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Je trouve le site très interessant, et pas mal de personnes consacrent du temps pour les autres.
J'avais quelques interrogations, peut-être accepteriez vous de donner votre avis.
Notre appartement va être livré d'ici 3 mois, et la copro fait 84 appartements. Tout s'est bien passé, du moins côté planning prévisionnel.
On a reçu une convocation pour une assemblée générale de la part de <notre syndic>.
Visiblement <notre syndic> a bien fait les choses, car dès la livraison tous les points indispensables à la vie et l'organisation de la copro sont en place (ménage, assurances, ....).
Concernant <notre syndic> : Visiblement il faut être vigilent et ne pas se laisser faire. On a de toute façon pas le choix pour cette première année. D'après ce que j'ai déjà lu sur le site, ca aurait pu être pire s'il le syndic nommé était une filliale du promoteur.
Concernant tous les devis fournis avec la convocation, il n'y a pas de devis comparatif. Le syndic de notre résidence actuel avait l'habitude de nous fournir au moins 2 devis. Est-ce une habitude de <notre syndic> de consulter uniquement ses fournisseurs habituels?
Dois-je leur écrire pour le signaler?
Merci en tout cas pour vos conseils et contributions.
Légalement, il faut une mise en concurrence, dont plusieurs devis.
Théoriquement, les copropriétaires devraient pouvoir compter sur le syndic pour faire choix de bons entrepreneurs ou fournisseurs avec un rapport qualité/prix/efficacité vérifié dans le passé pour d'autres syndicats
Pratiquement, le problème est de savoir si l'action du syndic est bien dans cet ordre d'idée. En principe, c'est un avantage incontestable pour le syndic et les copropriétaires de travailler avec des fournisseurs connus.
La solution est donc de tenter l'expérience en veillant à ce que les contrats puissent être résiliés annuellement.
Merci pour cette réponse rapide et plein de bon sens.
Certains contrats sont proposés pour 5 ans (pose de compteurs d'eau froide et relevé). Pour ce type de prestation, c'est assez difficile de faire moins (la pose est chère), mais l'engagement n'est pas très importante non plus.
Etant donné que c’est la première assemblée générale de votre copropriété, votre syndic ne peut légalement appliquer une mise en concurrence, vous devez d’abord votez à l’article 25 de la loi un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire, comme le précise l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :
« L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. »
Comme le précise l’ARC, il vous faudra donc, désormais, traquer la fausse concurrence (avec ou sans la complicité de syndic, d'ailleurs).
Voyez ces liens :
7 - MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAUX OU CONTRATS DEPASSANT UN MONTANT VOTE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.
1 - CE QUE DIT LA LOI
Article 81-4 :
"La 1ère phrase de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 est complétée :
" A la même majorité (celle de l'article 25) , elle (l'assemblée générale) arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire" ;
2 - EXPLICATION
Aujourd'hui il n'existe AUCUNE obligation pour le syndic de présenter à l'assemblée générale deux devis (ou plus) en cas de travaux ou de contrats.
Il y a longtemps que nous avons dénoncé cet état de fait et suggéré à nos adhérents de modifier en conséquence leur règlement de copropriété.
La loi prévoit maintenant que l'assemblée générale doit obligatoirement voter (à la majorité de l'article 25) une somme au-delà de laquelle AUCUNE commande de travaux ne pourra être passée ni AUCUN contrat ne pourra être signé s'il n'y a pas eu MISE en CONCURRENCE.
3 - COMMENTAIRE
Toute mise en concurrence n'est pas forcément une VRAIE mise en concurrence… on a souvent observé à l'ARC que certains syndics se contentaient d'adresser à une entreprise "amie" le devis d'une autre entreprise, soit pour le reprendre à la HAUSSE (et laisser ainsi passer la première entreprise), soit pour le reprendre à la BAISSE.
Il faudra donc, désormais, traquer la fausse concurrence (avec ou sans la complicité de syndic, d'ailleurs).
L’article 21 de la loi est un article dit « d’ordre public » ce qui signifie précisément qu’on ne peut y déroger, même par accord entre les parties.
De ce fait, il n’y a pas besoin de notifier au syndic une telle demande pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de votre (première) assemblée générale.
Il suffit tout simplement que l’assemblée générale arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire à l’article 25 ou éventuellement à l’article 25-1 de la loi.
Cette décision restera valable tant qu’une autre assemblée générale ne décide d’en modifier le montant.
Citation :Etant donné que c’est la première assemblée générale de votre copropriété, votre syndic ne peut légalement appliquer une mise en concurrence,
Ce n'est pas exact !
Il n'y est pas tenu. Ce qui n'est pas pareil.
On n'a pas attendu les différentes réformes pour faire des mises en concurrence, vraies ou bidon.
Beaucoup de copropriétés utilisent des entrepreneurs " habituels " pour des travaux d'entretien, ce qui rend inutile les mises en concurrence qui sont réservées aux gros travaux.
Celà n'interdit pas de surveiller les entrepreneurs " habituels ".
Un aspect rarement évoqué de la mise en concurrence systématique est la multiplication des devis sans suite, dont le coût n'est pas négligeable. Il est bien évident qu'on le retrouve fatalement dans le coût des travaux.
ykli, un contrat de durée 5 ans pour les compteurs d'eau divisionnaires c'est classique, par contre ce qui peut être interessant c'est les obligations du prestataires en + de la location,de la maintenance(TVA 5,5%) et des relevés à savoir,par exemple:
-affichage 15 jours avant de la date des relevés -fourniture au syndic des listings des relevés en 2 exemplaires, qui en remettra 1 au CS pour affichage(comme ça tous les occupants peuvent vérifier qu'il n'y a pas d'erreur sur le relevé) -relevé obligatoire entre telle date à telle date -relevé du général en + des divisionnaires(ce qui permet un contrôle complémentaire de la consommation générale EF) -la clause de révision de prix
..........par contre quels sont les autres contrats acceptés pour 5 ans?
La première assemblée générale aura lieu mi-septembre. Et effectivement, l'article 21 est inscrit à l'ordre du jour.
@felix Merci pour les conseils. J'ai mis contrat avec s, mais il n'y a que ce contrat qui soit d'une durée > à 1 an. Ce qui se comprend car la pose est une partie non négligeable.
VEFA et <notre syndic>
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2007 : 11:23:44
