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Notre règlement de copropriété précise que "le sol des voies et allées de desserte sera cédé gratuitement à première réquisition de l'Administration lors du classement, s'il intervient, de ces voies dans la voirie communale".
Pour la majorité des copropriétaires, ce classement serait justifié, du fait que notre voie d'accès permet également le passage à de nombreux riverains qui ne dépendent pas de la copropriété, mais bénéficient d'une servitude de passage. Par ailleurs, le coût d'entretien de 90 mètres de voies n'est pas anodin.
La commune n'est pas opposée au classement dans la voirie communale, mais il y a quelques copropriétaires (représentant environ le quart des tantièmes) qui contestent.
Mes questions :
1) Du fait du règlement de copropriété, l'avis de ces copropriétaires suffit-il à bloquer le classement?
2) S'il faut une AG pour autoriser la cession des voies, quelle est la règle de majorité à adopter?
Classement dans la voirie communale
Forum fermé
Posté - 30 juin 2007 : 11:42:23
