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cereale
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 juil. 2007 : 13:18:55
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Bonjour à tous,
Actuellement à Madrid, je reviens vivre en IDF en septembre. Le souci c'est que je n'ai pas de garant et je ne sais pas encore quel sera mon salaire. Par conséquent, je vais demander à mon entreprise de se porter garant pour moi pour trouver un logement facilement. La question est : l'entreprise qui se porte garant pour moi peut-elle ou a-t-elle le droit de demander à ne plus être garant dès lors que je ne fais plus partie de la société??? Ou de mettre un clause dans le contrat de location ou autre.
Merci pour votre aide car trouver un appartement en région parisienne est vraiment un vrai calvaire.
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mmakran
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 13:29:43
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cela m'etonnerais que le bailleur accepte ta boite comme garant car trop d'incertitude surtout si tu as une periode d'essais!
Cependant il existe le Locapass qui peut se porter garant et meme t'avancer les deux mois de caution (à rembourser par la suite en plusieur mensualités) |
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cereale
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 13:34:05
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Je connais le Locapass et ce sera en complément, et par ailleurs je ne serai pas en période d'essai puisque c'est suite à une mutation que je suis en Espagne, donc au final je reste dans la même entreprise. Et la caution n'est pas le problème. Je parle de garant en cas d'impayé de loyer.
Merci |
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mmakran
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 13:34:57
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| oui j'avais compris mais le locapass peut se porter garant |
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cereale
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 13:52:51
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| Oui je le sais aussi, j'avais déjà fait appel à eux quand je cherhais un logement sur Paris. Mais peu de propriétaires en veulent car soit ils ne connaissent pas soit ils pensent que cela va mettre du temps à rembourser le loyer impayé s'il y a, donc il me faut une autre alternative. Toutefois là n'est pas la question ma question est : Est-ce que l'employeur qui se porte garant peut se désister de cette obligation dès lors que je ne fais plus partie de la société? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 14:17:51
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On ne dit pas garant, mais caution.
Le propriétaire demandera une CAUTION SOLIDAIRE.
Non, la caution solidaire ne peut pas dépendre d'un évévement externe au rapport entre le propriétaire ou le bailleur, du moins je veux dire que le propriétaire n'acceptera évidemment pas ce genre de clause.
A savoir maintenant si votre société l'acceptera, elle, de rester votre caution alors même que vous auriez quitté l'entreprise, je ne la vois pas faire cela, car elle n'aurait évidemment aucun moyen de faire pressions sur vous pour être remboursée, et c'est le genre de litige qui peut lui revenir cher.
Voilà la façon dont je vois les choses... |
Festina lente |
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Wolves
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 14:29:18
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Bonjour,
On s'est retrouvé dans le même cas: retour en France après un détachement en Angleterre. En cherchant un logement nous n'avions évidemment pas de bulletin de paie en euros, ni le contrat de travail définitif correspondant au retour en France (le nouveau salaire était encore en négo). En fait on a présenté les bulletins de paie correspondant au détachement en Angleterre (bulletin de paie émis par l'entreprise en France avec l'avis de paiement en Livres anglaises)et une lettre de mutation Angleterre --> France. Cela a suffit à notre proprio; il a juste vérifié auprès du l'entreprise qu'il y avait bien une mutation en France. Petite précision : c'est en province et nous ne sommes pas passé par une agence.
Je doute qu'une entreprise puisse se porter garant pour un locataire; cela signifierai qu'elle paierait les loyers à sa place en cas de défaut du locataire (quelque soit la raison) ?? Aucun des 'expats' que je connais n'a pu bénéficier d'une telle clause.
Bonne chance dans vos recherches. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 15:23:23
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et bien oui..une entreprise peut très bien se porter caution solidaire....
c'est même très souvent le cas pour les expatriés
le propriétaire doit alors communiquer la liste des documents qu'il souhaite concernant la caution solidaire (2 derniers bilans, signature de l'acte par le représentant légal ou procuration donnée à un DRh, directeur financier...., pièce d'identité du signataire....) |
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cereale
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:35:18
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Donc si j'ai bien compris, l'employeur peut être cautionnaire solidaire même si je ne fais plus partie de la société.
Super!!! Super!!!!
En fait j'explique la situation qui n'est pas très claire. Donc en janvier je suis venue`vivre en Espagne suite à une offre en interne (avant je vivais et travaillais à Paris). Il y a quelques jours, j'ai appris que l'on allait fermer le bureau où je suis. Donc effectivement en septembre je retourne à Paris travailler dans la même boite mais il reste le souci du logement que je veux éclaircir.
Je ne compte bien évidement pas rester toute ma vie dans cette entreprise donc c'est pour ça que je demandais la question.
Car en effet l'entreprise n'aurait aucun interêt à le faire si je partais dans un mois et qu'ils le savent. Par ailleurs je sais qu'ils peuvent le faire car ils l'ont déjà fait a pour un cadre qui commençait de travailler. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 18:42:26
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de toute faàon, un acte de caution solidaire pour être valide doit être déterminé dans le temps..
donc si l'acte est pris pour 6 ans....mêm si vous restez dans la mêm société, après 6 ans, il n'y aura plus de caution |
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cereale
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 21:32:33
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Je tiens à tous vous remercier de votre aide qui m'es très précieuse |
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Garant
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