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 Sujet  |
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charlie66
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 09 juil. 2007 : 16:48:55
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bonjour
j'aurai voulu savoir comment il faut procéder pour un aménagement en maison d'habitation d'une ancienne grange (qui servait jusqu'alors de garage pour un particulier). Pour le notaire le passage en maison d'habitation ne fait pas de souci.mais au niveau du formulaire que dois je cocher? annexe,entrepot,exploitation agricole?
le batiment est en plein centre d'un petit village et ,est mitoyen à d'autres batiments d'habitation. Pour le maire cela ne pose apparement pas de souci.
Pour le permis de construire (car si j'ai bien compris changement d'affectation),il n 'y aurait que le haut d'aménagé (sur le plancher existant) et le bas resterait en garage.les facades extérieures ne changeront pas si ce n'est création de vélux et rajout d'une porte fenétre dans un trou existant.
Je voulais savoir à propos du shob ,comment on doit le calculer sachant que les murs sont mitoyens et le meme mur sépare mes voisins de moi méme sur 3 des 4murs.Doit on diviser le mur en deux (en faisant une aproximation de son épaisseur) pour calculer le shob?
est ce que le fait que le plancher de l'étage existait déja doit rentrer en compte dans les surfaces existantes? il y avait juste une ouverture faite sur le pignon de la taille d'une porte fenétre pour passer sans doute du foin ou ... pour stocker dans le grenier.
est ce compté comme une nouvelle ouverture si je mets directement une porte fenétre dans ce trou?
est ce que le fait d'accéder dans la maison par le garage par une grande porte de garage qui est composée d'une petite porte d'entrée incorporée fait qu'une partie de la surface du garage peut étre comptée en shon?
voilà ,je vous remercie par avance de m'éclairer car j'ai des doutes pour déposer le permis comme cela
j'ai parcouru le forum mais je n'ais pas vraiment trouvé de solution pour mon cas
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:57:11
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Citation :
Initialement entré par charlie66
bonjour
j'aurai voulu savoir comment il faut procéder pour un aménagement en maison d'habitation d'une ancienne grange (qui servait jusqu'alors de garage pour un particulier). Pour le notaire le passage en maison d'habitation ne fait pas de souci.mais au niveau du formulaire que dois je cocher? annexe,entrepot,exploitation agricole?
annexe : ça évitera de devoir passer par le changement de destinationCitation :
le batiment est en plein centre d'un petit village et ,est mitoyen à d'autres batiments d'habitation. Pour le maire cela ne pose apparement pas de souci.
Pour le permis de construire (car si j'ai bien compris changement d'affectation)
non : l'affectation n'existe pas en urbanisme, on parle de destination... et un garage annexe d'une habitation est destiné à l'habitationCitation :
,il n 'y aurait que le haut d'aménagé (sur le plancher existant) et le bas resterait en garage.les facades extérieures ne changeront pas si ce n'est création de vélux et rajout d'une porte fenétre dans un trou existant.
donc simple DT pour modification de façade, sams même création de SHON puisque la partie déjà affectée au stationnement le reste et que la SHON existante (premier étage) le reste aussiCitation :
Je voulais savoir à propos du shob ,comment on doit le calculer sachant que les murs sont mitoyens et le meme mur sépare mes voisins de moi méme sur 3 des 4murs.Doit on diviser le mur en deux (en faisant une aproximation de son épaisseur) pour calculer le shob?
oui, n'est ce pas Laurent ?Citation :
est ce que le fait que le plancher de l'étage existait déja doit rentrer en compte dans les surfaces existantes?
bien sur : pas de création de SHON = pas de TLE et pas de taxes assises sur la SHON crééeCitation :
il y avait juste une ouverture faite sur le pignon de la taille d'une porte fenétre pour passer sans doute du foin ou ... pour stocker dans le grenier.
est ce compté comme une nouvelle ouverture si je mets directement une porte fenétre dans ce trou?
