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philippe388
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1741 réponses |
 Posté - 04 juil. 2007 : 12:33:17
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Le CS a rejeté une facture lors de la vérification des comptes 2006; cette facture ( dec 2006) émanait d'un artisan peintre, qui a changé du Zinc sur un toit. Sur cette facture, pas de RC ou autre, et une adresse à laquelle se trouve seulement un marchand de primeurs. Aucune adresse à ce nom dans la commune cités ur cette facture.
De plus, pas de TVA indiquée, seul un montant forfaitaire global, sans mentions de temps d'intervention, et de cout des matériaux. Il n'y pas eu de devis précis non plus.
Sur ces éléments,le CS a rejeté la facture, qui a été régularisé sur le compte du Copropriétaire.
Nous avons eu l'information que cet artisan? intervenait au noir dans quelques pavillons pour des travaux divers. Jamais cet artisan? n'est intervenu sur ordre de servise du Syndic sur la Copro. Il s'avérerait que le Copro a appelé cet artisan, et a envoyé la facture au Syndic.
En demandant le 1er semestre du compte de dépenses 2007, je remarque que cette facture rejetée sur 2006 est régularisée sur le compte de dépenses 2007, et a été payée en janvier 2007.
Le compte du Copro a été naturellement régularisé lui aussi.
Question :
- Lors d'un rejet d'une facture avec les éléments exposés, le Syndic peut-il la régulariser sur l'excercice suivant ??
- Le Syndic aurait du refuser cette facture, totalement illégale, dès sa réception. Quelle doit être la position du CS maintenant ??
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 13:53:39
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Faut-il comprendre que les couvertures des maions en copropriété horizontale sont des parties communes ??????
Ce qui expliquerait le sujet voisin ??????
Si les maisons sont accolées sans discontinuité, c'est OK !
Si elles sont séparées, c'est abracadabrantesque  |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 15:18:57
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JPM: rien d'acadabrattsointsoin...
Si je vous dis copropriété horizontale, ce sont des pavillons mitoyens avec toiture commune, donc parties communes.
Que doit-on répondre au Syndic qui a tenu compte de notre rejet sur 2006, mais repasse la facture en 2007 ??
facture non conforme à la loi. pas de RC, fausse adresse, pas de TVA,...
merci de me répondre à mes questions ?? |
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pimpon
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664 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 15:48:56
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Citation :
Initialement entré par philippe388
1. Lors d'un rejet d'une facture avec les éléments exposés, le Syndic peut-il la régulariser sur l'excercice suivant ??
Le Syndic aurait du refuser cette facture, totalement illégale, dès sa réception.
2. Quelle doit être la position du CS maintenant ??
1. non si les travaux ne sont toujours pas justifiés,
2. rester ferme et continuer à refuser que cette facture injustifiée soit mise à la charge du syndicat,
réponse subsidiaire à question non posée : changez vite de syndic !... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 16:05:04
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de plus il semble qu'il s'agisse d'une "fausse facture" puisque émanant de quelqu'un qui n'exerce pas une activité de façon officielle.......
lui avez vous demandé de vous communiquer le numéro de RC ou de RM ????
et la copie de son attestation d'assurance professionnelle ?????
et si vous envisagiez de transmettre cette facture au service des impots, qu'en penserait votre syndic ?????? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 18:22:53
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| nefer : c'est ce que je compte demander maintenant au Syndic. Je ne trouve aucunes traces de cet artisan, aucune inscription à la chambre des métiers, aucun RC,... A l'adresse de la facture, on trouve dans les pages jaunes un marchand de primeurs, pas de trace de cet artisan. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 01:42:25
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au syndic d'en faire son affaire et de la passer dans ses frais à lui, tenez bon. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 10:01:43
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La toiture commune à deux pavillons mitoyens n'est pas une partie commune en copropriété horizontale.
Pour qu'il y ait toiture commune, il faut une " bande " de maisons accolées. Et dans ce cas la charpente aussi est commune, ce que les copropriétaires intéressés ignorent quasiment toujours |
Edité par - JPM le 09 juil. 2007 10:02:51 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 15:41:23
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JPM: je vous confirme une nouvelle fois que nous sommes bien en copro. horizontale, avec DES pavillons mitoyens. Le RDC indique biens que les toits sont parties communes, ainsi que les murs. Mais ceci n'était pas ma question.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:12:33
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Oui, j'ai bien compris, mais les toits et les murs sont communs à qui ?
