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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 01 juil. 2007 : 14:39:36
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Citation :
Le locataire doit rendre les clefs,le plus tôt possible,aprés un EDL de sortie au bailleur ou à son mandaté(agence) pour éviter les contestations!
Titan, quand on écrit une telle banalité, on peut se passer d'enfoncer les autres qui tentent d'aider même si je ne suis pas forcément toujours clair.
1/ Qu'appelez-vous 'le plus tôt possible'? Trois semaines est-il acceptable?
Si le locataire part faire le tour du monde, il peut dans huit mois. C'est le mieux qu'il peut. Ca vous va?
2/ Dites nous quelle loi indique que il faut les rendre le plus tôt possible APRES l'EDL, ca va nous intéresser?
3/ Puisque vous n'avez pas lu l'article 3, mais seulement la phrase qui vous intéresse, je reposte rien que pour vous:
Citation :
Article 3
Modifié par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 II (JORF 9 juin 2005).
.../...
Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie .....
Il n'est donc pas du tout question lors de l'état des lieux de remettre les clés >plus tard<, et c'est bien ce post de Nefer qui m'a fait revenir sur ce point, merci Nefer! |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 juil. 2007 14:41:59 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 15:44:05
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Citation :
Ribouldingue,
Je m'interroge sur vos capacités,
Citation :
Ribouldingue,
Alors là,c'est l'hôpital qui se fout de la charité,vous vous enfoncez de plus en plus
Citation :
Ribouldingue,arrêtez d'induire les lecteurs en erreur,ils ne seront plus quoi penser!
Universimmo pourrait trancher mais là...c'est une autre histoire
Titan, vous êtes très gentil de vous intéressez à moi et à ma capacité, d'appeler l'ambulance, mais je ne trouve pas personellement que vous aidiez Romeolune, mais c'est vrai qu'avec mes capacités très limitées....
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Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:04:17
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| ***modération : suivant les instructions d'UI, ce message est "caviardé", en raison de la pollution du sujet initial***** |
Edité par - nefer le 02 juil. 2007 16:03:29 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:10:40
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Fait par Joulia depuis longtemps, mais personne n'écoute Joulia quand elle dit qu'il faut que ce fil-la reste collant....
je l'ai remonté de la cave hier, mais hop, en uen nuit, ca redescend vite. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 18:03:09
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Tout ça ne me paraît pas bien clair !!!
Si quelqu'un pouvait nous pondre un éclairage sur l'état des lieux (contradictoire, par huissier) ce serait autant de posts de gagnés .
voeu exaucé  ? voir http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1079
PS: Ribouldingue: le fameux TIPP sur les EDL est bien un sujet collant  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 18:09:01
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| Désolé, Joulia, c'est ma faute, j'affiche les sujets maj.... Du coup, les collants baissent... |
Festina lente |
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romeolune
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:35:18
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merci de votre aide
si j'ai des locataires qui veulent signer le béail et l'appartement ne peut pas çetre loué dans l'etat actuel
il y a une perte d'argent est ce imputable aux locatire, puisque les dégradations sont de son fait
et en plus il y a un dégat des eaux survenu pendant la location pour lequel il n'a rien fait , je dois faire les démarches mais si l'assurance ne rembourse pas la totalité est ce que je peux prendre la difference sur la caution j'ai lu les differnts forums sur les dégats des eaux mais je n'ai pas trouvé |
romeolune |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 07:41:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
...si toutes les clés ne vous ont pas été rendues, vous mettez en demeure lelocataire par RAR de vous restituer toutes les clés en l'informant que les loyers sont toujours dus jusqu'à la remise complète des clés............
Dus comment?, au prorata des jours?
En clair, il remet les clés le 05 juillet au lieu du 30 juin, le proprio pourrait demander un loyer de 5/31 fois un loyer mensuel?
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 08:20:16
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Bah, Ankou, c'était tout l'objet de ma longue recherche précédente, précisément, d'identifier s'il y a eu réellement fin de bail ou pas, et si le document de l'huissier était un EDL de sortie ou en était pas.
Ma conclusion personnelle est que en effet il y a eu EDL contradictoire, accepté par les deux parties, et remises des clés, et de l'appartement.
Le bail est donc fini. Il n'y a pas d'occupation complémentaire sans droit (sinon cela aurtait été marqué a l'EDL).
Dorénavant, Romeolune ayant récupéré son logement, il peut le nettoyer, le relouer, et solder le compte du locataire précédent.
Il ne peut donc pas compter au locataire des jours de plus, puisqu'il a accepté l'EDL de sortie et je m'oppose donc a ce que dit Nefer dans l'extrait que vous citez.
En revanche, - et l'EDL de sortie le note-, il manque des clés, donc Romeolune est autorisé a retenir sur le DG une somme relative au changement de canon.
L'autre option, - et c'est bien dommage que Titan n'ai rien compris -, était de considérer que le constat fait par huissier n'était pas l'EDL de sortie, pour la bonne raison que les conditions de sorties n'étaient pas remplies.
Pour cela, il aurait fallu que Romeolune refuse cet EDL.
En ce cas, il attendait en effet que TOUTES les clés soient rendues, et comptait a l'ancien locataire des jours d'occupation supplémentaire.
C'est cette option la qui transparaissait dans le bout de post que vous citez de Nefer, mais ce n'est pas possible ici, car Romeolune ne peut pas
> a la fois accepter DES clés,
> et l'EDL de sortie,
> et considérer que le bail n'est pas terminé.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 juil. 2007 08:24:27 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:01:28
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Titan, vous êtes lourd et vos réflexions stupides.
Votre valeur ajoutée est nulle, et vos posts prennent une place folle pour rien. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:26:28
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Bah, Ankou, c'était tout l'objet de ma longue recherche précédente, ......
Bonjour
J'avais bien compris les subtilités de votre raisonnement.
Je voulais parler de façon générale, si on est confronté à un tel cas, est-ce bien au prorata des jours qu'on pourrait demander le supplément de loyer, ou un forfait 1 mois, par exemple. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:52:17
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Citation :
J'avais bien compris les subtilités de votre raisonnement.
désolé, d'autres m'avaient fait douté de la clarté de mon exposé, je vous présente mes excuses Ankou.
Au prorata, en tout cas pour un meublé, il n'y a rien dans la loi qui donne la possibilité d'un forfait. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:57:57
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
.. je vous présente mes excuses Ankou.
Au prorata, en tout cas pour un meublé, il n'y a rien dans la loi qui donne la possibilité d'un forfait.
No problem
Et pour un "loi de 89", il en est certainement de même?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 13:47:36
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Ankou, les perturbations extérieures me font dire des sornettes.
Je voulais dire 'pour un non meublé', ce qui répond à votre question. j'ai tendance à penser que pour un meublé, sauf à ce que quelque chose de particulier soit inscrit dans le bail, c'est pareil aussi. |
Festina lente |
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