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 Sujet  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
 Posté - 07 juil. 2007 : 12:17:04
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Confidence à Malain : j'ai plus rapide comme methode !!
Mais je vais me faire des ennemis sur ce forum et mon image va en prendre un sacré coup (déja qu'elle n'est pas terrible mon image de syndic ).
Alors je le dis ou pas ? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 12:32:24
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Alors je le dis ou pas ?
Allez, lâchez vous !!!
Au point où vous en êtes ... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 12:43:38
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OK !
Et bien dans certaines copros où les proprio relancés plusieurs fois restent inertes, je demande DISCRÈTEMENT à mon concierge ou à un copropriétaire de........faire sauter les plaques d'immatriculations du véhicule.
Ainsi le véhicule n'a plus de propriétaire identifiable, et je peux directement contacter les services de la fourrière qui rappliquent immédiatement et enlèvent le véhicule.
J'ai réalisé cela à maintes reprises.
Soit en le demandant à un gardien, soit à un copropriétaire, soit (et oui !) carrément moi même avec l'aide d'un ou deux copropriétaires.
Avec l'aide d'un maçon une fois même !
C'est illégal,pas sympa pour le proprio (qui l'a cherché) mais tres efficace, rapide, et GRATUIT .
Voila vous pouvez vous déchainer et critiquer !
Allez qui commence ? |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 13:17:14
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Mais tout cela est du "voyourisme" nest-ce pas ?? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 13:52:48
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malain, la démarche préconisée par votre avant dernier message je pense que nous sommes nombreux à la connaître, ce que nous souhaiterions savoir c'est si quelqu'un a eu un résultat "positif" c'est à dire si le véhicule a été enlevé et mis en fourrière
Je suis aussi étonné que les services de police qq ils soient vous donnent, noir sur blanc + tampon d'identification, les coordonnées du propriétaire |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 14:01:55
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felix1930, je n'ai pas donné un exemple, mais des faits (du réel). Les services de police nous transmettent souvent des informations venant du service carte grise de la préfecture.
Le seul bémol ; le coût de l'expertise préalable à l'enlèvement (à la charge de la Copropriété) |
Edité par - malain le 09 juil. 2007 14:10:13 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 15:06:09
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Réponse à malain - 07/07/2007 : 14:01:55
Si les services de police te transmettent ce genre de renseignements, ils sont en faute. Ou bien tu les obtiens (les renseignements) de ton cousin, infiltré (ou en poste) dans le service!!!
Par contre, tu as raison, ils doivent suivre la procédure, en fonction de ta demande, sans te donner les nom et adresse du contrevenant.
Le coût de l'opération: 4.34 € pour la LRAR, et si enlèvement, un minimum de 250 €, pour les frais de fourrière.
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:11:55
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| snp si ils sont en faute cela fait beaucoup de services de polices, au moins 5 communes, n'ayant pas d'origines douteuses la deuxième éventualité est à écarter |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:30:59
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Réponsqe à malain - 09/07/2007 : 19:11:55
Que cela soit d'une ou X communes, ils seront toujours en faute: ils ne doivent pas communiquer ce genre de renseignement à des particuliers. S'ils le font, tant mieux ou tant pis, ils "risquent" d'en supporter les conséquences...s'il y en a!!!!
Quant à la deuxième éventualité, de mon côté, il n'y a rien de douteux à redouter (pur jeu)...au contraire...quoique...
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 23:14:32
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snp qui t'as dit que j'étais un particulier ??????? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 23:16:28
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malain ?
salut confrere ?
chouette plus seul ! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 09:09:49
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Réponse à malain - 09/07/2007 : 23:14:32
Mais si tu es un cas...particulier!
D'un côté tu t'insurges contre le fait que des notaires (certains) donnent plus, trop de renseignements sur les acquéreurs lors d'une vente,(Cf www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56188) et de l'autre tu vas à la pêche aux renseignements que la police ne devrait pas te donner, puisque maintenant c'est elle (la police) qui se charge de tout, même de te faire payer. |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 14:11:32
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Snp il faut relire le sujet concernant les notaîres et leurs obligations et ma prise de position concernant leur rôle de conseil (souvent défavorable à l'acquéreur)
Pour air jordan, cela vous a paru étonnant !!
Il est vrai que je me démarque par l'approche, plutôt à la hauteur de mes interlocuteurs et non pas dans les hautes sphères inaccessibles |
Edité par - malain le 10 juil. 2007 14:13:00 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 16:49:52
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Comme felix1930
"Je suis aussi étonné que les services de police qq ils soient vous donnent, noir sur blanc + tampon d'identification, les coordonnées du propriétaire"
Même les assureurs ont du mal à obtenir ces renseignement, ils doivent passer par les services centraux à Paris, et cela demande du temps. Cas vécu, le responsable de l'accident ne s'était pas arrêté mais l'immatriculation avait été relevé par un témoin. |
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papanoel
Pilier de forums
1568 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:14:31
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Un camping car est assimilé a une caravane par le code de l'urbanisme
partie reglementaire - decrets en conseil d'état TITRE IV: Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol CHAPITRE III: Camping et stationnement des caravanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CURBANIR.rcv&art=R443-2 |
Les professionnels de l'immo qui prétendaient
qu'il n'y aurait pas de baisse nous ont menti. |
Edité par - papanoel le 17 juil. 2007 10:44:34 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:58:39
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| cela ne change strictement rien aux problèmes de stationnement de façon continue dans une propriété privée "la copropriété" |
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papanoel
Pilier de forums
1568 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:35:00
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http://www.stations-bretagne.com/actualite/media/tourisme-droit.pdf
Le camping-car, un objet
roulant mal identifié ?
