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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 10 juil. 2007 : 12:24:42
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Lorsqu'un CS découvre une mauvaise gestion et des fautes commises sur la gestion d'un dossier de recouvrement de charges :
-Le CS peut-il mettre en demeure le Syndic de rembourser des sommes appelées aux copros pour boucher le trou ??
-Le CS peut-il mettre en demeure le Syndic pour qu'il bouche le trou de la dette ( le pavillon vendu en 2003, les fonds dans la main du mandataire judiciaire en 2004, mais le Syndic ne fait pas opposition ou hors délai, appel de fonds aux copros en 2005 pour boucher ce trou)
Qu'elle doit être l'action de CS dans cette matière ?? Qu'elles négociations doit-il entreprendre avec le Syndic ?? Ou s'arrête son rôle exactement ??
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 13:21:25
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Si l'on s'en tient à ce qui est exposé, le syndic n'a pas fait opposition. Sa responsabilité est clairement engagée. Celà se passe en 2004, nous somme en juillet 2007. Il y a belle lurette qu'un action judiciaire aurait dû être engagée, avec mise en cause de l'assureur du syndic.
MAIS ! Il n'est pas certain dut tout que la situation soit aussi simple  Vous parlez d'un mandataire judiciaire sans autres précisions. Autant dire qu'il doit y avoir une faillite dans tout celà ?????
L'action du conseil syndical ? il aurait du, de toute manière, consulter un avocat depuis lontemps.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 13:55:18
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| et si philippe avait poursuivi sur son post initial...ce serait plus compréhensble pour tous............ |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 15:53:59
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JPM: nous sommes un nouveau CS avec un nouveau gestionnaire ( depuis 1 an et demi), nous exhumons tous les cadavres laissés par l'ancien CS et l'ancien gestionnaire.
le Syndic a bien entamé une action judiciaire depuis 1995 ( non paiement des charges ) contre la SCI propriétaire du lot. 1999 faillitte de la SCI, 2003 vente du lot, 2004 le montant de la vente dans les mains du mandataire judiciaire.
Si l'action judiciaire a bien commencé, le Syndic a fait plusieurs oppositions, une hypothèque légale a été prise, mais des erreurs ont été commises depuis 2003, des courriers hors delais des 15 jours pour faire des oppositions, et depuis 2004, le départ du gestionnaire en 2005 après son appel de fond aux copros pour clore ce dossier( directeur de l'agence) Le black-out total.
Nous (le CS) sommes en possession des documents du dossier que depuis 3 mois.
Merci de me répondre sur les moyens et le rôle exact du CS pour régler ce problème. Une mise en demeure de recréditer les sommes appelées aux copros, et le réglement du montant de la dette par le Synidc fautif peut-elle être faite par le CS. copies à la direction générale et à l'assureur du Syndic ??
merci de vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 16:50:17
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Même réponse que précédemment : avis d'un avocat ayant en main la vingtaine de pièces importantes du dossier.
S'il n'y avait pas d'hypothèque inscrite avant la mise en faillite, et s'il n'y a pas eu d'opposition régulièrement délivrée après la notification de l'adjudication, il n'y a certainement rien à faire contre la SCI. Reste l'éventualité d'une action contre les associés de la SCI, parfois possible.
Et aussi une action en responsabilité contre le syndic ?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 17:10:21
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Une action en responsabilité du Syndic ! Le CS peut-il la diligenter seul?? sans accord de l'AG ?? combien d'années de tribunal et de frais pour le synidcat ??
JPM : ma question n'est pas sur les pièces du dossier et sur le déroulement des faits, nous avons tout ça en main, sans contestations possibles; Le Syndic a commis de nombreuses erreurs, de graves erreurs.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 17:43:53
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De philippe388
" le départ du gestionnaire en 2005 après son appel de fond aux copros pour clore ce dossier( directeur de l'agence) Le black-out total."
Il est certain que le problème ne se résoudra pas à l'amiable.
Il vous faut donc suivre les conseils de JPM:
"Même réponse que précédemment : avis d'un avocat ayant en main la vingtaine de pièces importantes du dossier."
et suivant cet avis:
" une action en responsabilité contre le syndic "
Une action est longue et coûteuse, vous ne dite rien sur le montant des intérêts en jeu?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 19:17:35
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JB22 : 10 00 €uros a rembourser aux copros sur l'appel de fonds pour boucher le trou, + les 10 000 euros que le syndic devra pour payer la dette de la SCI ( maison vendue, fond chez le mandataire mais non réclamé par le syndic,..)
