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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 07 juil. 2007 : 07:06:37
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Je voudrais savoir si il n'y a qu'un conseil syndical, est-il automatiquement Président ? Cela est mon cas, je me suis présentée hier pour la vérification des comptes comme Présidente du CS, la responsable de copropriété m'a dit agressivement que je n'étais pas présidente mais conseil syndical. Le président étant élu par les conseils syndicaux indépendamment du syndic, est-ce qu'un Conseil Syndical peut s'élire lui-même.
Question de grande importance car le Président du CS, à entre autre la possibilité de distribuer les pouvoirs en blanc.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 08:14:07
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vous êts conseiller syndical ou membre du conseil syndical...
et si vous êtes le seul membre, vous vous élisez vous même présidnt du CS
il aurait mieux valu faire élire au moins un 2ème membre du CS...même si c'est un conseiller syndical "fantome" |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 08:17:14
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Dans votre règlement de copropriété combien est il prévu de membre pour le conseil syndical?.......combien de lots principaux dans votre immeuble
En dehors de la distribution,possible mais non légalement obligatoire,des pouvoirs en blanc,le plus important c'est de savoir si votre CS est viable ou pas |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 09:40:05
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Quel est le statut juridique de votre copropriété ?
Avez vous lu, au moins une fois, les textes qui la régissent ?.
Avez vous un règlement de copropriété et aussi un règlement d'organisation et de fonctionnement de votre CS ?
Probablement non !
Alors , à part son manque de courtoisie, votre syndic a eu raison de vous accueillir froidement si vous vous êtes parée de la qualité de présidente du CS , alors qu'il n'en pas été informé officiellement.
Pour conduire une voiture, piloter un bateau et autres engins
il faut un permis !.
Pour naviguer sur l'océan de la copropriété il faut que les responsables aient un minimum de connaissances juridiques et comptables.
Personne n'a la science infuse.
Pour combler vos lacunes faites des heures supplémentaires, maintenant qu'elles vont être majorées et non soumises à l'impôt !
Bon courage . |
Edité par - oldman24 le 07 juil. 2007 09:44:34 |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 11:04:39
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bonjour
j'aimerais que vous me confirmiez ou me reprenez !!
Lors de l'AG la première résolution mis au vote
1: Nomination du président-te de scéance ( majorité simple 24)
Donc! Personne < nommée par le syndicat> réuni en Assemblée
2 : Cette personne à le devoir de répartir aux copropriètaires présent, les pouvoirs des absents, en vérifiant sur la feuille de présence que chaque personne présente ne possède pas plus de 3 pouvoirs
3 :En résolution 10 : renouvellement du C/S !(majorité absolu 25)
La !le terme nomination ne convient pas ! sachant qu' il faut des < volontaires?> et l'Assemblé ou syndicat vote acceptation ? ou pas ?
Le minimum de només au C/S est de 3!!( même si le RC en mentionne d'avantage! sachant que les bonnes volontées sont rares.
je reproche aux syndic de ne pas mentionner ce minimum( possédant la connaissance que les copro/ n'ont pas
4 Maintenant les membres désignés,devrons de réunir < hors Assemblée> pour nommer leur président de C/S et faire part au syndic de ce choix ( qui n'est qu'une tête de proue devant travailler d' avantage que les autres !! rien d'autre !!
Question : j'aimerais savoir si la nomination des membres du C/S est tenue aux 2 mois ,ègale aux autres décisions ? |
Goutelette |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 14:20:22
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Goutelette le 1 n'est pas à sa place; si les pouvoirs ne sont pas distribués avant l'élection du Pt de séance comment pouvez inscrire dans le PV le détail ,réel, du vote car vous supprimez le droit de vote aux copropriétaires ayant adressé des pouvoirs en blanc
Le syndic ne peut indiquer le minimum, 3 membres, sauf si c'est dans le RDC, car légalement rien ne fixe ce nombre.
