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 Sujet  |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 04 juil. 2007 : 13:25:42
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Bonjour à tous,voici mon probléme
l' assemblée générale a eu lieu, je ne suis pas allée avec mon mari, celui ci c' est mis scrutateur, en tant que tel il a signé le Pv d' assemblée
j' ai relevé des abus:
votes à la mauvaise majorité
décisions prises de travaux sans résolution à l' ordre du jour
un seul devis choisit par le conseil
absence d' avis écrit du conseil
changement de jardinier sans résolution double de prix sans devis joint
7500€ de travaux divers dans le budget
voici donc notre question:
pouvons nous ester en justice pour faire annuller ses questions malgré tout
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 14:09:43
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contre les décisions même celles qui n' étaient
pas à l' ordre du jour,pour l' une d' entre elles le syndic a mis unanimité sur le pv bien qu'elle n'était pas non plus à l' ordre du jour, il prétend que c' était urgent ( alarme incendie) mais nous avons un tas de courriers à ce sujet, l' urgence dattant de novembre 2006.
toutefois il a signé le PV en tant que scrutateur sans réserve
merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 14:22:26
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du moment que votre mari n'a pas été opposant à une résolution adoptée par l'AG il ne peut contester ces décisions
La résolution non insrite à l'ordre du jour n'aurait pas du "passée au vote" et le président de l'AG devait le refuser c'est lui qui dirige l'assemblée pas le syndic
Aller en justice contre qui? |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 16:19:47
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Je pense que nous frôlons là le cas de divorce....avec des incidences financières 
Monsieur n'aura plus le droit la prochaine fois de représenter l'indivision |
Edité par - malain le 04 juil. 2007 16:20:49 |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 09:11:41
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Votre mari avait il un "mandat libre" ou un "mandat impératif" ?
Dans les deux cas il pouvait voter comme bon lui a semblé.
Si c'était un autre mandataire vous auriez pu l'attaquer en justice si les résolutions ont été adoptées sans opposition de quiconque.
Mais comme ça c'est une affaire entre vous !
Cependant avant la mise en application des résolutions vous pourriez intervenir , après concertation,en vue de les faire annuler.
Il vous faudrait alors convoquer une autre AGO ,à vos frais, sans doute moins élevés que le montant des charges nouvelles qui ne vous conviennent pas et peut être à d'autres copropriétaires
aussi.
Cependant,les règles des majorité devront être respectées.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 10:41:39
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la représentation des époux est fonction du régime matrimonial; si rien n'est connu du syndic (cela ne doit pas être..d'accord )celui qui assiste à l'AG dipose,normalement,d'un mandat tacite et,là,l'impératif ne peut être que verbal.
Pour les 7500€ de travaux divers, étant donnés qu'ils apparaissent au budget joint à l'ordre du jour,frantine en avait connaissance bien avant l'AG alors les questions c'était pendant l'AG qu'il fallait les poser d'autant qu'il y avait peut être une justification pour ces postes "travaux"
Il en est de même avec l'avis du CS (sous réserve des votes précédents en AG sur cet avis);il doit être joint à la convocation alors........
Pour les décisions non prévues à l'ordre du jour la règle est la même si elles sont votées,elles ne peuvent être contestées,judiciairement, que par les opposants ou les défaillants (absents non représentés)
Pour le "jardinier" si c'est une entreprise le CS (s'il fonctionne normalement ,ce que l'on peut douter à la lecture du sujet de frantine) il doit impérativement avoir une copie du devis (qui devrait d'ailleurs être un contrat type "espaces verts")donc vérifier toutes les prestations par rapport à l'ancien "devis" il y a peut être + de prestations de prévues
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Edité par - felix1930 le 05 juil. 2007 10:46:31 |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 12:40:51
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Bonjour à tous
je me suis mal exprimée il n' y a aucune friction concernant la copro entre mon mari est moi même, ma question était plutôt
malgré que mon époux a signé en tant que scrutateur le pv peut on personnellement aller en justice? mon mari a dit non à toutes ses questions il est donc opposant.
pourquoi
concernant les travaux, la copr a refusée un buget tavaux divers pour un montant de 7500€ mais le syndic n' en tient pas compte
pour la ratification sans résolution il prétend que les travaux étaient urgent, alors pourquoi ne pas les mettre à l' ordre du jour ( nous avons des courriers concernant ses travaux urgents qui datent de novembre 2006 et ont étaient éffectuée le 10 juin 2007 2 jours aprés l' assemblée, 7 mois pour une urgence même pas à l' ordre du jour , chapeau!)
nous avons aussi d' autres courriers concernant des irrégularités en assemblée, jusqu' à présent le syndic revenait en arriére, cette fois si aucune réponses à nos recommandées.
pas de devis et pour le jardinier exactement les mêmes prestations pour plus du double.
nous passons quand même de 150€ de charges en 2005 à 427e en 2007 combien de rappel et charges en 2008
merci à tous |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 14:26:53
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votre dernier message repose d'une façon différente la réponse.
La qualité d'opposanr appartient à une personne qui à voté non à une résolution acceptée par l'AG (ou à une personne qui a voté oui à une résolution refusée par l'AG)
Donc votre mari étant opposant il peut contester les décision en fonction de l'article 42L1965 -alinéa 2- dans un délai de 2mois à compter de la notification (LRAR) des décisions de l'AG qui doit être faite par le syndic.
