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ichigo86
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 juil. 2007 : 12:08:46
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Bonjour, un petit peu d'aide s'il vous plait !!!
Je suis propriétaire de mon appartement situé au 3 eme etage sur 4 d'une copro d'environ 20 personnes. Je ne possede pas de garage au -1.
La porte de garage a été changé. J'ai recu un appel de fond pour ces travaux.
Dois je payé ? Je n'ai pas de garage, ni la clé pour y acceder...
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 12:16:24
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| il faut relir votre réglement de copropriété et les clés de répartition |
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:21:07
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Regarder dans votre acte notarié pour vérifier si vous êtes propriétaire du lot parking. Si non repris donc non proriétaire, ce lot ayant certainement été vendu, vous n'êtes pas concerné par l'appel de fond.
Demander au syndic la feuille de présence de la dernière AG où figurera toutes les répartitions des charges de votre copro dont celles relatives à cet emplacement de parking (normalement à la charge du propriétaire : charges pour les travaux d'entretien du sous-sol en y incluant le remplacement du portail, plus les charges de bâtiment et charges communes générales)
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 18:50:08
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Petit rappel loi 1965 :
Article 10
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 76 (JORF 14 décembre 2000).
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:08:59
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Malain sur le fond vous avez raison.
Cependant, ichigo86 doit nous dire pourqu'elle raison il n'a pas de garage :
squat de son emplacement, auquel cas il doit payé l'appel de fond ou bien il n'est pas propriétaire le bien ayant été revendu par le précédent propriétaire : dans ce cas il ne paye rien (il applique les démarches que je lui ai décrites précédemment).
Malin, j'explique à ichigo86 mon expérience car je suis dans ce cas là. |
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ichigo86
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 10:39:11
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En effet, je ne suis pas propriétaire d'un garage en sous sol. Mon lot n'en possede pas. Je n'en loue pas, ni suqatte gracieusement. Je n'ai d'ailleurs pas l'acces via un "bip" ou une clé.
J'ai verifié sur le reglement de copro sur vos conseils et en théorie d'apres un article du reglement,les charges de garage ne me concernent pas.
Cependant, ce reglement date de 1979.
Je n'arrive pas à comprendre pour quelle raison le syndic m'envoie un appel. S'agit t-il d'une erreur de leur part ?
Quelqun'un as tu il eu ce cas ? Comment cela s'est réglé ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 10:45:19
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avez vous commencé par demander des explications au syndic???
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 11:10:01
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ichigo86 bonjour,
demander la feuille de présence de la dernière AG au syndic. Dessus y figurent toutes les répartitions des lots de chaque copropriétaire. Le syndic vous a envoyé un appel de fonds se rapportant à un lot parking pour le remplacement de la porte du garage. Vérifier la concordance entre ce n° de lot et celui repris sur la feuille de présence ainsi que le nom du propriétaire. Le syndic ne peut pas vous refuser cette demande, cette feuille étant une pièce annexe à la compta.
Peu importe l'ancienneté de votre règlement de copropriété datant de 1979. Vous dites : "mon lot n'en possède pas". Cela ne veut rien dire. Vous avez un lot qui est l'appartement et un autre lot qui est le parking.
A tout hasard, n'avez vous pas acheté un seul lot comprenant un ensemble appartement + parking. Qu'en est il sur votre acte notarié |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 11:42:19
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"Malain sur le fond vous avez raison."
Le règlement de copropriété s'applique tant qu'il ne fait pas l'objet d'une modification régulière suivant les dispostions légales: Articles 11 et du 12 de la loi du 10 juillet 1965.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 15:21:53
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ichigo, les charges sont ventlées entre chaque copropriétaire suivant la ou les quotes-parts qu'il détient au titre de son ou ses lots.
Vous devez donc avoir dans votre RDC des tantièmes différents suivant chaque lot, les lots "apparte" et les lots "garage".
N'ayant pas de lot "garage", votre quote part ne concerne donc QUE votre lot "apparte".
