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Bonjour, Voici mon problème : je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence où il y a trois entrées : n°11, 13 et 15. En 2005, le syndic a mis à l'ordre du jour de l'AG la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse. Le vote a été réalisé par entrée. Seuls les copropriétaires de l'entrée 11 ont accepté les travaux. Je précise que j'habite au n°13 (notre entrée a refusé les travaux). Cela a été notifié dans le pv de l'AG. Or, à ma grande surprise, le syndic m'a adressé en novembre 2006 une facture de 2.250 euros pour ces fameux travaux. J'ai évidemment contesté, le syndic m'a répondu que l'artisan avait réalisé les travaux de toiture de l'entrée 11, mais avait également débordé sur la toiture de l'entrée 13 pour "des raisons techniques". Malgré plusieurs lettres recommandées, le syndic reste sur sa position. Je me suis renseignée auprès du Tribunal d'Instance et d'Avocats, d'après eux je n'ai pas à régler des travaux pour lesquels je n'ai pas voté. Mais mon problème aujourd'hui, c'est la vente de mon appartement. Le syndic a adressé au Notaire le décompte des sommes dues, dans lequel figure bien évidemment cette somme de 2250 euros ! Puis-je m'opposer au versement de cette somme par le Notaire ? Que dois-je faire ? Merci de m'aider.
Suite à la réfection de l’étanchéité du sous-sol de notre copropriété, l’étanchéité avait débordé sur le trottoir public pour des raisons techniques, comme vous.
A votre avis, qui à payer la totalité des travaux, uniquement notre copropriété.
Votre syndic à raison de préciser que pour des raisons techniques, la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'entrée 11 avait débordé sur la toiture de l'entrée 13.
De ce fait, cet aspect d’ordre technique concerne uniquement les copropriétaires de l’entrée 11 et certainement pas les copropriétaires de l’entrée 13 qui ont votés contre la réfection de l'étanchéité de leur toiture terrasse.
A défaut, sans cet aspect d’ordre technique la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'entrée 11 n’aurait jamais put être fait dans les règles de l’art afin d’obtenir la garantie décennale obligatoire dans ce genre de travaux.
A mon avis, votre syndic ne peut reconnaître son erreur, auquel cas il serait obligé de rembourser tous les copropriétaires de l’entrée 13.
Si vous possédez une protection juridique individuelle, prenez contact avec elle pour trouver un arrangement à l’amiable avec votre syndic.
A défaut, menacer votre syndic de la possibilité d’une procédure collective des copropriétaires de l’entrée 13 à son encontre, ce qui le fera certainement réfléchir.
Curieux que personne n'ait demandé ce que dit le règlement de copropriété sur tout celà.
Il y a trois entrées. Il n'y a pas trois immeubles, mais un seul. Et donc vraisemblablement une toiture terrasse unique.
Dans ce cas, refaire un tiers de l'étanchéité est cocasse.
Reste la possibilité qu'il y ait trois portions techniquement séparées. Mais si la dalle inférieure est unique, une déchirure au N-O peut donner des infiltrations au S-E.
si le vote a été réalisé "par entrée" nous supposons qu'il existe 3 clés de répartion, une pour chacun des batiments....mais il faut vérifier ce que dit le RDC
si ce n'est pas le cas....et si le tout est une partie commune à l'ensemble du batiment...il n'aurait du y avoir qu'un seul vote
en principe,pour un bâtiment avec une ou plusieurs entrée la toiture terrasse, dont la dalle, est commune au bâtiement (RDC à vérifier);le joint de dilation n'est qu'une séparation technique souvent obligatoire en fonction de la surface de la toiture.
Le joint de dilation est sur toute la hauteur du bâtiment et pas uniquement sur la toiture terrasse même si c'est la partie vraiment visible (en + du joint que vous devez retrouver en façade sur la hauteur du bâtiment).
Ce joint,en toiture terrasse est,normalement, en deux parties (pour 2 allées "notre cas")une assise maçonnerie côté allée A et une côté allée B,entre les 2 une bande couvre-joint de dilatation,un cordon d'étanchéité et un relevé d'étanchéité qui doit "couvrir" les 2 parties;il y a bien un recouvrement obligatoire de la responsabilité de l'étancheur si non vous avez une infiltration eau pluviale entre les 2 parties du bâtiment
Par contre 2250€ pour un seul logement uniquement pour "ce joint" cela parait énorme
Un peu comme JPM je suis surpris que pour une réfection complète d'une étanchéité toiture terrasse, donc DO et décennale, une seule partie est été prévue (sauf RDC??)
Il est étonnant que ce problème joint de dilatation (si c'est bien ça)n'apparaisse pas dans le devis de l'entreprise
question :dans le cas de la réfection des façades votre RDC,que dit il???
Travaux non votés en AG et Vente Appartement
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2007 : 10:20:33