En fin de PV le syndic doit obligatoirement faire "ressortir" l'article et l'alinéa précités,
Le fait d'être scrutateur et d'avoir signé le PV (même si on peut le regretter)ne change rien d'autant que la signature des scrutateurs n'est pas indispensable à la validité du PV |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:41:34
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Citation :
contre les décisions même celles qui n' étaient
pas à l' ordre du jour,pour l' une d' entre elles le syndic a mis unanimité sur le pv bien qu'elle n'était pas non plus à l' ordre du jour
Déjà, celles qui n'étaient pas à l'ordre du jour ne sont pas valides.sont elles valides ? |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 05 juil. 2007 17:43:05 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 19:11:41
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J'avais répondu à votre question, mais mon post a disparu !
Tout ce qui n'a pas fait l'objet d'une résolution en AGO n'est pas "décisoire".
Je n'en dis pas plus sur ce syndic un tantinet fantaisiste ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 19:58:12
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légalementelle elle ne devait pas être décisoire,il n'y aurait d'ailleurs pas dû avoir un vote.
Soit, deux fautifs :
- le président de l'AG car il devait le savoir, il n'aurait pas dû faire voter, c'est lui qui devait décider et non le syndic
-et bien entendu le syndic
Si la "question" est mise aux voix et qu'il y ait une majorité pour, la "réponse" est adoptée et elle est valable si elle n'est pas contestée dans les deux mois (voir plus haut) |
Edité par - felix1930 le 05 juil. 2007 20:00:50 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 23:07:36
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Dans ces conditions un syndic peut, avec la complicité d'un président d'AGO et des copropriétaires somnolents proposer n'importe quelle décision illégale puis attendre qu'elle devienne applicable, sachant que 99 % des copros répugneront à aller en justice.
Là on les comprend ! |
Edité par - oldman24 le 06 juil. 2007 10:29:32 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 08:47:03
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Ben voila, Oldman ......
C'est ici qu'on comprend pour QUI, à quel profit sont fait tous ces textes !
On nous bassine souvent avec la loi, mais on voit bien ici comment la loi et accessoirement le système judiciaire permet de contourner la loi !
En résumé sur ce sujet et sur bien d'autres :
"C'est interdit de passer au rouge, mais si personne ne conteste, vous pouvez passer au rouge autant de fois que vous voulez ....." |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 10:31:50
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Tout à fait d'accord gédehem !
CQFD |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 10:44:11
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Bonjour et merci à tous
de mon coté j' ai continué à faire des recherche et j' ai trouvé une jurisprudence concernant les travaux urgents ( les notres soit disant urgents et fait sans vote 7 mois plus tard)
" pas de ratification" dit la cour de cassation
elle casse le jugement qui avait déclaré une ratification de travaux d' urgence engagés par le syndic de façon non conforme à l' article 37 du décret du 17 mars 1967
17 janvier 2007 n° du pouvoi : 05-17119
publié au bulletin
président: Mr weber
il rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidenceS à Paris et les condamne à payer à Mme X la somme de 2000€ .
Nous avons pris rendez vous avec notre avocat , mercredi 10h |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 10:55:45
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Pourquoi une telle décision
Depuis mi 2005 nous nous battons seul contre un syndic et un conseil syndical pour
des erreurs de comptabilité "mon mari est comptable"
des erreurs de votes "mauvais article"
des résolutions votés sans être à l' ordre du jour
des changement de répartion sans vote " passant des tantiémes à l' unité
des travaux fait sans autorisation et passés en travaux divers
des folies de jardiniers " passant d' une même prestation devis à l' appui" du double au quadruple
de la folie de persécution de certains copros changeant notre résidence pourtant dans un quartier trés calme en véritable forteresse
etc etc etc.....
nous sommes agés et en avons assez! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 11:49:17
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frantine il serait intéressant,pour nous,de connaître les grandes lignes de l'avis de "votre" avocat sur les "problèmes" indiqués dans votre dernier post et sur ce que, pour lui, il est possible de faire contre ce syndic et ce CS (car les autres copropriétaires jouent les moutons)
"aller" en justice c'est très long et peut être très coûteux et ça, malheureusement, votre syndic (et d'autres)le sait et en abuse!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 12:51:07
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Ce que dit felix1930 est très juste mais qui ne risque rien n'a rien.
Tous ceux qui ont été en cassation et qui ont gagné ne regrettent pas leurs frais de justice et ont ainsi la preuve
que trop souvent en première instance ou en appel les juges se sont trompés, tout au moins pour la forme.
Reste à savoir ensuite ce qu'il advient en cas de renvoi devant une autre cour d'appel.
Tout cela est long, couteux et pas toujours assuré.
De plus , la jurisprudence n'est pas toujours constante.Nous constatons bien de temps à autres des revirements spectaculaires.
Les syndics professionnels le savent et misent souvent la dessus. |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:04:57
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aucun probléme je vous communiquerez l' avis de notre avocat sur le sujet, mercredi aprés midi
pour le coût nous sommes conscients et pour le temps nous avons mis dix contre un groupe d' assurance suite à un incendie et cela fût payant.
pour l' argent pas grave nous prendrons sur le budget vacances nous ne pouvons pas toujours accepter sans rien dire, nous avons respectivement 70 et 63 ans il y a eu deux démarche de trop,
1) le conseil est venu chez nous , nous demandés si nous avions bien digérés d' avoir perdu en assemblée
le second un courrier du syndic qui excusez l' expression, c' estcarrément moqué de mon mari par écrit " l'idiot"
Que nous perdions, ou sommes morts avant aucune importance nous refusons d' êtres insulter,et de supporter toutes ses décisions contraires à la loi, que voulez vous nous y croyons encore. |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:06:48
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Jai oublié ceci
dans qu'elle rubrique l' avis de notre avocat? |
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