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J'ai beaucoup lu mais je voudrais savoir si j'ai bien tout compris alors soyez indulgents, merci 1. ne pas laisser le syndic actuel être secrétaire de séance 2. Election du syndic : le renouvellement du mandat doit être à l'ordre du jour de l'AG (si j'ai bien suivi, il n'est pas indispensable de mentionner le nouveau syndic ?) 3. vote à la majorité de l'article 25 pour refuser le renouvellement 4. si le syndic n'est pas content il s'en va .... 5. élection du syndic (sur proposition du CS ?) un pro ou un bénévole 6. L'AG continue
Dans le délai d’un mois après la cessation de ses fonctions, l’ancien syndic remet au nouveau syndic la situation de la trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat. Dans le délai de deux mois, il lui verse le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et lui communique l’état des comptes de chaque copropriétaire et de l’ensemble de la copropriété.
Merci de me dire ce que j'ai oublié ... car la réunion avant AG a lieu .... mardi soir
Il n'y a qu'un spécialiste du droit de la coproprièté qui peut faire une réponse telle que celle ci dessus ,de M.flap ! Tous les projets de résolutions doivent être portés sur la convocation des copropriétaires en AGO. S'il s' agit d'élire un syndic bénévole,un contrat de mandat peut être joint.(voir modèle donné par le synpathique ETASPAK). La majorité doit être celle de l'art 25/ L65.
il n'y a pas "renouvellement" mais nomination d'un syndic et si le ou les candidats sont professionnels leur projet de contrat doivent obligatoirement être joints à la convocation;ce qui implique une notification de résolution à faire auprès du syndic en place par le CS ou par un (des)copropriétaire.
Vous devez voter sur tous les candidats c'est l'élection
mardi soir réunion avant AG????? si vous n'avez pas prévu (notifié) de candidat il reste que la possibilité "non pro";et l'AG quelle date??
Il n'y a qu'un spécialiste du droit de la coproprièté qui peut faire une réponse telle que celle ci dessus ,de M.flap !
Merci à l'avenir d'éviter ce genre de remarques puériles sur plusieurs posts, les gens ne sont pas responsables de votre mauvaise humeur et de votre besoin d'agressivité. Ou alors, faites m'en part en privé, à la rigueur.
Comme le précise Félix, il n'y a pas de "renouvellement", le mandat d'un syndic étant oligatoireement à durée déterminée. Le syndic sortant se retrouve au même niveau que les nouveaux candidats.
LA question destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic est donc : - Election du syndic, ou - désignation du syndic.
En annexe à la convocation (D.art.11) : "propositions de contrat des Stes X, Y, Z, W .."
La question posée est donc "générique", désignation du syndic, qui ne saurait être enfermée par la proposition : "Renouvellement du Cabinet X comme syndic", question alors modifiable par l'AG (jurisprudence)
mais pour statuer sur 1 autre candidat "prof", il faut avoir une autre proposition de contrat jointe à la convoc.
A défaut, désignation d'un copropriétaire "non pro", pour 3 mois destinés à rechercher d'autres candidatures
changer de syndic est ce que j'ai bien compris ?
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2007 : 22:26:10
mais je voudrais savoir si j'ai bien tout compris alors soyez indulgents, merci
