****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Vous avez appuyé là où cela fait mal, en parlant de compte 6xxx. Vous me confortez dans mon idée : certains diafoirius de la compta aurait du réviser avant de pondre un "machin" hors de portée du syndic moyen, et de plus truffé d'incohérences.
le crédit de chaque copros(dans notre exemple) implique l'accord de l'AG. Dans l'intervalle le gestionnaire fait quoi ?
La recommanendation n°6 du CRC stipule des règles absconses:
Citation :seule l'approbation des comptes par l'assemblée générale donne force à la répartition des charges et à l'inscription des éventuels excédents ou insuffisances de charges au débit ou au crédit du compte individuel de chaque copropriétaire
entre la fin de l'exercice et l'AG, où met on la somme ??? Dans un compte 7xx ou 6xx ?? JPM, je vous remercie de votre contribution, cela ne m'empêche pas de pleurer sur les vacuités du décret
Cela me rappelle un de mes profs de maths :
Citation :moi yen a rien comprendre et moi yen à croire qu'yen à rien à comprendre
je précise ce que je considère comme contradictoire, l'article 8 du décret stipule :
Citation :Les comptes de l'exercice clos sont à présenter pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice et le comparatif des comptes approuvés de l'exercice précédent.
Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Par ailleurs, il est dit (je ne sais plus où) que la régularisation est effective uniquement après approbation des comptes. Contradictoire avec le débit(ou crédit) des comptes 450 en fin d'exercice. De plus, l'opération va faire apparaître tous les 450 dans l'état des créances et des dettes : il sera plus difficile de cerner les mauvais payeurs, et pour une grosse copro le document sera inexploitable. Supposons que les comptes ne soient pas acceptés, il faut alors détricoter la régul ? je pense qu'il manque un compte 450-x "régul attente décision AG"
Si l'on s'en tient aux textes : les docoments de fin d'exercice, avant comme après la réforme, et quel que soit le mode de présentation (les 5 annexes ou une balance détaillée), sont établis après répartition des charges et produits.
Si l'on s'en tient au bon sens pratique, la solution est évidemment la même. Les copropriétaires sont beaucoup plus intéressés par le résultat final pour leur propre compte que par la situation globale du syndicat. Ce qui ne veut pas dire qu'ils se désinteréssent totalement de cette dernière.
La clôture provisoire de l'exercice permet d'apporter des modifications éventuelles aux comptes établis.
C'est à ce propos notamment que les copropriétaires doivent admettre que les apôtres du rejet des factures les induisent souvent en erreur.
Il est vrai qu'une facture concernant manifestement un autre syndicat doit être rejetée.
Mais les factures de travaux " irrégulièrement " engagés par le syndic ne peuvent pas être rejetées des comptes. Le syndicat est bien débiteur de l'entrepreneur.
Quand il y a excès de pouvoir manifeste et travaux inopportuns, c'est la mise en jeu de la responsabilité du syndic qui permet de réparer le préjudice subi par le syndicat et les copropriétaires.
JPM, c'est très clair. Merci. J'en déduis que pratiquement les 450 sont régularisés avant approbations des comptes, et que l'annexe I (etats des créances et dettes) contiendra systématiquement tous les copropriétaires dans 99,99 % des cas.
Tout est parfait, si le texte qui stipule que la régul ne peut être engagée que sur des comptes votés est une invention de ma part.
cependant on trouve dans le décret du 27 mai 2004 :
Citation :Art. 45-1. - Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.
« Au sens et pour l'application des règles comptables du syndicat :
« - sont nommées provisions sur charges les sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes du syndicat ;
« - sont nommés avances les fonds destinés, par le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée générale, à constituer des réserves, ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux.
Une contradiction subsiste, me semble -t-il. Une compta ne peut s'accomoder d'un état virtuel à consolider 6 mois après (délai max entre fin d'exercice et approbation des compte)
Le système informatique doit permettre de conserver au chaud les comptes 2007 jusqu'à ce qu'ils aient été approuvés, sans interdire l'ouverture de l'exercice 2008 et les appels de fonds. C'est le principe de la clôture provisoire.
Si les comptes 2007 sont approuvés tels que présentés, pas de problème. On fait la clôture définitive en mars, avril ou mai 2008 et on passe les opérations.
Si des rectifications s'avèrent nécessaires, le syndic les fait et ressort les comptes rectifiés, puis fait la clôture définitive.
La pratique ancienne était de diffuser les comptes dès qu'ils avaient été établis (mais après le contrôle du conseil syndical toutefois !). Les copropriétaires recevaient ainsi leurs comptes en février ou mars). Comme les comptes avaient été vérifiés par le CS, la majorité d'entre eux payaient sans délai, et ceux qui avaient un compte créditeur en bénéficiaient dès ce moment (imputable sur le prochain appel). Il était seulement impossible de recouvrer judiciairement les soldes débiteurs tant que les comptes n'avaient pas été approuvés.
Si l'asseblée décidait une rectification, elle était passée ensuite, toute seule, avec les indications nécessaires.
Le cas d'un remaniement important des comptes est statistiquement très rare.
Les copropriétaires se sont contentés de ce régime pendant cinquante ans
Désormais, si l'on respecte strictement les textes, ils n'auront leurs comptes (sans relevé détaillé des charges) que tardivement et ceux qui auront un solde créditeur n'en bénéficieront au mieux que sur l'appel de juillet.
C'est le progrès
Vous avez sans doute vu le jeu d'Universimmo et la plaquette de documentation qui est au bout du lien ! Avec deux gros bogues et quelques petits.
Bonsoir Ayant tellement de chose à apprendre et comprendre, je m' attaque au nouveau plan comptable !! Mais pour cela déja coprendre l' ancienne pratique J' analyse pour la première fois l' état des dettes et des créances Mais 2 lignes restent sans réponse? si vous pouviez m'aider 1 :< Dépenses personnelles > Apparaît chaque année d' environ 1300 €) Ce montant n' apparaît pas dans l' état des charges ? Alors que devient-il ? 2 :Trésorerie disponible ? Le dernier exercice à été clôt avec un lèger débit !! donc dans la logique sans trésorerie ? Celle de l'année précédente étant négative et surprise ? Trésoreie disponible 9800 € ? Ne soyez pas trop sévère, dans vos critiques Et merci! si cela ne vous ennuie pas de m' orienter ??
OH, Goutelette, bravo, çà y est, vous voilà partie! BRAVO!! Un futur conseiller syndical qui veux comprendre! C'est merveilleux!
Etat des dettes et des créances ?
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2007 : 22:19:49
