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elpoir
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 août 2007 : 19:14:08
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Mon voisin viens de commencer la construction de sa maison et nous fait son garage en limite de propriete . Apres avoir ete verifie son permis de construire en mairie je me suis appercu qu'il ne respectait pas le permis de construire garage en limite de propriete semi enterre alors que lui la mis sur vide sanitaire . Je me retrouve donc avec un mur de 3 metre de haut sur 11 metre de long a une distance de 5 metres de mes 2 baies vitrees. alors que si il avait respecter son permis de construire le mur ne depassait pas les 2 metre 50 . La mairie lui conseille de faire une modification de permis de construire nous ne sommes pas d'accord avec la futur hauteur du mur (malgres que celle ci reste acceptable par rapport aux regles du lotissement) . puis-je avoir des recours???les permis initial n'etant pas respecter...merci de me repondre
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 02 août 2007 17:02:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 20:23:32
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attendez le modificatif et vérifiez en toutes les dispositions par rapport aux règles d'urbanisme (pas uniquement votre histoire de hauteur).
si otut est en règle, baissez les bras ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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elpoir
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 15:35:11
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
attendez le modificatif et vérifiez en toutes les dispositions par rapport aux règles d'urbanisme (pas uniquement votre histoire de hauteur).
si otut est en règle, baissez les bras !
je viens aussi de lire sur internet quelque chose sur les angles de limite propriete qui doivent etre droit hors l'angle du mur limite propriete n'est pas un angle droit j'aurais voulu vos envoyez un schema mais je n'arrive pas desole je debute sur ordi .. |
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vinsan
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 août 2007 : 15:36:59
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Dans le meme ordre d'idées,mon voisin agrandit son pavillon et en revenant de vacances,je constate que son agrandissement va venir jusqu'à qq cm de ma cloture.Doit il respecter une distance vis à vis de notre cloture ou bien peux t il construire juste au bord ?
Son permis de construire doit il etre affiché ?
merci d'avance |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 17:05:45
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Citation :
Initialement entré par elpoir
je viens aussi de lire sur internet quelque chose sur les angles de limite propriete qui doivent etre droit hors l'angle du mur limite propriete n'est pas un angle droit
Allez lire mon éclairage à ce sujet.
Citation :
j'aurais voulu vos envoyez un schema mais je n'arrive pas desole je debute sur ordi ..
La procédure est ici.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 17:08:26
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Citation :
Initialement entré par vinsan
Dans le meme ordre d'idées,mon voisin agrandit son pavillon et en revenant de vacances,je constate que son agrandissement va venir jusqu'à qq cm de ma cloture.Doit il respecter une distance vis à vis de notre cloture ou bien peux t il construire juste au bord ?
Si les règles locales d'urbanisme permettent les constructions en limite de propriété, il doit n'y avoir maximum qu'1 ou 2 cm entre la limite et la construction.
Citation :
Son permis de construire doit il etre affiché ?
Oui, c'est obligatoire pendant 2 mois.
Citation :
merci d'avance
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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construction limite propriete
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