Même la Commission relative à la copropriété le précise dans sa 13 ème recommandation concernant le CS :
< Le nombre des membres du conseil n'est fixé ni par la loi ni par le décret..... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 15:05:24
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..Et comme les textes sont muets, ce que constate la jurisprudence, un CS composé d'un seul membre est valide .
Le CS pouvant être composé d'un seul membre, il (le CS) se doit de désigner un "Pdt du CS", celui-ci étant obligatoire ...
En pratique donc, il faudra que ce CS composé d'un seul membre se réunisse ..( ), désigné par un vote son pdt ..qui sera l'unique membre ..(), Compte Rendu de cette réunion et de cette élection étant établi pour être communiqué au syndic et aux copropriétaire.
Le syndic d'elungb a raison : bien que composé d'un seul membre, ce CS doit désigner son pdt, désignation sanctionnée par un vote...
Autrement dit, bien que composé d'un seul membre, ce dernier n'est pas automatique 'pdt du CS' en l'absence d'un vote sur ce point .....
elungb : il faut vous pencher sur les textes, sans tomber, pour savoir ce qu'est un CS et sa mission ..... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 15:47:07
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Oldman, encore une fois je trouve que vous répondez bien agressivement... du calme enfin, on peut dire strictement la même chose de manière plus sympathique... ça calme vite de lire une telle réponse. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 17:02:48
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gédehem, je reviens sur la jurisprudence. Dans le Litec 2006(toujours lui)il est indiqué:
dans le chapitre III Désignation du CS
article -Difficultés diverses
Si lors d'une première assemblée dix membres ont été élus à la majorité requise,les trois autres candidats n'ayant pas obtenu un nombre suffisant de voix,une seconde assemblée est valablement réunie pour pourvoir à ces trois autres postes à la majorité simple de l'article 24 de la loi (Cass.11.03.1998)
Le syndicat (? 1) est valablement constitué à partir du moment où deux de ses membres ont acceptés leur mission,sans qu'il y ait lieu d'attendre l'accord des autres membres désignés (CA Paris 03.01.1999).Mais il ne peut être composé d'une seule personne,même dans le cas d'une petite copropriété (CA Paris 23è ch.A -24.02.1999 : Juris-Data n°020414 Loyers et copropriété 1999 n°191 G.VIGNERON
alors toujours ou  (désolé mais je n'ai pas trouvé smilies <réponse>
le (?1) est de moi,vous vous en seriez douté! |
Edité par - felix1930 le 07 juil. 2007 17:04:21 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 19:46:45
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Citation :
Initialement entré par Flap
Citation :
Initialement entré par oldman24
Oldman, encore une fois je trouve que vous répondez bien agressivement... du calme enfin, on peut dire strictement la même chose de manière plus sympathique... ça calme vite de lire une telle réponse.
Monsieur flap,
Excusez moi, mais je remarque que nous n'avons pas la même sensibilite.
J'ai pris de mauvaises habitudes dans la résistance (libération d'un village occupé par 150 ennemis de l'époque) et ensuite pendant la campagne de France , de la Normandie jusqu'en Alsace, Ardennes etc.
Alors , occupez vous de ce qui vous regarde.Vous avez aussi la liberté grâce à ceux qui se sont fait tuer ou blesser (afin que tout le monde s'exprime en son âme et conscience.
Fermez le ban.
Je suis poli alors que j'aurais pu dire autre chose ?
Moi,je souffre de voir tant de copropriétaires dans l'indigence, en matière de droit de la copropriété.
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Edité par - oldman24 le 07 juil. 2007 19:58:54 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 09:46:55
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Moi,je souffre de voir tant de copropriétaires dans l'indigence, en matière de droit de la copropriété.
Pourquoi ne participez vous pas à l'information de ces copropriétaires dans le cadre d'associations loi 1901???
vous pourriez donner des consultations gratuites, accompagner ces copropriétaires dans le montage de leurs dossiers...et même créer une association si celles qui existent ne vous conviennent pas. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 11:54:49
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par oldman24
Moi,je souffre de voir tant de copropriétaires dans l'indigence, en matière de droit de la copropriété.
