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bonjour, dans mon cas, le mur du voisin est implanté environ 1.50m à l'intérieur de ma propriété. D'ailleurs la surface actuelle de la parcelle est diminuée par rapport à l'ancienne surface de la longueur de cette limite x 1.50m. Le plus fort, c'est que la société qui est venu posé les bornes (à qui le géomètre du tribunal a sous-traité) m'a dit son étonnement que le mur ancien (restanque) situé à 1.50m de la limite fixée par l'expert n'ai pas été plutot considéré comme la limite ! OK j'aurais pu faire appel mais un expert contredit-il un autre expert ? la maison du voisin avait un peu plus de 30 ans, donc le mur avait peut-être aussi 30 ans. ceci dit j'ai perdu environ 25 m2, sur 3900.
Dans mon cas, la maison du voisin date de 19 ans et empiète sur ma propriété de 3 m 40 .
Par contre tous les plans et documents officiels prouvent que la limite se trouvent à 3 m 40.
donc j'attends évidemment qu'un expert dise enfin la vérité. j'espère que justice existe réellement.
quels documents officiels ? un arpentage ? Des bornes ? Le cadastre ? vos plans liés à votre permis de construire ? je ne m'y connais pas mais je pense que 30 ans est un élément important
bonjour, dans mon cas, le mur du voisin est implanté environ 1.50m à l'intérieur de ma propriété. D'ailleurs la surface actuelle de la parcelle est diminuée par rapport à l'ancienne surface de la longueur de cette limite x 1.50m. Le plus fort, c'est que la société qui est venu posé les bornes (à qui le géomètre du tribunal a sous-traité) m'a dit son étonnement que le mur ancien (restanque) situé à 1.50m de la limite fixée par l'expert n'ai pas été plutot considéré comme la limite ! OK j'aurais pu faire appel mais un expert contredit-il un autre expert ? la maison du voisin avait un peu plus de 30 ans, donc le mur avait peut-être aussi 30 ans. ceci dit j'ai perdu environ 25 m2, sur 3900.
mon cas est un peu semblable, , ma clôture est reculée de 1.40 m mais ce n'est pas un mur, un simple grillage à poules accroché à des poteaux piqués et non pas scellés, mais tout ça a moins de 30 ans et rien n'a été planté sur cette zone, et les voisins n'ont pas été associés à cette bizarre clôture (nous avons acheté comme ça), depuis le début mon voisin me dit : on ne connait pas la limite, mais c'est pas pressé ! (hum...) donc on attend alors qu'on arrête pas de dire qu'on veut faire un mur, mais comme on ne connait pas la limite, on n'en sort pas, c'est pourquoi on a fait borné et le bornage non accepté aboutit à fixer la limite à 1.4 m de l'affreuse clôture... évidemment en notre faveur... et là ça coince, mais il est impossible de réclamer une prescription dans ce cas car j'ai des preuves que tout a moins de 30 ans,
Moi aussi j'ai des preuves que tout à moins de 30 ans
puisque que les dernières rétrocessions de terrain date d'il y a trente ans et que le bâtiment date de 19 ans donc forcément moins de 30 ans.
oui mais quelle est la date de la limite sépartive ? votre voisin qui empiète doit avoir un bornage, sur quelle base a-t-il pu construire chez vous, je suis stupéfaite, mais encore une fois je ne suis pas une spécialiste, une simple personne concernée par un pb de bornage... donc je n'ai pas d'éléments légaux à donner !
pour information, j'ai fait appel à un second géomètre expert qui reconnait bien lui l'empiètement caractérisé, la suite à suivre au prochain épisode .....
comme quoi il ne faut jamais se laisser abattre !!!
PROCEDURE DE BORNAGE - arpentage
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2007 : 07:56:58