Et-ce au CS de lancer cette action en responsabilité sans en informer l'AG? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 20:29:57
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Citation :
Initialement entré par philippe388
JB22 : 10 00 €uros a rembourser aux copros sur l'appel de fonds pour boucher le trou, + les 10 000 euros que le syndic devra pour payer la dette de la SCI ( maison vendue, fond chez le mandataire mais non réclamé par le syndic,..)
Et-ce au CS de lancer cette action en responsabilité sans en informer l'AG?
Non, le conseil syndical n'a aucun pouvoir à ce titre .
Il appartient au syndic de saisir le TGI par le ministère d'un
avocat.S'agisant de défendre les intérêts du SDC et des coproriétaires, il n'est pas nécessaire que le syndic soit autorisé
par une résolution de l'AGO.
Il doit cependant y avoir des délais de prescription à respecter ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 23:16:52
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Vous indiquez que la SCI saisie était en faillite. Il est donc bien évident que les fonds n'étaient pas " disponibles ".
Le syndic ne pouvait les appréhender qu'en faisant valoir son inscription hypothécaire ou son privilège. A défaut les autres créanciers passaient devant.
Vous dîtes qe vous disposez des pièces. Avez vous seulemen,t la fiche hypothécaire du lot de la SCI ? SI oui, il vous suffit de la lire pour connaître le ou les montants des créances garanties par une hypothèque et comparer ce ou ces montants au produit de l'adjudication.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 08:35:08
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JB22 : la personne fautive dans ce dossier est le Syndic. Ma question est sur le rôle du CS pour attaquer le Syndic si celui refuse une solution amiable de rembourser le Syndicat. Le Syndic fautif ne peut pas s'attaquer lui-même au TGI ???
JPM : relisez bien mes différents posts, et ne vous bornez pas à toujours mettre en doute les faits énoncés par les copros sur UI. Nous avons tous les documents dans leurs chronologie concernant ce dossier, et ils prouvent que le Syndic n'a pas suivi ou très mal ce dossier, en ne faisant pas opposition finale sur les fonds détenus par le mandataire judiciaire ( courrier au synidc en 2004). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 10:10:07
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le CS n'a aucun pouvir pour assigner le syndic
c'est le syndicat qui doit voter une résolution en AG...peut être que le syndic attend une résolution concernant cette assignation pour déclarer le sinistre à sa RC.......????
il faudrait d'abord changer de syndic |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 10:24:33
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Le syndic n'a pas fait opposition OK J'ai déjà indiqué que c'est une faute lourde.
Pour engager une procédure, la faute ne suffit pas.
Il faut un préjudice.
Pour l'établir il faut pouvoir démontrer que l'opposition aurait permis de récupérer tout ou partie des fonds.
Sur ce point avez vous la fiche hypothécaire ?
Pour ce qui est de l'efficacité du du privilège il faut connaître le détail des sommes dues pour l'année civile au cours de laquelle la vente a eu lieu et les quatrre années civiles anérieures.
Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, il faut tout recalculer.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 12:18:02
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nefer : aucun syndic ne reprendra notre copropriété dans l'état ou elle est actuellement sur le plan financier; trop de dossiers lourds en cours, impossible à reprendre un tel passif de mauvaise gestion.
Dès que ces problèmes seront réglés, nous l'espérons, nous partirons en courant, avec un grand plaisir. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 12:26:33
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Citation :
Initialement entré par philippe388
nefer : aucun syndic ne reprendra notre copropriété dans l'état ou elle est actuellement sur le plan financier; trop de dossiers lourds en cours, impossible à reprendre un tel passif de mauvaise gestion.
bien sûr que si...à condition de bien expliquer le dossier à un candidat et négocier une tarification en conséquence...avec des honoraires particuliers concernant ce dossier....qui serviront d'ailleurs dans le dossier pour l'assignation éventuelle du syndic "responsable"
il est normal dans le cadre d'un dossier de contentieux de prévoir une évaluation des vacations necessaires
ensuite c'est au syndicat de prendre ses responsabilités pour savoir ce qu'il veut
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 15:53:19
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Ne serait-il pas logique de contacter l'administrateur judiciaire de la SCI pour connaître les droits et privilèges inscrits par le Syndicat des Copropriétaires qui pourront être acquis favorablement et ensuite déterminer le préjudice subit par le défaut (éventuel) d'opposition.
Pour être sur de ce que l'on avance il faut avoir toutes les pièces du puzzle à defaut.... attention à la marche |
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