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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 24 août 2003 : 16:42:10
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Bonjour à tous
bon je commence ma petite histoire :
je vis avec mon ami dans un appartement que nous jugeons indecent.
Apres de nombreuses relance nous avons reussit à faire deplacer une personne de l'agence.
Cette visite fut tres tendue et le representant de l'agence essayait de minimiser chaque dégat, pour au final conclure sur le fait que nous avions un tres bel ascenceur et un hall / cage d'escalier de haute prestion. -> Certe mais nous ne vivons pas dans l'ascenceur...
Enfin nous avons attendu 3 mois sans avoir aucun signe de vie de l'agence. Nous avons donc decidés de leur envoyer une lettre AR dont voici le contenu :
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Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente lettre, de revenir vers vous ; en effet il y a 3 mois de cela, j’avais sollicité votre agence de venir constater l’état d’insalubrité de l’appartement que j’occupe.
Je suis sans nouvelles de vous depuis la visite de Monsieur xxxxxx.
Le bail venant d’être renouvelé, par reconduction tacite, pour une période de 6 ans, je suis dans l’attente de décisions de votre part concernant la réhabilitation et mise en conformité de cet appartement.
En espérant que ce retard n’est dû qu’à un oubli de votre part, me permet de vous énumérer la liste des problèmes constatés avec Mr xxxx :
-Non-conformité du réseau électrique, photo n° 21, 22 et 23.
-Etat catastrophique de la salle d’eau, photo n° 24, 25, 26, 27 et 28.
-L’infiltration de l’eau dans les murs attenants à la salle d’eau a pour résultats :
1.Le mur mitoyen aux parties communes (escalier) se cloque,
2.Le mur mitoyen avec les toilettes est gorgé d’eau et de moisissures (friabilité, fissures, moisissements du mur, …), photo n° 1, 2, 3, 4, 5, 17 et 18.
3.Idem pour le mur mitoyen de la chambre - à noter qu’un réseau électrique (prise de courant et fils) parcoure ce mur (risques d’électrocution sous la douche) photo n° 6.
- Ecoulement des eaux usées par la gouttière se trouvant sous la fenêtre du salon, photo n° 7
- Fenêtre du salon non hermétique (l’eau s’infiltre dans l’appartement par une fissure lorsqu’il pleut), photo n° 8
- Velux de la cuisine non hermétique (idem), photo n° 9
- Les plaques du plafond de la chambre tombent une à une, photo n° 10, 11 et 12.
- Etat catastrophique du plafond de la cuisine, photo n° 13, 14 et 9.
- Diverses ouvertures à travers les cloisons sont bouchées à l’aide de chiffons sales ?!
- Dans le salon ouverture dans le mur donnant à l’extérieur, photo n° 15
- Dans la chambre ouverture dans le plafond donnant dans les conduits de cheminée, photo n° 16
- Dans les toilettes ouverture dans le plafond donnant dans les conduits de cheminée. photo n° 17 et 18
- Evacuation des eaux usées (douche, machine à laver) dans le conduit d’évacuation des toilettes,
- Porte d’entrée : la charnière du verrou n’est pas fixée, photo n° 19
- Les grilles de sécurité des balconnets risquent de tomber (friabilité due à la rouille) photo n° 20
- L’interphone ne fonctionne pas.
Vous trouverez ci-joint 28 photos illustrant ce qui est cité ci-dessus.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréé, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Suite à ce courrier pas de nouvelles de l'agence
Nous avons donc (je sais c'est pas bien) astoppé le versement des loyer.
Apres 2 mois de non versement de loyer le proprietaire nous a appelé pour nous demander ce qu'il se passait (soit disant l'agence ne lui a pas parlé de nos problemes). Il doit soit disant venir en septembre pour constater l'etat de l'appartement.
Depuis nous avons repris le versement de nos loyer.
Mais j'aimerais avoir des conseils de votre part sur ce que nous pouvons lui dire pour appuyer legalement nos demandes
Merci de votre réponse
melanie
mel
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 août 2003 : 17:29:23
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J'espère que vous n'avez plus d'impayé de loyer. Si tel est le cas, vous ne devriez pas avoir de problème de ce fait.
Vous pourrez imprimer le décret sur le logement décen (disponible sur ce site), le lui donner avec les défauts de l'appartement surlignés, et lui signaler que vous pouvez d'ores et déjà réclamer jusqu'à cinq ans de remboursement presque total du loyer (le loyer serait ramené rétroactivement à celui d'un logement en loi de 1948, qui dépasse rarement quelques bonnes dizaines d'euros, voire deux cents, par mois). Il serait bon que vous fassiez constater l'état du logement par les services d'hygiène et par la DDASS, à défaut par un huissier.
Bon courage!
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 août 2003 : 13:53:40
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Nous avions effectivement pensé aux services d'hygiene. Mais nous avons peur que le logement soit declaré insalubre et que de ce fait nous ayons à en chercher un autre, ce qui pose quelques problemes, non pas au niveau des revenus mais plutot au niveau de la profession en effet les proprietaires ont du mal à accepter notre dossier etant donné que nous sommes tous les deux dépendants de la maison des artistes et qu'ils préfèrent louer à des personnes ayant moins de revenus mais en CDI ( nous avons deja essayé - sans succès)
merci pour les conseils...
mel |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 août 2003 : 21:05:29
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Un locataire de logement déclaré insalubre n'est pas obligé de le quitter : il ne faut pas confondre avec l'arrêté de péril. De plus, même en cas d'arrêté de péril, le relogement des locataires est prévu.
