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Je suis nouvelle propriétaire d'un studio de 25m2 qui représente 3 tentièmes. Je souhaiterais acheter à la copropriété les WC communs (2 à 3m2) qui se trouvent sur mon palier pour en faire un débaras. Le syndic me propose les mêmes conditions que pour les précédentes ventes de WC communs, soit un prix de vente de 900€ (pas de problème) et 1 tentième. 1 tentième c'est énorme! Cela voudrait dire que je devrais payer 1/3 de charge en plus pour 3m2 non-habitables. Qu'en pensez-vous? Les autres copropriétaires qui ont acquis les WC communs des autres étages ayant acceptés les mêmes conditions, le syndic doit-il les appliquer obligatoirement à toutes les ventes suivantes de WC communs ou est-ce négociable? Puis-je proposer un prix de vente plus élever demander un diminution du tentième?
les tantiemes sont définis par le reglement de copropriété qui a l'origine a été fait avec l'assistance d'un géometre qui aprés mesure des differents lots à établi un tableau suivant votre copro et le total represente bien souvent 100 ou 1000 ou 10000 etc, seule une modification du reglement de copro avec l'intervenvention d'un geometre et une approbation de l'ensemble des copropriètaires pour la modification des tantiemes n'est possible, ce n'est pas le syndic qui établi les tantiemes et il ne peut pas les modifier non plus il applique seulement le tableau de répartition du reglement de votre copro Patrick
Je viens de consulter le règlement de copropriété et il n'est pas indiqué comment ont été défini les tantièmes. Lors de l'établissement de ce règlement en 1950, 1 tentième a été attribué à chaque cave en sous-sol, j'imagine que c'est pour cela que le syndic me propose 1 tentième pour les WC communs. Mais tout cela ne m'explique pas pourquoi les charges au m2 d'une cave ou d'un débaras sont plus élévées que pour un logement. C'est incroyable!
Fixation des tentièmes WC communs
Forum fermé
Posté - 28 juin 2007 : 20:46:25