Si ce sont deux maisons accolées, ils sont communs aux deux propriétaires, mais pas au syndicat !
S'il s'agit d'une bande, la solution est différente.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:13:00
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On l'avait remarqué ....
C'est comme au BAC : mauvaise compréhension des données doù réponse à coté .....
- sur le rejet d'une dépense, seule l'AG a compétence, après rapport du CS sur cette question (l'AVIS dont il est question dans les textes..)
Il faut savoir qu'en cas de controle de la comptabilité du syndicat (par Sce URSSAF ou répression des fraudes) le syndicat peut être condamné pour avoir utilisé les services d'une personne ou d'une entrerise non déclarée, non enregistrée ((je connais, j'ai eu le cas ! )
- Le syndic se doit de vérifier avec qui le syndicat va travailler, dont ces "petits artisans" .....
Ce n'est pas tant la facture qu'il aurait du refuser : c'est de passer commande avec un artisan ou une entreprise non déclarée..
Ce faisant, il a engagé la responsabilté du syndicat mais aussi sa responsabilité professionnelle.
Résultat pour l'AG : refus de cette dépense maintenant et à jamais, "dont le syndic fera son affaire personnelle", et refus du quitus en particulier sur ce point précis : une résolution 'sanctionnant' le syndic sur ce point devra être adoptée (résolution cumulant rejet de cette dépense et engagement de la responsabilité du syndic).
Sur la toiture de 2 pavillons mitoyens, il est évident qu'elle n'est commune qu'aux 2 copropriétaires concernés, de fait "partie commune spéciale"... |
Edité par - gédehem le 09 juil. 2007 16:16:54 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 18:30:27
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JPM: notre copropriété est composée de plusieurs LIGNES pavillons mitoyens avec toiture commune.
Gedehem: De plus le CS avait rejeté cette facture en 2006 car cet artisan avait été contacté par le Copropriétaire lui-même pour établir un devis, sur ces travx spécifiques de couvreur ( l'entête de la facture mentionne Peinture - Nettoyage hautte (avec 2t) pression.
Nous avions aussi fait la remarque que cet artisan était 20% plus cher qu'un vrai artisan couvreur qui intervient régulièrement sur nos toits. Suite à notre contrôle, le Syndic avait régularisé cette facture sur le compte privatif du Copro.
Nous attendons toujours son Kbis et l'attestation de son assurance professionnelle.
Si je vous comprends bien gedehem, nousdevons de nouveau rejeter cette facture lors du contrôle de 2007, et proposer à l'AG une résolution sur le rejet de la facture, et engageant une responsabilité du Syndic.
Le Syndic a payé cette facture de dec. 2006 en janv. 2007.Sa situation est donc bien facile à défendre, il nous sera bien difficile qu'il recrédite le compte du Syndicat. Cette somme représente 10 % du budget, le syndicat est donc pénalisé par cette faute du Syndic. Ce n'est pas la première fois qu'il paye une facture sans rien vérifié, malheureusement. |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 18:50:35
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hello Philippe,
Je ne comprends pas !
Si votre syndic, probablement fautif, à basculé cette facture sur le compte privatif du copropriétaire en question,il ne doit pas faire apparaitre cette facture sur l'état des dépenses de l'exercice suivant.
En outre, concernant l'absence de TVA, cela est possible et à certaines conditions, si l'artisan en question travaille sous le régime de la micro entreprise.
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Edité par - air jordan le 09 juil. 2007 18:51:00 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:23:47
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airjordan : il a de nouveau annulé la facture du compte privatif, et la régularise sur 2007.
j'ai demandé le Kbis et l'attestation d'assurance professionnelle de cte artisan au syndic. Nous verrons si il est est réellement inscrit comme artisan et sous quel régime.
Cet artisan intervient à titre privatif chez certains copros pour des travaux très très divers - peinture, coupe d'arbres, tonte, nettoyage,... mais une réparation de couverture- plomb et solins en Zinc à changer-demande une qualification certaine.
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 21:01:35
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ok merci phipippe !
Dans ce cas, la facture ayant ete refuse l'annee derniere lors du dernier contrôle des comptes, le syndic ne doit pas essayer de vous la faire payer cette année.
