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Dans notre copropriété, un lot est actuellement utilisé par des membres d'une profession libérale. La répartition des charges est au millième. Or, un copropriétaire nous a dit que la répartition était différente pour une profession libérale car l'usage fait des communs était plus intensif (par exemple, de par l'utilisation de l'ascenseur par les patients). Le syndic ne semble pas du meme avis car il conserve la répartition au tantième. Qu'en est-il vraiment ? D'avance merci à tous ceux qui me répondront.
Si le règlement de copropriété prévoit la possibilité d'exercer une profession libérale, il n'y a aucune modification à envisager. Le propriétaire, ou un locataire ayant droit, ne fait qu'utiliser un droit ouvert par le RC.
Dans le cas contraire, si l'exercice de la profession a fait l'objet d'une autorisation dérogatoire de l'assemblée, il est possible de modifier la quote-part des charges d'ascenseur. Encore faut-il prouver qu'il y a augmentation de trafic significative.
Les clauses du RC prévoyant une augmentation forfaitaire (doublement ou troplement de la charge) sont réputées non écrites.
S'il y a dans votre immeuble un copropriétaire qui exerce régulièrement une profession libérale recevant des clients il n' y aucune raison pour que syndic soutienne qu'il ne veut pas modifier la grille concernant les charges spéciales pour l'ascenseur. Cette question relève des copropriétaires réunis en AGO. Ces derniers peuvent faire un cadeau mais ils sont aussi en droit de demander une modification de la grille et notamment du coefficient d'usage pour ce professionnel.(voir modèle de grille sur le Net. Me Diebolt)
Charges pour profession liberale
Forum fermé
Posté - 29 juin 2007 : 09:18:24
