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Mon logement est un hlm conventionné. Je n'ai plus besoin du parking mais la société hlm a refusé de le résilier indépendamment du bail. Or l'un des forums universimmo vient de m'apprendre que j'ai le droit de le résilier.
"Annexes louées Dans les immeubles collectifs, les locataires dont le bail est en cours peuvent renoncer à la location du parking associé à leur logement. En conséquence, le loyer et les charges correspondantes ne sont pas exigibles. Cette mesure concerne les logements locatifs sociaux conventionnés appartenant aux organismes HLM..."
Et ce depuis la loi "d'orientation relative à la lutte contre l'exclusions" du 29 juillet 1998. Je peux donc le résilier, non ?
loyer parking pris en compte dans l'apl ?
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2007 : 18:27:57
