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Bonjour , je m'aperçois que j'ai posté au mauvais endroit ( dans débat & suggestion ) . Je réitère mon post ici : je suis sur le point d'acheter un appart mais au moment de la signature du compromis ( je n'étais pas sur place car j'habite à 1200km ) le notaire m'appelle en me signifiant que les travaux d'aménagement des sous sol (2 chambres , wc , salle de bain ) n'ont jamais été faits en accord avec la copropriété et que j'aurais la charge de présenter moi même lors de la prochaine assemblée cet aménagement ( qui existe depuis 15 ans )car aucun des anciens proprio ne l'avaient fait . Cela m'a totalement refroidie sur l'achat et je pense même à me rétracter car si un des copropriétaires refuse ces travaux ainsi que les raccords faits pour les eaux usées , quel recours ai je ? Cela signifierait que je dois quitter le sous sol me retrouvant alors avec mes trois gamins à un rez de chaussée tout petit avec 2 chambres . Comment faire ? Pouvez vous m'orienter ? Merci d'avance
votre sous sol est il un lot privatif ? Quel esy sa destination selon le RDC? Y a t il une dispositioj spécifique dans le RDC sur ce type d'aménagement? Merci de donner plus d'info
Vous êtes partie pour avoir plus d'ennuis que de satisfaction. Laissez faire au vendeur toutes les régularisations qui s'imposent dans cette copropriété. Vous avez de la chance d'avoir été prévenue par le notaire. En attendant n'allez pas plus avant dans ce projet. PRUDENCE !
merci de vos réponses , ( pour Oldmann , j'ai supprimédans l'autre rubrique , merci pour l'info ) Il y a qques années , un propriétaire du rez de chaussée a acheté quatre lots de caves sous son appartement ( le moyen pour y descendre est un escalier qui part de l'appartement et il n'y a aucun lieu de passer sur des parties communes ), bref ce brave monsieur a dû acheter ciment etc ....et faire son aménagement , deux chambres et un wc et une salle de bain . Il n'a apparemment jamais rien demandé aux autres copros de l'époque et personne n'a jamais rien dit d'ailleurs ( alors que tout le monde sait bien que le sous sol est aménagé c'est une tout petite copro ) . Hier j'ai lu les autres post et je pense retrouver une similarité avec un monsieur qui a fait un wc chez lui sans autorisation . Apparemment une personne(bien renseignée )l' a prévenu que c'était le raccordement des wc aux eaux usées qui aurait dû être demandé surtout s'il passe sur des parties communes . Depuis les copro ont changé et personne n'a jamais rien manifesté . Je suis assz embêtée car l'appart a un prix très raisonnable , me plait beaucoup mais comme vous le ditesOldamnn , je ne veux pas m'engager sur qqchose de problématique .Merci beacoup d'avoir pris le temps de me lire
Pardon !! Pour Consturba , sur le compromis tout au début il est écrit qu'il s'agit d'un rez de chaussée composé de deux chambres , cuisine ...et de caves en sous sol , beaucoup plus tard , on écrit que ces caves sont aménagées et on décrit cet aménagement pièces par pièces ; Mais au départ la dénomination est bien celle de cave .Merci
En plus de l’autorisation de l’assemblée générale, vous devez également vérifiez s’il n’existe pas une interdiction dans votre règlement sanitaire départemental en application du Code de la santé publique, concernant la transformation de locaux en sous-sol en locaux d’habitation.
Soyez prudente, comme vous le conseille fort judicieusement Oldman24.
Voyez ces liens :
Transformation d’une cave en local d’habitation annexe :
" Dans de nombreux départements et communes ont été pris des arrêtés, en application du Code de la santé publique, interdisant la transformation de locaux en sous-sol en locaux d’habitation. Il vous faut déjà vérifier en mairie s’il existe une telle réglementation dans votre commune."
besoin de conseil SVP
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2007 : 23:08:33
