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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 05 juil. 2007 : 14:08:55
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain et d'une maison dont la surface cadastrale est de 994m2, cette propriété jouxte un chemin - droit de passage qui appartient à deux autres voisins. Cette servitude ne concerne pas ma propriété.
Nous avons récemment fait procéder à un bornage amiable, il s'avère que notre clôture actuelle (ultra légère) est en retrait par rapport aux limites cadastrales, en retrait de 1 m 45 sur un coin et 1,15 m sur l'autre coin, il nous manque donc 45 m2, nous sommes en plein centre-ville et ici le m2 est très cher (environ 250/300 euros), l'équipe du géomètre a posé seulement les splits et est absolument sure de leurs positions, les deux voisins ont refusé de signer car cela ne les arrange pas, ils n'ont aucunes bornes, et la situation actuelle a moins de 30 ans.
le géomètre semble perplexe car les "limites apparentes" ayant moins de 30 ans ne semblent pas valables,
nous voulons récupérer notre bande, la diminution du chemin ne nous concerne pas (mais il reste de toutes façons plus de 3.50 mètres, mais les voisins exigent 5 mètres)
Nous allons poser une clôture sur la base des splits sous peu, nous préférons que les voisins nous attaquent plutôt que l'inverse, il nous semble qu'il leur appartient de prouver que cette bande est à eux vu que nous sommes surs des limites
QUEL EST VOTRE AVIS ?
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Edité par - TROPIC le 05 juil. 2007 14:30:42 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 15:00:06
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Il ne me semble pas que les voisins aient quoi que ce soit "à exiger"
Si le passage leur appartient, ils sont chez eux et vous chez vous
Dans votre situation, si vous cloturez, faites une DT...
affichez
cloturez
...et vous n'aurez plus qu'à attendre la riposte = bornage judiciaire si vos voisins s'obstinent |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 15:08:40
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Vos voisins refusent de signer le bornage amiable ?
C'est leur droit le plus strict.
Pour les forcer à attaquer, déposer et obtenez une DT de clôture, puis commencez les travaux (mais sans trop investir !).
Voyant votre intention, vos voisins auront le choix entre soit ne rien dire soit exiger un bornage amiable.
Mais sachez aussi qu'ils peuvent aussi attendre que vous ayez fini tous vos travaux, puis vous attaquer.
Et si le jugement donne la propriété de la bande de terrain à vos voisins...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 15:59:58
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| sachant aussi que les travaux de cloture permettront d'interrompre la possession utile pour prescrire, si les voisins comptaient sur la ^prescription acquisitive pour acquérir à vil prix cette bande (rarement admis en matière d'empiètement). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:07:56
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je pense que nous n'avons pas de DT à faire car c'est une clotûre mitoyenne entre des parcelles privées, c'est ce que m'avait dit la mairie, les services techniques m'ont dit que je n'avais rien à déposer, c'est seulement le cas si la clôture borde les routes
en fait nous voulons récupérer notre bande sur la base du cadastre, et l'occupation du chemin date de moins de 30 ans (nous avons acheté avec la situation actuelle il y a 4 ans), la clôture actuelle très mobile (simple pîquets déplaçables) est donc à l'intérieur de la propriété,
le pb est de savoir si au judiciaire, le tribunal retiendra le cadastre,
en tout état de cause, je pense que cela obligera déjà les voisins à borner leur terrain, car ils n'ont pas signé le bornage de notre parcelle, simplement parce que ils souhaitaient qu'une ligne électrique passe chez nous (ligne pour désservir des maisons qui bénéficient du droit de passage dans le bout du chemin)
nous avons déjà leurs lignes chez nous (mais là carrément à l'intérieur de la propriété ainsi qu'un poteau) alors que
nous sommes désservis par un autre endroit, nous avons refusé que ça continue comme ça
l'EDF n'a désormais plus le droit de passer chez les gens, donc nous avons voulu borner pour savoir où était la limite, et puis nous voulions en avoir le coeur net car nous sentions qu'un voisin nous poussait à "attendre" (pour atteindre le seuil des 30 ans ?)
Nous souhaitons qu'ils nous attaquent en demandant un bornage judiciaire de leur parcelle mais nous pensons qu'ils vont hésiter car ils semblent très près de leurs sous, (un voisin ne veut pas déclencher son bornage car il ne veut rien payer)
la preuve nous sommes les seuls à avoir payer un bornage et nous avions accepté sur le principe de participer au frais d'enfouissement de leurs lignes à leur demande ! (pour que ça dégage notre espace aérien), mais un voisin ne veut pas payer l'enfouissement de ses propres lignes, donc cela est abandonné.
