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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 14:00:09
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Bonjour à tous,
Avez-vous bien compris la même chose que moi? A compter du 01° juillet 2007, celui-ci serait mis en annexe de tout nouveau contrat de locataire, et, je cite " à la disposition de tout candidat locataire" ? Donc ceux qui, comme moi, sont en cours de bail, doivent attendre le renouvellement de celui-ci et ne peuvent pas demander ce diagnostic avant cette échéance ? Le syndic a trouvé le moyen de battre des records de chauffage alors qu'il faisait 24° en mars et que météo.fr, en février 2007, a bel et bien enregistré un radoucissement général de la planète. donc, cela m'aurait bien arrangée de pouvoir demander le diagnostic dès maintenant. Me suis-je trompée?
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en minuscules,yzé
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:56:48
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Il n'y aura pas de DPE au renouvelement, seulement pour un nouveau bail.Le diagnostic est un calcul thérorique tenant compte du nombre de radiatateurs et de fenêtres, si je résume en très gros.
Le diagnostiqueur n'a a la limite pas besoin de rentrer dans la pièce pour le dresser.
Dans votre cas, il ne servira a rien. |
Festina lente |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 15:41:22
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| vous voulez en faire quoi du diagnostic ? est-ce que c'est ca qui va faire que vous allez rester ou partir ? le montant de la facture du chauffage est ce qu'il est et ce n'est pas le diagnostic qui va réduire... |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 18:57:53
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Citation :
Initialement entré par artem
vous voulez en faire quoi du diagnostic ? est-ce que c'est ca qui va faire que vous allez rester ou partir ? le montant de la facture du chauffage est ce qu'il est et ce n'est pas le diagnostic qui va réduire...
C'est bien ce que j'ignore: les chiffres que j'ai calculés, d'après le détail des charges, sont anormaux: j'ai appelé GDF: ils s'y sont mis à deux et j'ai alors senti que je pistais peut-être quelque chose de bel et bien réel. Le DE obligerait le syndic à projeter au moins une moyenne qui me servirait de référent pour vérifier ce que je soupçonne: une gestion farfelue, une véritable gabegie. Mais je me trompe peut-être.
Le syndic cumule + 51% depuis 2004 alors que depuis la même date, GDF a augmenté de 30% le prix du gaz: le syndic chauffe-t-il la cour, les parkings?? En plus, dans le détail des charges, tout exercice débute par le mois de décembre de l'année précédente jusqu'en novembre de l'année suivante: ex: déc 2003 jusqu'à nov 2004, etc. Est-ce normal ? |
en minuscules,yzé
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 00:13:46
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yzé, un tel pbl est bien à mentionner à votre bailleur mais en tant que locataire, vous n'avez pas à intervenir dans la gestion du syndicat et des décisions prises par les copro ... c'est vous hélas qui payez au final mais sur ce point, légalement, les locataires n'ont pas la parole (du moins dans le parc privé). si la gestion est inexistante ou totalement farfelue, alors vous cherchez ailleurs .... 
parlez-en au bailleur, sensibilisez les autres copro qui habitent le batiment et qui seraient peut-etre plus à l'écoute puisqu'eux aussi payent directement, sinon je vois mal ce que vous pouvez faire en tant que locataire ... avoir un diagnostic : c'st bien mais aucune sanction, ni intervention du bailleur ne sont prévues pour la suite. |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:50:33
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Citation :
Initialement entré par Joulia
parlez-en au bailleur, sensibilisez les autres copro qui habitent le batiment et qui seraient peut-etre plus à l'écoute puisqu'eux aussi payent directement, sinon je vois mal ce que vous pouvez faire en tant que locataire ... avoir un diagnostic : c'st bien mais aucune sanction, ni intervention du bailleur ne sont prévues pour la suite.
C'est ce que j'ai fait par fax avec AR depuis ce je 28. Je ne suis pour lui qu'une fiscalité juteuse, à la de Robien. Il a acheté, sans jamais le voir, l'appart à mon premier bailleur. Il n' a même pas fait un nouvel EDL. J'ai misé sur son avarice puisqu'il mégote les moindres devis. En lui parlant de mon étonnement pour les charges que lui paie aussi, peut-être que...
Je lui ai demandé d'avoir comme sous le premier syndic que j'ai connu (93-96) un compteur individuel pour le chauffage - c'est qui plus équitable - et je l'ai interrogé sur le supplément qu'il faudrait payer pour démarcher le releveur de compteurs. S'il acceptait, serais-je la seule à supporter les frais de chaque relevé? |
en minuscules,yzé
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:53:35
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Citation :
un compteur individuel pour le chauffage - c'est qui plus équitable - et je l'ai interrogé sur le supplément qu'il faudrait payer pour démarcher le releveur de compteurs. S'il acceptait, serais-je la seule à supporter les frais de chaque relevé?
le pbl Yzé c'est que si vous êtes seule à avoir ce compteur individuel, cela ne sert à rien (ou juste à vous faire râler plus) ... le syndic scindera la facture en fonction des tantièmes selon le RC.
idem pour les compteurs d'eau : c'est TOUT l'immeuble ou rien du tout. et ce ne peut être fait que par un vote des copropriétaires. |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:10:01
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
un compteur individuel pour le chauffage - c'est qui plus équitable - et je l'ai interrogé sur le supplément qu'il faudrait payer pour démarcher le releveur de compteurs. S'il acceptait, serais-je la seule à supporter les frais de chaque relevé?
le pbl Yzé c'est que si vous êtes seule à avoir ce compteur individuel, cela ne sert à rien (ou juste à vous faire râler plus) ... le syndic scindera la facture en fonction des tantièmes selon le RC.
idem pour les compteurs d'eau : c'est TOUT l'immeuble ou rien du tout. et ce ne peut être fait que par un vote des copropriétaires.
Merci encore: je ne suis pas sortie de l'auberge alors que j'aime cet endroit... |
en minuscules,yzé
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:35:40
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Il n'y aura pas de DPE au renouvelement, seulement pour un nouveau bail....
Je croyais aussi, mais je viens d'entendre le contraire sur france-info.
A confirmer donc par les textes officiels |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:44:44
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D'ailleurs le texte le voici, le voilà: "Créé par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 III (JORF 9 juin 2005).
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend ......."
........ ;-)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:55:13
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Ankou
en chipotant autour des liens sur le DPE, voici:
Citation :
Cet arrêté ne concerne que le territoire métropolitain et les logements ; certaines exceptions à l'obligation sont définies par l'article R.134-1 du CCH.
Les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-locations ne sont pas soumises à l'obligation.
Les contrats de location de logements pour étudiants, ces logements étant des résidences principales des occupants, sont soumis à l'obligation de fourniture d'un diagnostic.
Les contrats de location saisonnière doivent aussi être accompagnés d'un diagnostic, le bailleur pouvant alors remettre au locataire un document simplifié.
Une personne qui demande des renseignements sur un logement à louer doit pouvoir obtenir le diagnostic de performance énergétique de ce dernier de la part du propriétaire.
source: http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dpe_locationjuin07.pdf
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:07:36
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Je sais Joulia, j'avais lu ce lien il y a qq temps, mais cette information d'hier sur une chaine de radio m'a incité de lire le texte officiel ici: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
[edit] voir l'article 3.1
qui est aussi clair que l'info gouvernementale, mais ds l'autre sens! |
Edité par - Ankou le 03 juil. 2007 11:08:39 |
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diagnostic énergétique
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