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 Sujet  |
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fred37100
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 juil. 2007 : 17:56:46
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Bonjour a tous,
Nous faisons construire une maison en Touraine. Une fois le vide sanitaire terminé, notre CDT nous contacte nous disant qu'il y a eu un probleme avec le bornage et que notre construction empiete sur le terrain du voisin (le terrasier s'est aligné sur la borne du voisin et non sur la notre. Le vide sanitaire a ete detruit et reconstruit. Maintenant notre maison est bien positionnée sur le terrain mais il s'avere qu'environ 20 cm de fondation depasse toujours sur le terrain du voisin. Que faire ? Laisser en l'etat ou bien faire scié la partie qui depasse ?
Merci de votre reponse
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 juil. 2007 18:14:12 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 18:18:17
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Il faut absolument faire détruire la partie qui dépasse.
Car cet empiétement illégal pourra vous être reproché ad eternam.
Vous vous imaginez dans 50 ans, tranquille à la retraite, en train de gérer le conflit avec votre nouveau voisin qui découvre cela et vous demande de faire cesser cette voix de fait ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 21:24:54
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| autre solution : racheter au voisin la bande de terrain afférente à l'emprise, quite à lui en laisser la jouissance exclusive. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 juil. 2007 21:25:13 |
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fred37100
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 09:23:16
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Merci pour cette reponse. A vrai dire je m'en doutais un peu. Notre CDT a beau nous dire que cette partie sera enterrée, il faudrait etre tordu pour creuser pour voir si nos fondations depassent, que cela ne se verra pas .....
Il est clair que de scié la partie qui depasse resolurait notre probleme, maintenant y a t-il des risques quand a la solidité de notre future maison ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 10:47:51
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je ne connais pas votre chantier et ne permettrais pas de répondre à cette question technique... Ce qui est certain, c'est que votre CdT a fait une belle co...rie et sera tenu pour réponsable en cas d'action du voisin.
n'hésitez pas à faire constater l'anomalie, éventuellement par huissier, pour pouvoir engager la responsabilité de l'entreprise en cas de pépin.
au titre du 552 du code civil, que ça se voit ou pas, la fondation qui dépasse forme une emprise irrégulière.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:51:33
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
autre solution : racheter au voisin la bande de terrain afférente à l'emprise, quite à lui en laisser la jouissance exclusive.
Mauvaise solution car la maison ne serait alors plus en limite de propriété. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:56:32
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Il me semble que ce qui est enterré n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme et n'a donc pas à respecter les règlements concernant les limites de propriété...
Pour un débord de toiture je suis donc d'accord, mais pour des fondations, ça me paraît moins évident. |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:57:04
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Citation :
Initialement entré par fred37100
Merci pour cette reponse. A vrai dire je m'en doutais un peu. Notre CDT a beau nous dire que cette partie sera enterrée, il faudrait etre tordu pour creuser pour voir si nos fondations depassent, que cela ne se verra pas .....
Ouaih, comme la femme de ménage qui cache la poussière sous le tapis...
Bref réponse idiote et anormale.
Citation :
Il est clair que de scié la partie qui depasse resolurait notre probleme, maintenant y a t-il des risques quand a la solidité de notre future maison ?
Oui, bien sur.
Il faut soit faire une reprise en sous-oeuvre de vos fondations soit les casser et les recommencer.
L'étude béton doit être reprise afin qu'un ingénieur donne les instructions correctes au maçon.
Et je répète : n'acceptez pas ceci et dénoncez le fermement.
C'est trop facile de faire un travail hors la loi et de demander ensuite au client d'en assumer les conséquences !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:59:14
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Citation :
Initialement entré par Space
Il me semble que ce qui est enterré n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme et n'a donc pas à respecter les règlements concernant les limites de propriété...
Exact d'un point de vue urbanisme, mais pas d'un point de vue civil !
Il est fort heureusement interdit de construire sous le terrain de son voisin !
Citation :
Pour un débord de toiture je suis donc d'accord, mais pour des fondations, ça me paraît moins évident.
Ce que tu dis serait vrai pour une construction située à 3m de la limite de propriété, pas pour une construction située en limite.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 12:15:21
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par wroomsi
autre solution : racheter au voisin la bande de terrain afférente à l'emprise, quite à lui en laisser la jouissance exclusive.
Mauvaise solution car la maison ne serait alors plus en limite de propriété.
exact... c'est dans l'autre sens qu'il faut le faire et obtenir la jouissance du sous-sol : il faut donc acheter une "simple" servitude de tréfond au voisin.
cette solution est peut-être plus économique que la démolition.
laissez la charge de la négociation au CdT : il -ou son entreprise- devra prendre en charge le cout de la servitude elle même et tous les frais d'acte et inscription afférents.
PS : Et ben Laurent, tu tiens la forme : les vacances étaient bonnes ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 16:17:09
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
exact... c'est dans l'autre sens qu'il faut le faire et obtenir la jouissance du sous-sol : il faut donc acheter une "simple" servitude de tréfond au voisin.
C'est une solution.
Que je n'accepterais jamais...
Citation :
cette solution est peut-être plus économique que la démolition.
Bah, le minimum pour la vendre, c'est de calculer le prix de la démolition et d'en demander au moins les 2/3, si ce n'est les 3/4.
Citation :
laissez la charge de la négociation au CdT : il -ou son entreprise- devra prendre en charge le cout de la servitude elle même et tous les frais d'acte et inscription afférents.
PS : Et ben Laurent, tu tiens la forme : les vacances étaient bonnes ?
Ma foi, sportives et videuses de tête.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 02 août 2007 16:17:25 |
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Fondation en limite de propriete
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