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 18:42:27
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Je reviens vers vous car après relecture du bail il apparait que au dela de 1 an pres la redaction de celui ci, il nous est impossible de demander la classification de notre appartement en 'loyer 48' est ce une clause abusive ou légale ???
merci de votre réponse
mel
mel |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 11:15:40
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Ce doit être une clause très ancienne (début des années 80), qu'ils ont oublié de modifier. Aujourd'hui il n'est plus possible de requalifier un bail en loi de 1948 sous prétexte d'insalubrité, ce qui fait que la clause en question n'a plus de sens. En revanche, lorsque le logement ne répond pas aux règles définies par le décret sur le logement décent, le juge peut réviser le loyer, rétroactivement depuis la constatation des désordres, en fonction du loyer prévu par la loi de 1948 pour un tel logement. Le logement ne passe pas en loi de 1948, mais son loyer, si, jusqu'à la réparation des désordres.
Thoveyrat |
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 19:13:05
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 Suite de l'histoire 1 an apres et multiples recommandés plus tard :
L'etat de l'appartement ne fait qu'empirer, les tuyauteries ne tenant plus et l'infiltration de l'eau ont occasionnés un dégats des eaux chez notre voisin du dessous et complètement endommagé les parties communes.
Suite à ce DDE, un plombier envoyé par l'agence est venu réparer une fuite sous le bac à douche (dailleurs la réparation de celle ci à entrainé un déplacement de la fuite un peu plus loin).
Mais toujours pas de réfection des tuyauteries et de l'état général.
la societe de gestion de copropriété de l'immeuble alerté par l'etat des parties communes et apres avoir vu notre appartement à décidé de faire une injonction de réparation et mise en conformité à notre propriétaire.
Lors de la recherche de fuite il nous à été dit que l'installation de la machine à laver (faite par nous meme) n'était pas aux normes et que les tuyaux n'étaient pas prévus pour une machine à laver (seulement le syphon (tuyau pvc coudé) existait deja à notre arrivé et nous avions donc pensé qu'il n'y avait pas de pb)
--> Peut on nous remmettre sur le dos les problemes de fuites alors qu'ils sont antérieurs à l'installation de cette machine à laver (et dans ce cas comment prouver l'antériorité)
D'autre part le gestionnaire de co propriété nous conseille de faire une déclaration de DDE, chose que nous n'avions pas fait car l'infiltration est un pb que nous avons depuis notre arrivée et que l'agence envoie de temps à autre des ouvriers pour faire des devis sans suite car trop onéreux (dixit propriétaire).
--> cette déclaration servira t'elle à quelque chose étant donné que le pb existe depuis tres longtemps ??
Toujours sur les conseils de ce gestionnaire de copropriété nous avons fait appel à la direction de la salubrité de notre ville, à qui je viens de faire parvenir un dossier complet.
J'avoue ne pas etre tres friande de procédures et surtout pas tres au point, aussi vu que nous n'avons pas tout fait comme il le fallait j'ai un peu peur que certains éléments se retournent contre nous notemment le fait de ne pas avoir fait de déclaration de DDE (j'espere que mes recommandés à l'agence viendront prouver ma bonne foi)
Enfin si quelqu'un à des infos ou a vecu la meme chose, je suis prenante....
mel |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 19:54:50
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C'est un gage de fidélité que vous nous transmettez et en plus vous avez conservé le topic initial.
Vous méritez la considération d'un pilier reconnaissant.
Jusqu'à présent avez-vous une seule fois contacté l'ADIL: agence départementale pour l'information sur le logement ?
C'est une association agrée et subventionnée par les services publics. |
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 20:14:51
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merci pour les compliments
non je n'ai pas contacter l'adil en fait je ne connaissait pas, je vais de suite sur google
je vous tiens au courant de la suite!!
mel |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 13:10:42
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mel, j'ai bien peur qu'il ne soit un peu tard pour le dégât des eaux auprès de votre assurance. Il aurait fallu faire cela dès votre entrée; Vous pouvez tjs demaner à votre assureur.
Aviez-vous contacté la DDASS comme vous le conseillait Thoveyrat ? Leur rapport peut apporter un poids certain à votre dossier s'il doit passer devant le juge.
Regardez également d'autres discussions sur humidité, infiltrations ... peut-être y trouverez-vous d'autres pistes ? Mais au vu de votre récit, il vous faut également entamer une procédure ! Vous ne pouvez pas continuer à vivre dans un endroit pareil et surtout à payer un loyer n'ayant rien à voir avec les "prestations" dont vous ne bénéficiez pas 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 15:38:08
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a ce sujet quelles sont les différences d'action entre la ddass et les services de direction de la salubrité ?
mel |
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 15:52:00
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Et concernant l'installation non conforme de notre machine à laver, cela peut il se retourner contre nous étant donné que de toute façon il n'y a aucun endroit où elle pourrait etre coforme et qu'à notre arrivée il existait deja un syphon pour ce type d'installation à l'endroit où nous l'avons mise ?
D'autre part, est ce qu'une machine à laver est considéré comme un élément électroménager nécéssaire (au meme titre qu'un frigo,..)et dans ce cas ne sont il donc pas dans l'obligation de fournir un environnement propice à son installation (evacuation, prise de terre, etc...)
Merci de vos réponses
mel |
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