Pourquoi ne participez vous pas à l'information de ces copropriétaires dans le cadre d'associations loi 1901???
vous pourriez donner des consultations gratuites, accompagner ces copropriétaires dans le montage de leurs dossiers...et même créer une association si celles qui existent ne vous conviennent pas.
"Armons nous et partez"
Je réponds simplement à votre suggestion.
Il y a déjà longtemps que j'ai entendu cela.
Je profite de l'occasion pour vous demander la raison pour laquelle
mes messages adressés chez votre FAI se volatilisent ?
Je ne vois pas de réponse, sans doute "neferdeparis" m'avez vous fait l'honneur de me placer sur votre liste rouge ?
Cela n'a pas d'importance !.
En effet, au cours de ma carrière j'ai eu l'occasion de travailler ou de cotoyer d'autres personnalités que le "primat des forums d'UNIVERSIMMO.COM "
*** Modération ***
Correction d'une balise de citation |
Edité par - clemouel le 08 juil. 2007 12:01:15 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 15:16:03
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Monsieur flap,
Excusez moi, mais je remarque que nous n'avons pas la même sensibilite.
J'ai pris de mauvaises habitudes dans la résistance (libération d'un village occupé par 150 ennemis de l'époque) et ensuite pendant la campagne de France , de la Normandie jusqu'en Alsace, Ardennes etc.
Alors , occupez vous de ce qui vous regarde.Vous avez aussi la liberté grâce à ceux qui se sont fait tuer ou blesser (afin que tout le monde s'exprime en son âme et conscience.
Fermez le ban.
Je suis poli alors que j'aurais pu dire autre chose ?
Moi,je souffre de voir tant de copropriétaires dans l'indigence, en matière de droit de la copropriété.
Quel rapport y a t-il avec la Copropriété ? cela sert-il de justification à de l'agressivité ? aucunement... vous mélangez tout !
Si les gens lisaient tous les décrets et textes relatifs à la Copropriété et avaient la science infuse, ce site e tce forum n'existeraient pas.
C'est un forum, où des personnes posent des questions et désirent des renseignements. Tout le monde n'a pas de temps à consacrer à la Copro, d'où l'entraide efficace que l'on peut trouver sur ce forum, qui est très appréciable.
De là à se faire envoyer bouler parce qu'on ose avoir des questions, je ne vois pas comment on peut s'en justifier, désolé !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 17:24:52
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Pour Félix :
"Aucun texte ne fixant le nombre des membres du CS, la demande d'annulation d'AG ayant désigné un CS composé dun suel membre doit être rejetée". (CA Paris, 20.12.95)
En revanche l'arret que vous citez précise :
"Le caractère collégial du CS serait incompatible avec l'élection d'un CS composé d'un seul membre" (CA Paris, 24.02.99)
Personnellement je partage cette dernière position.
Maus sauf à recourir au juge, la désignation d'un CS composé d'un seul membre est valide...
Vous le savez : c'est sur de tels points qu'on mesure la limite (la bêtise) de cette loi de 1965 : on a voulu enfermer les copropriétés dans des régles strictes, sans mesurer qu'elles sont en fait sans effet si l'AG décide de passer outre !
Comme par exemple en adoptant un RFCS qui précise que le CS peut être composé d'un seul membre dans telle petite copropriété de 2 ou 3 ....
Car sur le fond, qui va engager 2000 ou 3000 € pour contester telle décision d'AG désignant un CS composé d'un seul membre ?
La violation des textes est par là favorisée : le recours au juge systématiquement imposé est de fait extremement limité à quelques violations quasi délictuelle parfois ...
Mais même pour celles-là le plaignant n'y retrouve pas ses billes, mise à part sa satisfaction personnelle ... |
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