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Initialement entré par Micael14

Bonjour,

Il y a quelque temps j'avais soumis un pb de refus de permis de construire pour cause de dépassement de COS (3m2) pour l'aménagement d'un garage (inutilisable en garage). La dde a considéré qu'il y avait changement de destination. Je voudrais faire une nouvelle demande en joignant une lettre explicative pour essayer de leur faire changer d'avis. Est-ce possible et est-ce que cela vous parrait crédible :



Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin d’appuyer ma demande de permis de construire.

En effet, compte tenu de la configuration de la maison, je pense sincèrement qu’il me semble utile de préciser le contexte. Notre maison est en contrebas de la route avec une pente très forte qui empêche toute voiture de pénétrer dans la cour et par conséquent d’utiliser un quelconque garage.

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De ce fait, la partie de notre habitation avec une porte de garage n’a, je pense, jamais rempli cette fonction. Elle n’est d’ailleurs aménagée qu’en débarras, cloisonné en deux parties, une que l’on voudrait transformer en cuisine (c’est l’objet de notre demande) et l’autre qui resterait à l’état de cave.

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Je n’ai donc pas tenu compte de cette cave dans le calcul du SHON, comme le prévoit la loi, dans la mesure où il s’agit essentiellement d’un local technique pour la chaudière et le système électrique ainsi que pour le stockage des ordures ménagères et de nos vélos.

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De plus, Il est quasiment certain que cette remise a été créée à l’origine comme habitation. En effet, sur le pignon Est de la maison, au-dessus de la remise, existe une cheminée en pierre (voir photo). Il est fort probable que la transformation en remise date des bombardement de la dernière guerre. Ceci me fait penser que l’on peut considérer cette surface comme habitable

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dès l’origine et par conséquent celle-ci ne modifie pas le COS de la maison dans la mesure où il n’y a absolument pas de changement de destination.

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D’un point de vue plus général, je suis déconcerté par le calcul du SHON. Celui-ci ne prend absolument pas en compte les spécificités des maisons anciennes, comme la largeur des murs.

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En effet, dans notre cas, l’épaisseur des murs varie de 50 à 60 cm, à laquelle il faut rajouter l’épaisseur de l’isolation.

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En l’occurrence, dans la remise, les contraintes techniques (tuyauteries, protubérantes du mur, etc.) font que l’isolation empiète de 10 à 25 cm sur la surface habitable.

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Nous pouvons effectuer un petit calcul rapide : (0,5 m x 10 m de long x 2 côtés x 2 niveaux) + (0,5 m x 5 m de large x 2 côtés x 2 niveaux) = 30 m2 soit 1/3 de la surface autorisée par le COS.

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Nous sommes à l’heure actuelle obligés de partager une seule pièce au rez-de-chaussée entre cuisine, salon, salle à manger, alors que cette remise ne sert strictement à rien. Eu égard à la surface réservée au local technique ainsi que celle « perdue » dans l’épaisseur des murs, je vous prie de bien vouloir examiner notre dossier.

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Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l’étude de notre demande.


Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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Mais dites-moi, au fait, pourquoi avez-vous demandé un PC ?

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vous avez insisté ... mais avez vous déposé réellement une DT ou seulement demandé ?

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quand sont prévus les travaux ?

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Initialement entré par Micael14

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vous avez insisté ... mais avez vous déposé réellement une DT ou seulement demandé ?

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J'ai insité mais ils n'ont absolument pas voulu que je dépose une DT. Je peux les forcer ?

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quand sont prévus les travaux ?

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J'ai commencé. L'affaire dure depuis 6 mois... J'aimerais régulariser.

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