Il doit en être de même si les garages sont inclus dans les lots :
Votre lot sans garage compte (mettons) 125/10.000°.
Un autre lot identique avec garage compte 165/10.000°.
Voyez ce qu'il en st chez vous : .
Sur ce que vous présentez : "J'ai verifié sur le reglement de copro sur vos conseils et en théorie (??) d'apres un article du reglement, les charges de garage ne me concernent pas."
Une petite lettre au syndic : "J'attire votre attention sur le fait que je n'ai pa de garage et que selon les clauses du RDC je n'ai pas à supporter les charges de la porte "garage" du sous sol, élément d'équipement commun dont je n'ai aucune utilité pour l'usage de mon lot privatif selon L.art.10."
Comme il estprécisé plus haut, notez que la mise en conformité dont on parle pour les "vieux" RDC ne concerne que les clauses contraire aux dispositions légales et non des grilles de répartition de charge qui, sauf dans des cas très très particulier, ne sont pas touchées.
Un RDC non mis à jour doit être appliqué aussi longtemps qu'il n'a pas été modifié... |
Edité par - gédehem le 10 juil. 2007 15:26:07 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 16:13:45
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Pour vérifier si vous avez un parking - Vous pouvez regarder sur votre Taxe foncière si vous payez quelque chose pour ce parlking.
Dans ma résidence les parkings sont sur la TF. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 16:41:45
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J'ose tout de même espérer qu'un copropriétaire sait s'il possède un garage .... ou n'en possède pas ! .....
La question qui se pose ici pour ce copropriétaire ne possédant pas de garage : doit-il prendre en charge sa part de la porte de ces garages en sous-sol, porte dont il n'a aucune utilité pour son seul lot "apparte" situé (mettons) au 25ème étage ...?.. |
Edité par - gédehem le 10 juil. 2007 16:42:46 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 17:08:59
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"J'ai verifié sur le reglement de copro sur vos conseils et en théorie d'apres un article du reglement,les charges de garage ne me concernent pas."
Que dit cet article du règlement....
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ichigo86
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 21:00:47
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Citation :
Initialement entré par gédehem
J'ose tout de même espérer qu'un copropriétaire sait s'il possède un garage .... ou n'en possède pas ! .....
La question qui se pose ici pour ce copropriétaire ne possédant pas de garage : doit-il prendre en charge sa part de la porte de ces garages en sous-sol, porte dont il n'a aucune utilité pour son seul lot "apparte" situé (mettons) au 25ème étage ...?..
En effet, je ne possede pas de lot dit "parking". Je n'ai pas du acces au parking privé. J'ai un appart n 59.
L'article de la copro dit : "Mentionnant les charges relatives aux parking. En effet les propriétaires des parkings auront à leur charge exclusivement les frais d’entretien et d’éclairage de ceux-ci. Ces charges seront reparties entre les co-propriétaires des lots 18 à 37 inclus. »
Je me méfie de ce syndic. Encore un exemple aujourd'hui, je vend mon appartement. Je reclame au syndic le dernier certificat d'amiante des parties communes. Et bien, il me dise que c'est payant ? Est ce normal ? Doivent ils me le donner? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 22:56:52
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J'ai eu le même cas dans une de mes résidences - mise en peinture des sous-sol des garages. Je n'ai pas de garages mais une cave. Ils ont considérés que c'est dans les parties communes.
Je vais recreuser la question. N'est-ce pas trop tard ? il y a un peu plus d'1 an ? |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 23:45:14
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De lnsacorh
"J'ai eu le même cas dans une de mes résidences - mise en peinture des sous-sol des garages. Je n'ai pas de garages mais une cave. Ils ont considérés que c'est dans les parties communes."
Ne sont parties privatives que les emplacements des parkings et garages. Sont parties communes les aires d'accès des parkings, garages et caves, le stationnement ou l'encombrement y est interdit.
Ces parties communes sont "générales" si le règlement de coproriété n'a pas créé des parties "communes spéciales".
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 22:23:51
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merci JB - Bouuuuu, |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Porte de garage mais non detenteur d'un garage
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