un voisin a quand même décidé de borner (celui qui veut nous faire "attendre"), mais j'ai l'impression qu'il a surtout dit qu'il allait le faire.... il n'a pas l'air pressé
donc nous prenons le risque de nous faire attaquer, car nous pensons être dans notre bon droit, surtout que eux invoquent le cadastre pour leur parcelle mais sans avoir fait borné,
donc ce sera cadastre contre cadastre
(mais nous sommes absolument surs que les splits sont bien placés)
merci de me donner votre avis
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:15:39
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Citation :
Initialement entré par TROPIC
je pense que nous n'avons pas de DT à faire car c'est une clotûre mitoyenne entre des parcelles privées, c'est ce que m'avait dit la mairie, les services techniques m'ont dit que je n'avais rien à déposer, c'est seulement le cas si la clôture borde les routes
fauxCitation :
en fait nous voulons récupérer notre bande sur la base du cadastre,
ce n'est pas sur la base du cadastre mais sur la base d'un bornage qu'il faut le récuprérerCitation :
et l'occupation du chemin date de moins de 30 ans (nous avons acheté avec la situation actuelle il y a 4 ans), la clôture actuelle très mobile (simple pîquets déplaçables) est donc à l'intérieur de la propriété,
le pb est de savoir si au judiciaire, le tribunal retiendra le cadastre,
non, seulement le bornageCitation :
en tout état de cause, je pense que cela obligera déjà les voisins à borner leur terrain, car ils n'ont pas signé le bornage de notre parcelle, simplement parce que ils souhaitaient qu'une ligne électrique passe chez nous (ligne pour désservir des maisons qui bénéficient du droit de passage dans le bout du chemin)
nous avons déjà leurs lignes chez nous (mais là carrément à l'intérieur de la propriété ainsi qu'un poteau) alors que
nous sommes désservis par un autre endroit, nous avons refusé que ça continue comme ça
vous pouvez même faire dégager ce poteau à moins qu'une convention de servitude électrique ne grève votre terrain (très rare dans les faits!)Citation :
l'EDF n'a désormais plus le droit de passer chez les gens, donc nous avons voulu borner pour savoir où était la limite, et puis nous voulions en avoir le coeur net car nous sentions qu'un voisin nous poussait à "attendre" (pour atteindre le seuil des 30 ans ?)
Nous souhaitons qu'ils nous attaquent en demandant un bornage judiciaire de leur parcelle mais nous pensons qu'ils vont hésiter car ils semblent très près de leurs sous, (un voisin ne veut pas déclencher son bornage car il ne veut rien payer)
la preuve nous sommes les seuls à avoir payer un bornage et nous avions accepté sur le principe de participer au frais d'enfouissement de leurs lignes à leur demande ! (pour que ça dégage notre espace aérien),
plus ismple : faire dégager la ligne sans payer l'enfouissement !Citation :
mais un voisin ne veut pas payer l'enfouissement de ses propres lignes, donc cela est abandonné.
un voisin a quand même décidé de borner (celui qui veut nous faire "attendre"), mais j'ai l'impression qu'il a surtout dit qu'il allait le faire.... il n'a pas l'air pressé
donc nous prenons le risque de nous faire attaquer, car nous pensons être dans notre bon droit, surtout que eux invoquent le cadastre pour leur parcelle mais sans avoir fait borné,
donc ce sera cadastre contre cadastre
non : bornage contre cadastre, le deuxième n'ayant aucun intérêt en termes de preuve de propriétéCitation :
(mais nous sommes absolument surs que les splits sont bien placés)
merci de me donner votre avis
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 juil. 2007 16:16:17 |
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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:23:51
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oui mais comment récupérer notre bande puisque notre bornage (et la proposition du géomètre) n'a pas été accepté ?
l'expert géomètre au tribunal doit bien se servir d'une base ? La quelle, le cadastre n'est-il pas un élément ?
pour la DT je vais me renseigner à nouveau à la mairie
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:41:09
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Citation :
Initialement entré par TROPIC
oui mais comment récupérer notre bande puisque notre bornage (et la proposition du géomètre) n'a pas été accepté ?
Par le fait accompli.
"déposer et obtenez une DT de clôture, puis commencez les travaux"
ai-je écrit.
Citation :
l'expert géomètre au tribunal doit bien se servir d'une base ?
D'abord les actes de propriété et les détails qui y sont notés.
Puis les éléments sur place, les témoignages, d'anciens bornages retrouvés dans les archives.
Citation :
La quelle, le cadastre n'est-il pas un élément ?
Très peu.
Une présomption, et encore.
Citation :
pour la DT je vais me renseigner à nouveau à la mairie
Quoi que vous dise la mairie, la loi est la loi : l'édification d'une clôture ne peut se faire qu'après y avoir été autorisé.
Ne faite surtout rien sans car la 1e chose que vos voisins feront sera de vous le reprocher.
Et le fait que la mairie vous ai donné une autorisation verbale n'a strictement aucune valeur !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:50:12
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si le cadastre ne compte pas, la situation actuelle risque donc d'être prise en compte, or notre terrain devient bien inférieur à 994 m2 dans ce cas,
l'acte de vente ne comprend pas de bornage
si je vous lis je risque donc de perdre au tribunal ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:06:06
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Citation :
Initialement entré par TROPIC
si le cadastre ne compte pas, la situation actuelle risque donc d'être prise en compte, or notre terrain devient bien inférieur à 994 m2 dans ce cas,
l'acte de vente ne comprend pas de bornage
si je vous lis je risque donc de perdre au tribunal ?