touristique a consacré à ce phénomène un
« Guide de savoir-faire » pour accompagner les
collectivités dans leurs démarches et
réflexions (3). De nombreuses collectivités ou
associations d’élus partagent également une
réflexion sur ce thème (4).
L’exercice se heurte cependant à une difficulté à
notre sens fondamentale : l’absence de définition
claire du camping-car en droit français. A la fois
véhicule et logement de tourisme, le campingcar
doit répondre aux deux législations ou à
aucune. Utilisateur d’équipements publics ou
privés à vocation touristique mais farouche
défenseur de sa liberté, le camping-cariste est à
la fois consommateur touristique mais refuse de
se laisser saisir par le droit du tourisme incapable
d’appréhender son nomadisme. Ces ambiguïtés
marquent fortement les réflexions sur le
sujet c’est pourquoi il est essentiel de s’interroger
sur la qualification juridique du camping-car,
avant d’évoquer les outils dont disposent les collectivités
locales pour accompagner ou freiner ce
phénomène. En effet, de la qualification dépendra
le corps de règles applicable : police de la
circulation, pouvoirs de police générale ou réglementation
spécifique du camping.
Le camping-car est-il
un véhicule automobile
classique ou une caravane ?
La question pourrait recevoir une réponse simple
si l’on se fie à l’appellation « autocaravane » qui
vise, de manière un peu désuète, les campingcars.
Ceux-ci seraient donc simultanément ou
alternativement des véhicules et des caravanes.
La réponse juridique ne peut cependant pas être
aussi tranchée.
Le camping-car est défini comme un véhicule
par le droit communautaire. Il s’agit en effet
d’un « véhicule à usage spécial de la catégorie
M1, voiture particulière qui comprend un espace
habitable et qui inclut au moins les équipements
suivants : sièges, table et couchage qui peuvent
être convertis à partir des sièges, cuisson, rangements.
Cet équipement doit être fixé de façon
rigide aux compartiments. Cependant les sièges
et la table peuvent être conçus pour être facilement
amovibles » (sont assimilés aux véhicules
automobiles de catégorie M1 tous les campingcars
de moins de 3,5 tonnes) (5).
Mais il s’agit également d’un mode de logement
itinérant, comme l’indique d’ailleurs le site
Internet de l’association Camping cars liberté et
son usage comme tel « suscite des réticences si
ce n’est des réactions hostiles ou défavorables
de la part des autorités municipales au regard
des troubles, des gênes ou des nuisances qui
pourraient en résulter, notamment lorsque par
leur comportement, les propriétaires des autocaravanes
ne sont respectueux ni des lois, ni des
usages ni de l’environnement » (6) .
Il demeure donc une ambiguïté, et il reviendra
aux communes d’apprécier à quel moment le
camping-car stationne en tant que véhicule et
quand il « devient » lieu de stationnement, tombant
sous le coup de la législation sur le camping.
Par souci d’objectivité et de prudence, il
est recommandé de s’attacher à des considérations
objectives : mode de fixation au sol, pose
d’éléments accessoires (auvent etc.) mais il est
également possible de s’attacher à l’utilisation
effective du camping car. En effet, la réglementation
du camping ne vise pas uniquement à
limiter l’emprise au sol mais bien à encadrer un
comportement qui peut avoir des conséquences
sur l’environnement naturel.
En l’état, et conscient de l’intérêt économique
du phénomène, le gouvernement préconise l’attitude
suivante :
(3) Voir à ce propos le guide réalisé par l’Agence française
d’ingénierie touristique – AFIT – intitulé « L’accueil des camping-
cars dans les communes touristiques » publié en novembre
2003.
(4) Ainsi par exemple se tenait le 5 octobre 2004 à Erquy (Côtes
d’Armor) un colloque à l’initiative de l’association des Stations
Nouvelle Vague de Bretagne. Le compte rendu des débats est disponible
sur le site www.stations-bretagne.com.
(5) Directive 92-53 CEE, annexe 2.
(6) Circulaire précité du 18 octobre 2004. |
Les professionnels de l'immo qui prétendaient
qu'il n'y aurait pas de baisse nous ont menti. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 11:25:19
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| quelque soit l'appellation du véhicule ,VL, camping car,camion,camionnette etc... cela ne change strictement rien au problème posé par le stationnement abusif (ou non)dans une propriété privée telle la copropriété |
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Sujet |
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stationnement camping car
Forum fermé
