est absolument pas de la responsabilité des entreprises.
Que vous ne le sachiez pas est votre problème.
Le conseil de l'ABF est anormal et de plus risque très fort de vous coûter plutôt que de vous rapporter. En effet, il fort probable que le juge confirme qu'une société de travaux en bâtiment n'a pas de devoir de conseil concernant les obligations d'urbanisme. S'il était jugé l'inverse, je trouverais pour ma part cela totalement anormal. Demande-t-on au fabricant d'automobile de prévenir leurs clients qu'ils doivent connaitre et respecter le code de la route ?
Ensuite, concernant les travaux proprement dit, la technique de pose en rénovation de châssis par-dessus le cadre ancien conservé est courante et même la plus pratiquée depuis quelques années. Cela permet de conserver en l'état les finitions entourant la fenêtre, évitant d'avoir à refaire de la plâtrerie peinture.
Remplacer le cadre dormant d'une fenêtre coûte bien plus cher car il faut casser la plâtrerie qui l'entoure, dégager les attaches, démonter le cadre, resceller le nouveau et refaire la plâtrerie autour.
Ce n'est pas du tout le même travail et je ne vois pas comment vous ne pouviez pas l'imaginer.
Ici, je pense que ce n'est pas l'entreprise qui est de mauvaise foi, mais vous.
Désolé de ne pas écrire ce que vous auriez aimé lire.
NB:je pense que l'ABF chipote beaucoup trop avec cette histoire de dormant plus épais et de fenêtre pas exactement à l'identique.
Sa remarque démontre un passéisme imbécile et pointilleux.
Rien n'est exactement identique. Demande-t-il aussi que le veinage du bois le soit, avec les noeuds présents exactement au même endroit ?
Si l'ABF engage une action contre vous à ce sujet, il sera à mmon avis débouté par le juge.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 29 juin 2007 11:29:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:20:46
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| je rejoins bien sur Laurent dans ses conclusions... et, surtout, ne suis pas du tout convaincu de bien fondé, de la recevabilité, et de l'issue de votre action contre le poseur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:33:06
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Citation :
Ps : Comment puis je etre maitre d'ouvrage, alors que je n'en ai pas la qualification professionnelle, telle qu'elle en resulte à la chambre des métiers et de l'artisanat...
Ca ne se discute pas, vous ETES, point.
Citation :
Concernant la dt, c'est l'artisan qui fait les travaux et pas moi
Non, et j'aurais tendance à dire aussi que cela ne se discute pas... La DT c'est vous. Le respect de la DT c'est encore vous. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:35:00
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Citation :
D'apres l'avocat, notre bonne foi peut faire pencher la balance, et il dit que c'est peut etre pour ca, qu'à ce jour, les abf ne se sont plus manifestés.
Votre avocat a de biens drôles d'arguments. En attendant, il vous fait payer, je pense, et il fait son business...
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Festina lente |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 11:39:14
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Votre avocat a de biens drôles d'arguments. En attendant, il vous fait payer, je pense, et il fait son business...
Je pense exactement la même chose : il mène son client vers un procès perdu d'avance, ce qui n'est pas grave pour lui puisqu'il sera tout de même payé... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 22:30:21
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j'ai changé des fenetres en secteur sauvegardé, et les abf m'ont envoyé un rar refusant le travail realisé par un artisan.
Si les abf ne reviennent pas vers moi dans les 3 ans qui suivent la reception du rar, peuvent ils encore intervenir ensuite? merci |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 09:08:54
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Rien n'est exactement identique. Demande-t-il aussi que le veinage du bois le soit, avec les noeuds présents exactement au même endroit ?
Si l'ABF engage une action contre vous à ce sujet, il sera à mmon avis débouté par le juge.
Tout dépend du bâtiment. Sur certains bâtiment ça passerait inaperçu mais là pour que l'ABF est relevé le changement par rapport à l'avant travaux c'est que ça doit être quand même "voyant". |
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Les ABF m'ont ils oublier?
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