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 Sujet  |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
 Posté - 14 juil. 2007 : 12:41:21
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Le ministère du logement a réalisé (et mis en ligne sur le site du ministère un guide des nouvelles règles de la comptabilité des syndicats des copropriétaires ("Guide d’information pour les copropriétaires : Le décret comptable - Quelques repères ...pour mieux comprendre" - juin 2007
http://www.logement.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_guide_compta_8_juin_2007.pdf ), réalisé par avec la participation de l’ARC (association des responsables de copropriété) et le CSAB (conseil supérieur de l’administration de biens).
Le jeu consiste à y repérer une énormité (comptable, mais vraiment énorme...), dont on s'étonne qu'elle ait échappé à la sagacité des partenaires dans la réalisation de cette plaquette...
A vous de jouer !  
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juil. 2007 : 14:35:16
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Merci à UNIVERSIMMO pour sa contribtion relative à la comptabilité dans les copropriétés régies par la L/65 et le D/67,modifiés et complétés.
Il nous est suggéré d'en faire jeu qui consisterait, cet été, à rechercher une énormité.
Nous y sommes.
Il y a 24 pages s'ajoutant à toutes les autres où l'on trouve d'autres "énormités" dans les textes précités et sur lesquels nous passons tout le reste de l'année.
Alors, mettons nous au travail , en ce jour férié du 14 juillet 2007, pour voir ce qu'il en est.
Les commentaires viendront après.
Salutations à tous. |
Edité par - oldman24 le 14 juil. 2007 14:38:09 |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 12:53:41
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Je suis allé jusqu'à la page 9 et j'ai pris peur, qui dit mieux???? |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 13:09:38
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J'en reviens, j'ai surfé (vite fait) jusqu'à la 24eme page, prendre des lunettes car ce n'est pas croyable
Un grand merci à l'ARC (sans les flèches) et à ces vieux messieurs du CSAB qui sont censés nous représenter |
Edité par - malain le 15 juil. 2007 13:10:46 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 10:16:24
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Un très mauvais exemple Malain de vous êtes arrêté à la page 9  |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 11:12:25
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les partenaires de la réalisation de cette plaquette ont du se rendre compte de cette énormité car j'arrive à ouvrir le lien, mais il n'y a plus de texte.
C'est dommage, étant de formation comptable et de surplus curieuse ça m'aurait intéressée.
tant pis
salutations
bebby
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 13:20:49
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Pour ma part j'ai relevé six bourdes. Mais il est vrai que sur le plan comptable il y en a une qui est plus somptueuse que les autres.
La question est de savoir si nous avons tous la même appréciation de la somptuosité 
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 21:06:00
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C'est vrai que nous n'avons pas fait dans le détail : la grosse est vraiment grosse...
Encore 24 heures avant d'abattre les cartes ? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:21:45
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| Alors cette réponse. On attend ! Cela fait maintenant plus de 24 H et ce n'est Jack Bauer qui va pouvoir nous sauver! |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:45:16
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Sur l'exemple donné en page 9 la facture ne passe jamais par le compte 6 ... C'est ca l'erreur que vous avez noté?
La Facture est passée sur un 408, un 401, un 512, mais jamais dans les Charges... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 23:09:10
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Je ne sais pas si c'est bien celle qui a fait tiquer Universimmo, mais c'en est bien une qui est évoquée par Eltasia.
Et, bien sur, en l'état, le compte 408 reste le pied en l'air ! Non soldé.
Mais on trouve quand même dans cet exemple ce qu'il faut entendre par engagement pour les auteurs du décret : 401 <> 408 ! Passer en 401 un montant non facturé, c'est assez joli ! Et, dans ce cas, ce n'est pas un loupé, toujours excusable. C'est bien la règle 
Si la facture n'est pas exactement au montant passé, il faudra rectifier. Je passe sur le pointage des compts de fournisseurs qui comprendront des engagements et des factures !