pas nouvelle mais modification d'aspectCitation :
est ce que le fait d'accéder dans la maison par le garage par une grande porte de garage qui est composée d'une petite porte d'entrée incorporée fait qu'une partie de la surface du garage peut étre comptée en shon?
non si toute la surface du rez-de chaussée sert au stationnementCitation :
voilà ,je vous remercie par avance de m'éclairer car j'ai des doutes pour déposer le permis comme cela
j'ai parcouru le forum mais je n'ais pas vraiment trouvé de solution pour mon cas
cordialement
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 juil. 2007 16:59:01 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 17:21:48
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Je confirme les murs mitoyens divisés en 2 pour le calcul de la SHOB.
Par contre, si vous entrez par votre garage, il faut bien compter quelques m2 en SHON, même si tout le reste de la pièce est un stationnement.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 17:27:05
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| même si on zig-zague entre vélos, kart, moto et voitures ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charlie66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:19:03
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merci pour vos super rapides réponses,impressionant ce forum :)
"même si on zig-zague entre vélos, kart, moto et voitures ?" oui je me demande aussi car ce sera bien cela
pour la création de shon ,vu que c'était ouvert au grand jour ,et vide depuis plusieurs années je ne dois pas compter du tout de surface de shon créée à l'étage? car je considére ca comme une annexe à une maison (servant de garage) mais je ne suis pas sur qu'une ancienne déclaration de travaux avait été faite entre le passage grange agricole et garage voiture pour bien signaler ce changement.Dois je m'en assurer en mairie ou ailleurs avant de déposer ma déclaration de travaux si cela en est une?
le fait que ca doit passer en architecte des batiments de france ne change rien?
merci beaucoup déja pour vos éclaircissements |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:31:50
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l'ABF ne change rien
la surface de plancher à l'étage existe et est déjà de la SHON : pourquoi la déclarer à nouveau ?
quant au changement ancien de destination : il est fait depuis longtemps ... la consistance du bien est donc aujorud'hui celle d'une annexe d'habitation.
n'allez pas fouiller : on risque de le faire à votre place ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 08:56:25
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
même si on zig-zague entre vélos, kart, moto et voitures ?
Ben, il y a forcément un espace dévolu à "l'entrée" de la maison.
Lieu ou passeront tous les piétons entrant et sortant du logis.
C'est pour cela que j'écris quelques m2. Car il n'est pas possible de les matérialiser bien sur.
Mais ceci est une subtilité qui m'est propre.
Je compterais comme ça si j'étais instructeur, mais c'est sur que seul un juge peut trancher un cas comme ça !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 09:22:09
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| suivez donc le conseil de Laurent : quelques m2 de SHON créée, surtout en cas de demande avant le 1/10/7, éviteront le PC, ne couteront pas grand chose en taxes, et éviteront les interrogations de l'instructeur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charlie66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 06:12:27
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ok ,merci beaucoup pour vos conseils
je viens de me faire confirmer que la grange est en statut de batiment agricole pour le moment. Elle servait à abriter un petit tracteur et du matériel agricole il y a pas mal d'années.
Ceci nécessite donc un changement de destination et donc un permis de construire n'est ce pas ? Et dans ce cas je compte le plancher de l'étage en création de plancher supplémentaire vu qu'il n'a jamais été déclaré en shon?
Pour les m² de shon du rdc ,je vais rajouter un couloir de 1m sur la distance à parcourir de l'entrée jusqu'à l'escalier. Ce sera plus sage effectivement par rapport à la dde.
merci si vous pouvez me confirmer pour le changement de destination. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 11:03:26
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pas de changement de destination car le batiment, devenu dans la réalité annexe d'un batiment d'habitation, est désormais destiné à l'habitation...
combien d'années sans lien avec l'exploitation agricole ? !!!!
en exagérant à peine, si plus de 10 ans, le L111-12 vous couvrirait presque ! (mais ça , c'est une "private joke" pour les instructeurs) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 juil. 2007 11:04:35 |
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Sujet |
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aménagement grange et permis
Forum fermé
