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apres le deces du proprietaire de deux parcelles je deviens heritier dans l indivision sur la parcelle A une source captee (non incrite sur des documents officiels a ma connaissance)sur la parcelle B une maison ou arrive un tuyau sur un evier alimente par l 'eau de la source de A je demande a garder A et la maison B est en vente , l'acquerreur le maire du village, je ne veux pas de contrainte vis a vis de cette eau, rien n'est encore signe mais le maire presse, mets des delais (2jours) pour accepter sa proposition( il baisse un peu le prix de la vente! apres qu un autre visiteur(travaillant au syndicat d'initiative du village) en ai fait une proposition bien inferieure au prix demande , lui coupe la poire en deux, dans l heure qui a suivi la proposition du premier visiteur, (le notaire travaille avec cette commune!) moi futur acquerreur de A je ne voudrai pas me creer une servitude avec cette eau non potable entretien de la canalisation, analyse, perenite de l arrivee d'eau etc, puis je fermer le robinet? je ne veux pas non plus me mettre trop a dos ce maire mais ne veut pas lui fournir ad vitam eternam une eau qui semblerai devoir m' appartenir dans un futur aussi proche que celui de la vente de la maison B j ai notifie a l agence immo que l'alimentation en eau ne fait pas partie du contrat de vente, la maison est raccordee au reseau urbain. quelles sont mes chances? et mes possibilites? que dire ? que faire?
si vous spécifiez que le bien à vendre ne contient pas de servitude de puisage ou de source, il n'en contient pas.
c'est vous, propriétaire des 2 terrains, qui, à l'occasion de la division, décidez de comment vous partagez les biens avant vente !
et puis, si je peux me permettre, prenez un autre notaire : trop de conflits d'intérêts dans ce dossier.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour et merci je vais essayer un autre notaire si je peux car le temps presse les autres heritiers veulent leurs parts et l acquerreur sa reponse immediate! moi en tant que propritaire heritier en indivis pour le moment puis-je decider SEUL de ne pas ceder la jouissance de l'eau sachant que je veux garder le bien A? là ou ça se complique un peu : pour ajouter un petit plus cette terre A agricole en fermage a un gros eleveur qui valorise la commune et qui en demande l'achat, et que de surcroit la parcelle A est "susceptible" de devenir constructible avec le nouveau PLU mis en enquete publique en aout de cette année( fait hypothetique que j 'ai appris apres avoir fait ma proposition de garder les terres du domaine ( toutees en fermage au meme fermier)et que le notaire veut me faire payer au prix du constructible alors que le terrain est encore agricole et en fermage. l 'eleveur a-t-il un droit de prehemption sur moi ou la mairie ou la Safer? merci
vous vous apprêtez à faire le pire : vendre dans la précipitation...
posez vous... : décrivez prcisément tous les tenants et aboutissants de cette opération : contraintes vendeurs, contraintes acheteurs, possibilités de préemption, avenir probable de la parcelle, servitudes affectant le fond.
ça nous évitera de dérouler une pelote vraisemblablement emmêlée avec de nouveaux noeuds à chacune de nos réponses !
cordialement Emmanuel Wormser
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merci Emmanuel je ne suis pas moi meme pressé de vendre mais d autres heritiers tres ages voudraient terminer ce dossier avant de partir vers d'autres cieux car le genealogiste qui les a retrouve voudrait bien ne pas retarder sa commission! je vais donc demander des delais et ne pas souscrire a cette pression. Tout le monde est presse de boucler ce dossier sauf moi! le notaire , le maire, l'agence, le genealogiste, les autres heritiers, le locataire et ...?je suis le vilain petit canard
source et servitudes
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2007 : 11:57:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
