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J'ai récemment signé (moins de 7 jours) une promesse de vente pour l'achat d'un terrain. Cette signature s'est faite devant le notaire du promettant (vendeur).
Après relecture de cette promesse, une clause suspensive me chagrine de plus en plus. Je souhaiterai donc vos avis éclairés, car je n'ai jusqu'à ce jour que des avis divergents sur la véracité de l'abus ou non.
Voici la clause : (je vous passe la partie sur le montant, durée et taux du prêt définit en accord avec le notaire).
"Le beneficiaire s'oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de son financement par emprunt dans les meilleurs délais, et notamment à déposer le dossier d'emprunt le plus tard le xx/xx/xxxx et à justifier de ce dépot à la première demande du promettant. Le bénéficiaire déclare qu'il s'est préalablement renseigné et qu'il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ce prêt, que les charges résultant de cet emprunt n'excède pas le pourcentage de ressources prévu par les organismes de prêt, et que les garanties demandées par le prêteur pourront sauf cas imprévisible être mises en place. Le bénéficiaire devra suivre l'étude de son dossier, accepter tout examen médical et éventuellement toute surprime d'assurance, et d'une manière générale, devra faire tout son possible pour obtenir le prêt dont ils'agit aux conditions ci-dessus définies"
Les parties en gras me semblent floues... - Comment puis je aujourd'hui m'assurer qu'il n'existe aucun empêchement à l'octroi du prêt n'ayant qu'un accord de principe des banques; mon dossier étant à l'étude et pouvant être refusé ?
- Quelles sont les garanties demandées par le prêteur, ne le sachant pas moi même encore aujourd'hui ? Et surtout quels sont les cas "imprévisibles" ?
-Enfin, si j'accepte "toute surprime d'assurance" ai je encore bien le choix de choisir mon financement ? Comment définir "devra faire tout son possible...". Cela me semble bien subjectif comme notion...
De l'avis du corps notarial, il ne s'agit que de clause "standard", rien de bien méchant...et donc pas de quoi s'inquiéter. De l'avis de professionnels de l'immobilier, je devrai me rétracter, ou au moins faire retirer les parties "floues" de cette condition suspensive.
Le bénéficiaire devra suivre l'étude de son dossier, accepter tout examen médical et éventuellement toute surprime d'assurance, et d'une manière générale, devra faire tout son possible pour obtenir le prêt dont ils'agit aux conditions ci-dessus définies"
C'est surtout cela qui est fortement contestable. Faites le retirer, si vous avez des problèmes de santé et que l'assurance est finalement multipliée par trois, vous devrez accepter.
A vous de voir, selon les risques, mais je le répète, les problèmes d'assurances du prêt ne sont pas ceux du vendeur. La clause suspensive passe ou casse. Il n'a pas à dicter des clauses qui ne concernent personnellement que l'acheteur et qui dans le fond ne vont que dans un sens favorable pour le vendeur, c'est à dire rattraper une surprime. Dans le droit commun, et dans cette hypothèse, un emprunteur a toujours le droit de refuser une surprime d'assurance, et donc par conséquent, la condition suspensive n'est pas réalisée.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Cluase suspensive / Abus à votre avis ?
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2007 : 17:03:36
