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 Sujet  |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 05 juil. 2007 : 16:23:35
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Bonjour,
Nous sommes sur des côteaux avec une pente assez importante. Suite à la construction d'une maison,le terrain au-dessus de chez nous qui n'appartient pas à celui qui construit a été couvert des déblais. Nous pensions que ce n'était que provisoire. Il s'avère que ces déblais ont été étalés en limite de propriété ce qui a crée un talus conséquent puisqu'une partie des troncs des arbres présents se retrouvent sous terre. Contact pris avec le propriétaire qui n'habite pas sur place, une autorisation avait été donné à celui qui construit pour entreposer ses terres et un jour, nous a-t-il dit il le lui vendrait et il nous a conseillé de régler le pb du talus avec celui qui construit. Nous avons pris contact et malheureusement, la personne nous a dit qu'il n'y avait pas de risque que nous cherchions des ennuis et que nous n'avions qu'à aller au tribunal!A la mairie, on nous conseille de faire un constat d'huissier sur les risques d'écoulement des eaux pluviales et de glissement de terre. Le service d'urbanisme va voir de son côté ce qu'il peut faire. Quels sont les possibilités d'intervention de la mairie, que doit-on faire de notre côté?Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:25:01
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etes vous en zone soumise à règlementation PPR ?
le talus arrive-t-il en limite de propriété (création d'une vue) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:35:59
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| Merci pour votre rapidité, effectivement nous sommes en lisière de carrières, le talus est sur zone rouge et bleue, j'ai appelé l'inspection générale des carrières qui me dit que les galeries sont effondrées au dessous et que la quantité de terre au-dessus ne leur pose pas pb. Vu la pente , le talus crée une plate forme à son sommet et favorise une vue plongeante; c'est d'ailleurs le but de la manoeuvre car notre "charmant interlocuteur" se plaignait de la pente de son terrain et crée donc une partie de jardin plat sur un terrain qui ne lui appartient pas avec + ou- la bénédiction du propriétaire qui cependant n'a pas pris connaissance de visu du résultat. |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:14:40
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Rebonjour,
Est-ce que le fait qu'il y ait un ppr même si l'IGC qui n'a qu'un rôle consultatif ne semble pas s'affoler peut être un argument ? merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:48:55
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allez consulter le règlement du PPR pour voir si les remblais y sont autorisés.
pour la création de vue, vous pouvez d'ores et déjà demander le recul du remblais à au moins 1,9m. de la limite de propriété, au titre des dispositions du code civil en son article 678. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 08:39:02
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Bonjour,
En tous cas, la mairie nous a dit qu'aucune autorisation de remblai n'était jointe au Pc. De plus les drainages demandés vu la forte pente du terrain n'ont bien entendu été aménagés que sur la parcelle de construction . Comme le sol naturel est en glaise , l'écoulement au-dessous du remblai peut-être très important et arrive directement chez nous car la clôture est un simple soubassement en béton+ grillage sans parler du fait qu'en cas de mouvement du terrain et même par la poussée de la terre qui appuie sur elle ,puisque la terre de remblai n'est pas fixée sur la glaise,cette clôture ne soutiendra rien.Doit-on s'appuyer sur l'article 640 du code civil pour demander la remise en état ou un mur de soutènement qui ne sera pas autorisé puisqu'en zone rouge. Merci car nous ne savons pas vraiment comment procéder mais ce qui est sûr c'est que si nous n'intervenons pas tout de suite, nous risquons d'avoir beaucoup plus de mal à l'avenir vu la volonté de "coopération" . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 08:47:51
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| je pense qu'en zone rouge, le remblai lui même est interdit : si c'est le cas , faites constatez l'illégalité des travaux par le maire pour qu'il diligente les poursuites nécessaires |
cordialement
Emmanuel Wormser
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:33:30
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bonjour,
la personne du service technique va contacter son directeur, nous devons la rappeler en début de semaine prochaine, nous vous tenons informés! |
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remblai?
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