Vous devez la refuser pour le meme motif que l'année dernière.
Mais pourquoi le syndic ne l'a pas laissé sur le compte privatif du copropriétaire en question ?
Comme vous le pensez aussi, à mon avis cet artisan n'est pas assuré pour ce genre de travail.
Il y a faute de votre syndic sans nul doute.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 23:31:37
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D'accord pour la facture qui ne devrait pas figurer dans les comptes et pour le gars qu'il ne faut pas faire travailler puisqu'il est au noir.
Mais par ailleurs il faut parler clair et ne pas vous formaliser si on rappelle le jargon.
Vous utilisez un terme juridique pour décrire un paysage et des bâtiments.
Si les murs sont communs, il ne peuvent pas être mitoyens
Une barre, ce sont des immeubles ou des maisons individuelles accolés sans le moindre espace entre les bâtiments.
Une ligne de maisons, c'est comme les petits pois : un plant, un espace, un plant, un espace, etc..
Et comme nous le disons avec Gedehem, dans ce cas, les toitures sont communes spéciales.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 12:14:49
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Malheureusement, le problème est que le Syndic a réglé cette facture avec le compte du Syndicat, pour lui c'est une affaire réglée. Il ne bougera pas.
Le Copro. qui a contacté cet artisan a du raler en voyant cette facture apparaitre sur son compte privatif, il est facile au Syndic de jongler une nouvelle fois en arrière et passer des réguls. cette facture est déjà payée. |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 12:18:07
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| JPM : vous voulez toujours avoir raison. Mais attention aux donneurs de leçons !!!! |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 21:30:24
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relaxez vous phippipe , JPM dit exactement la même chose !! |
Edité par - air jordan le 10 juil. 2007 22:12:23 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 22:11:27
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Philippe, la question n'est pas de savoir ce que fera le syndic .. mais ce que décide l'AG !
Ici, dans la mesure où l'AG a déjé refusé cette facture, qu'elle refusera une nouvelle fois cette imputation dans les comptes, le dit, adopte une résolution spécifique comme je vous l'indique plus haut, l'affaire est entendue : la facture e peut être imputée dans es comptes du syndicat, donc en trésorerie, que le syndic devra reconstituer .
Le CS devra être particulièrement vigilant sur ces points !
Vous parler dune facture de10% du budget :
Soit des comptes à 15.000 €, une facture refusée de 1.500 € :
Pour les comptes :
"L'AG rejette définitivement la dépense de 1.500 € facturée par un artisan non déclaré et avec lequel le syndic a passé marché sans vérifier ce point.
Le syndic devra réimputer cette somme dans les comptes du syndicat et rétablir la situation de la trésorerie par ses propres moyens.
Les comptes présentés pour un monatant de 15.000 € sont donc approuvés pour un total des dépenses de 13.500 € qui seront répartis comme il convient entre les copropriétaires.
Le CS devra veiller au respect des conditions fixées au syndic pour ce qui concerne cette opération frauduleuse."
Pour le quitus :
"Pour avoir passé marché avec un artisan non déclaré, n'avoir pas vérifié les compétences techniques de cette personne et pour avoir tenté d'imputer dans les comptes 2006 une facture frauduleuse déja rejettée en 2005, l'AG tient pour responsable le syndic d'un éventuel préjudice qu'aurait à subir le syndicat en raison de ces tromperies et décide de lui refuser le quitus".
Vous pouvez aussi acheter un bonnet d'ane et le mettre au piquet, mais une bonne résolution approuvée en AG vaut mieux qu'un angle de mur durant 10 minutes ....
Une autre chose : un petit mot à sonorganisation professionnelle signalant que ce syndic passe marché avec des artisant "bidon", non déclaré ..
Et la même à son "garant" et assurance RCP (qu'un CS doit toujours vérifier !), qui sera peut être rétissante ou y regardera à 2 fois sur ce bonhomme ..... |
Edité par - gédehem le 10 juil. 2007 22:15:12 |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 22:16:45
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Minute gedehem !
Phippipe précise dans son 1er post que "Il s'avèrerait que le Copro a appelé cet artisan, et a envoyé la facture au Syndic."
Il y a faute du syndic certes, mais pas en totalité !
Totalement d'accord sur la rédaction des deux projets de résolutions ! |
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Facture rejetée puis régularisée
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