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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 11:23:27
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Faut-il une autorisation (DT) pour changer des fenêtres de toit "à l'identique" (mais en plus neuf!)?
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 12:21:33
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| C'est un peu litigieux. Moi je dirai rien du tout si c'est vraiment à l'identique. D'autres avis? |
Cordialement,
Romain |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 14:42:57
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| attention : si vous êtes en périmètre protégé.... (avis des ABF) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 14:57:58
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comme pour une rénovation de tuiles, selon moi : DT pour être tranquille...
quel est le risque de refus ?!!! puisque vous préciserez "à l'identique" |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:32:56
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| Le risque c'est le refus de l'ABF qui est plus "présent" aujourd'hui qu'il y a 30 ans et qui ne veut plus que des lucarnes! (co-visibilité monument historique indiscutable pour une façade de la maison) Enfin, si on peut rajouter des lucarnes sans problème avec une DT alors pourquoi pas lui faire plaisir m^me s'il faut casser sa tirelire... |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:54:02
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Si vous êtes en secteur ABF, effectivement, ça change un peu les choses. Demandez à la Mairie s'ils vous demandent une DT ou non.
Ce n'est pas l'ABF qui ira constater le remplacement des fenêtres de toit à l'identique, mais la Mairie peut vous en faire la remarque et vous embêter si vous faites les travaux sans autorisation. |
Cordialement,
Romain |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:59:49
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Citation :
Initialement entré par marc-1964
Le risque c'est le refus de l'ABF qui est plus "présent" aujourd'hui qu'il y a 30 ans et qui ne veut plus que des lucarnes! (co-visibilité monument historique indiscutable pour une façade de la maison) Enfin, si on peut rajouter des lucarnes sans problème avec une DT alors pourquoi pas lui faire plaisir m^me s'il faut casser sa tirelire...
Une raison de de ne pas "lui faire plaisir" à partir du 1er octobre, c'est que la création d'une simple lucarne pourrait alors être soumise à PC et surtout à architecte si + de 170 m²...
Article R421-14
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 9, art. 10, art. 12 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)
(Décret nº 96-1018 du 26 novembre 1996 art. 22 Journal Officiel du 27 novembre 1996)
(Décret nº 97-1314 du 30 décembre 1997 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 1997)
(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
(Décret nº 2007-817 du 11 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 12 mai 2007)
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :
a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés ;
b) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ;
c) Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur ;
d) Les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4.
Pour l'application du b du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal.
Ici il ne s'agit pas d'un mur mais d'une toiture, mais je crois qu'on peut tout à fait interpréter que c'est la même chose... De toute façon il y aura des litiges sur ce point. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 16 juil. 2007 21:00:57 |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 09:20:45
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Citation :
Initialement entré par Space
c) Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ET de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur ;
Ici il ne s'agit pas d'un mur mais d'une toiture, mais je crois qu'on peut tout à fait interpréter que c'est la même chose... De toute façon il y aura des litiges sur ce point.
Attention le "ET" est très important!!
Il faut que les travaux fassent bien les deux et pas un seul!!! |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:54:50
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Bonjour,
Comment peut-on interpréter de façon certaine ce "ET"? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:02:04
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| pas d'interprétation : il est très clair à lui tout seul et ne souffre d'aucun doute ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 09:42:05
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| exact, pour que le PC soit exigé, il faut que les travaux modifient kle volume et, en outre, portent sur une ouverture. |
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Sujet |
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Changement fenetres de toit "à l'identique"
Forum fermé
