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Ma famille subit un harcelement de la part d'une voisine de l'immeuble d'à côté appel téléphonique, sonne a notre parlophone, appel tél a notre famille provocations nous filme quand nous sommes dans la rue, a porté plainte contre mon époux pour coup et blessure (ce qui est evidemment faux) Motif: nous ne sortons pas suffisamment notre chien à son gôut... Revoltant nous avons 2 enfants en bas âge !!! Nous avons deposé une main courante à la police et envisgeons une procedure plainte devant le procureur de la république. Questions : 1/ a qui adresser les témoignages en notre faveur au commissariat de police qui suit le dossier , au procureur de la republique ou a moi directement ? 2/ pour lui passer l'envie de recommencer (elle a dejà eu une procedure de 4 ans avec une voisine de son immeuble, le conciliateur lui a uniquement fait une reprimande orale...)je souhaite demander des dommages et interets, a quel montant puis-je pretendre ? 3/ est-ce-que le propriétaire est responsable des agissements de sa locataire ou au moins en partie ? 4/ est-il possible d'envisager une procedure d'expulsion pour trouble anormal de voisinage ? Merci d'avance de votre aide même si vs repondez qu'à une ? c'est deja ça Biz
vbrizzi, face au harcèlement, faites une pétition avec témoignages auprès des voisins prêts à vous soutenir et faites un dépôt de plainte auprès du tribunal d'instance, pièces à l'appui. En l'occurrence, prenez note de tous les appels téléphoniques (date, heure, durée et n° si affichage), des dates et heures auxquelles vous faites "incendiés" dans la rue et autres brimades. Dans votre cas le conciliateur ne sert à rien. Il faut agir autrement avec ce genre de personnes.
Ne vous laisser pas abattre, pourrissez leur la vie. Le propriétaire quant à lui doit être avisé par courrier en AR avec copie du dépôt de plainte. Oui il peut prendre des mesures pour une fin de bail. C'est un cas légitime.
Urgent ! harcelement + procedure d'explulsion
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2007 : 12:15:37