Le 1er géomètre s'est bien basé sur quelque chose pour trouver qu'il vous manquait du terrain (et certainement quelque chose de plus solide que le cadastre) !
Mais le seul moyen d'être sûr est le bornage judiciaire.
A vous de voir si vous voulez ou non le provoquer (et dans votre cas je pense que le juge partagera les frais en 2).
Sinon, appliquez ce que je vous dit : comportez vous en propriétaire et commencez votre clôture.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:40:37
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par TROPIC
si le cadastre ne compte pas, la situation actuelle risque donc d'être prise en compte, or notre terrain devient bien inférieur à 994 m2 dans ce cas,
l'acte de vente ne comprend pas de bornage
si je vous lis je risque donc de perdre au tribunal ?
Le 1er géomètre s'est bien basé sur quelque chose pour trouver qu'il vous manquait du terrain (et certainement quelque chose de plus solide que le cadastre) !
Mais le seul moyen d'être sûr est le bornage judiciaire.
A vous de voir si vous voulez ou non le provoquer (et dans votre cas je pense que le juge partagera les frais en 2).
Sinon, appliquez ce que je vous dit : comportez vous en propriétaire et commencez votre clôture.
Le problème c'est qu'il n'y a guère d'éléments vu que personne n'est borné, le géomètre a pris des tas de points à partir de vieux bâtiments et d'axes routier et il a fait des calculs
nous allons appliquer votre conseil je vais dés demain faire une demande de DT et on verra bien, car s'ils prétendent être propriétaires et bien qu'ils le prouvent !
merci pour vos précieux conseils
***Modérateur***
Correction de balise.
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 05 juil. 2007 18:05:47 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 18:08:48
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Citation :
Initialement entré par TROPIC
Le problème c'est qu'il n'y a guère d'éléments vu que personne n'est borné, le géomètre a pris des tas de points à partir de vieux bâtiments et d'axes routier et il a fait des calculs
nous allons appliquer votre conseil je vais dés demain faire une demande de DT et on verra bien, car s'ils prétendent être propriétaires et bien qu'ils le prouvent !
Voilà, c'est ça l'idée.
Par contre, trainez un peu dans vos travaux, histoire de ne pas trop investir, dès fois qu'ils se décident à provoquer un bornage judiciaire.
Et dans ce cas, attendez la fin de la procédure pour continuer, ou installez une clôture provisoire et légère (quelques piquets avec 1 ou 2 fil de fer lisse).
Citation :
merci pour vos précieux conseils
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 05 juil. 2007 19:10:53 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 21:07:21
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Citation :
Initialement entré par TROPIC
Juste une précision, cette affaire a lieu à la Réunion, et ici ça ne rigole pas avec la terre !
nous allons mettre des petits piquets scellés avec un grillage, nous nous en fichons de perdre un peu d'argent
Quelques centaines d'euros pour confirmer votre possession de quelques milliers, ça vaut le coup.
Citation :
(la bande en question vaut dans les 13500 euros ! en plein centre-ville avec un COS élevé et une possibilité de monter 4 étages, c'est dire...)
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 22:20:13
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par TROPIC
Juste une précision, cette affaire a lieu à la Réunion, et ici ça ne rigole pas avec la terre !
nous allons mettre des petits piquets scellés avec un grillage, nous nous en fichons de perdre un peu d'argent
Quelques centaines d'euros pour confirmer votre possession de quelques milliers, ça vaut le coup.
[quote]
(la bande en question vaut dans les 13500 euros ! en plein centre-ville avec un COS élevé et une possibilité de monter 4 étages, c'est dire...)
merci mille fois pour votre précieuse aide, je ne manquerai pas de vous donner la suite des évènements si cela vous dit - merci encore,
j'espère que la pose de la cloture ne va pas occasionner de "bagarres physiques"....
***Modérateur***
Correction de balise. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 juil. 2007 09:26:18 |
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TROPIC
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:09:12
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Suite aux précieux conseils, je viens de déposer une DT, j'ai le récépissé,
en attendant je souhaite faire tomber l'actuelle clôture (simples bouts de tuyaux plantés avec des brise-vues accrochés)et faire amener de la terre pour préparer des plantations et rendre ce bord de "chemin" que nous revendiquons plus propre
et planter des petites marques types de chantier avec un ruban ou une petite clôture mobile mais simplement piquée dans le sol et non scellée
ai-je le droit ?
merci pour votre avis |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:35:05
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Citation :
Initialement entré par TROPIC
Suite aux précieux conseils, je viens de déposer une DT, j'ai le récépissé,
en attendant je souhaite faire tomber l'actuelle clôture (simples bouts de tuyaux plantés avec des brise-vues accrochés)et faire amener de la terre pour préparer des plantations et rendre ce bord de "chemin" que nous revendiquons plus propre
et planter des petites marques types de chantier avec un ruban ou une petite clôture mobile mais simplement piquée dans le sol et non scellée
ai-je le droit ?
Administrativement, pas de problèmes.
Et puisque vous estimez être chez vous...
Cela fera une bonne entrée en matière, pas aggressive et ne coûtant pas grand chose.
Citation :
merci pour votre avis
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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