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 18:40:43
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Bingo ! C'est bien page 9 qu'il y a ce que nous estimons comme "la" bourde :
- le compte 408 Fournisseurs factures non parvenues est le compte qu'on est censé créditer quand on veut comptabiliser une charge et que l'on de dispose pas de la facture à la date de comptabilisation : le but étant de constater une charge, la contrepartie est évidemment le compte de charges ;
- le compte 401 Fournisseurs ne peut être crédité que lorsque le syndicat a une dette née à l'égard du fournisseur, et par conséquent quand celui-ci a établi et envoyé sa facture, évènement qui se traduit symétriquement pour lui par la naissance d'une créance, qu'il comptabilise en compte clients ; comme ce moment n'est pas connu avec précision, il est admis que la comptabilisation de la dette fournisseur intervienne à réception de la facture, quelle que soit par ailleurs la date inscrite sur la facture (certains fournisseurs vont dater du 31/12 une facture envoyée le 15 janvier et recue le 17 : une telle facture doit en toute orthodoxie être comptabilisée avec date comptable du 17 janvier ; dans ce cas, au 31 décembre elle doit être comptabilisée en facture non parvenue et cette écriture doit être extournée au 1/1 suivant pour se compenser avec l'enregistrement de la facture...)
Il y a donc une triple erreur : 1) celle consistant à débiter le 408 qui est normalement un compte de passif, celle consistant à créditer le 401 d'une dette non encore existante, et celle mentionnée par Eltasia qui fait que la facture n'est pas comptabilisée en charges...
Quant à comptabiliser l'engagement que constitue la commande d'une prestation non encore fournie, cela n'est pas prévu par le décret et l'arrêté du 14 mars 2005, même si la formulation ambigüe de l'article 14-3 de la loi pouvait le laisser penser, et ne pourrait s'effectuer qu'hors bilan : en effet, un tel engagement ne peut donner lieu à une inscription au passif du syndicat tant que la prestation ou la livraison n'ont pas été effectuées.
Notons que sur la page 9 de la brochure il ne s'agit pas d'un engagement lié à une commande mais bien de la constatation d'une charge liée à une prestation de nettoyage "effectué" ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:19:16
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| Et pourquoi je m'étais arrêté à la page 9 d'après vous, mais il y a encore d'autres bourdes encore plus somptueuses il faut lire et relire voir documents transmis et ordre du jour une perle..... à suivre |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:38:27
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| Bon, je vous aide page 5, mais là il faut faire un effort et se situer dans le temps |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:37:19
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Citation :
Initialement entré par malain
Bon, je vous aide page 5, mais là il faut faire un effort et se situer dans le temps
En A.G. les Comptes présentés sont ceux de l'année N-1 et pas l'année N ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:20:27
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Nous sommes donc bien d'accord sur la bourde la plus somptueuse.
Mais il faut ajouter aux pertinentes observations d'Univesimmo :
- qu'il n'y a pas seulement une erreur dans la qualification (ou l'affectation) des comptes utilisés.
- Il y a aussi une bourde de mécanique comptable : au bout de l'opération un compte n'est pas soldé et, bien entendu, il n'y a pas de charge enregistrée (remarque judicieuse d'Eltasia) !
L'affectation d'un compte nnn peut toujours être discutée ! Mais insérer dans un document d'information et de promotion une opération comptable inachevée est moins acceptable.
De toute manière il manque des comptes dans le plan comptable. Deux exemples :
1) comment passez-vous un virement de 1 000 € du compte de banque ordinaire au compte de placement du syndicat, alors qu'il n'y a pas de compte de virements internes ? Crédit de l'ordinaire et débit du placement ? Rien d'autre ?
2) Ou passe-t-on les factures de téléphone du syndicat ? Téléphone de la loge ; téléphone de la ou des télégestion(?) On se débrouille. Ou est alors la normalisation des comptes.
Plus haut j'ai suivi Eltasia, mais à la vérité, pour moi, la plus jolie perle c'est l'engagement de la dépense après l'exécution du nettoyage par l'entreprise attitrée
Si cette entreprise est titulaire d'un contrat annuel dont les redevances sont payables d'avance le premier jour de chaque trimestre, - et en laissant tomber la controverse sur l'engagement juridique -, il n'y a pas lieu d'engager les redevances à la date du premier jour de chaque trimestre ?
Et si on réunit le CS le 2 décembre pour préparer la clôture de l'exercice et la vérification des comptes, le syndic qui n'a pas encore passé les " factures non parvenues " peut-il prétendre qu'il présente une situation exacte ? Non bien sur.
On a sorti explicitement les copropriétés du régime de la comptabilité commerciale. Ce n'était pas pour reprendre ses solutions.
Et l'engagement juridique ? Peut être une solution inopportune et un peu lourde, mais surement pas une expression ambigue.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:39:45
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| A clemouel : nous l'avons signalé à l'ARC, et pensons qu'ils ne mettront pas longtemps pour le signaler au CSAB... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 14:50:12
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| et au nouveau président........... |
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