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 Obligation de figurer sur le bail ?
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olichou
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  20:45:30  Voir le profil
Bonjour,
Je vais commencer une thèse et je voudrais m'installer chez mon fiancé qui est encore étudiant et son collocataire (auparavant, j'habitais chez mes parents). La société qui loue les appartements ne veut pas que 3 personnes figurent sur le bail. Suis-je obligée d'y figurer vis à vis des impots par exemple? Ou puis-je donner son adresse comme étant la mienne sans figurer sur le bail ? Je suppose par ailleurs que si je suis absente du bail, je ne peux pas percevoir d'APL ?
Merci d'avance.

Oli
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  20:55:02  Voir le profil
ce locataire peut vous héberger


et un propriétaire n'a aucune obliigation à faire un avenant à un bail


parcourez le forum "colocation"
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  21:30:37  Voir le profil
Citation :
Je suppose par ailleurs que si je suis absente du bail, je ne peux pas percevoir d'APL ?
C'est normal; il s'agit d'une aide pour payer le logement. Si vous ne figurez pas sur le bail, c'est que vous n'êtes pas locataire, donc ne payez pas pour ce logement.

Comme dit Nefer, le propriétaire n'a absolument aucune obligation de vous accepter sur ce bail.

Festina lente
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olichou
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  21:34:13  Voir le profil
Donc si j'ai bien compris, je peux m'y installer et donner cette adresse pour faire ma déclaration d'impots et mon inscription en thèse.

Oli
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  21:54:33  Voir le profil
il vous suffit d'indiquer

m elle X chez Mr Y
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olichou
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  22:25:01  Voir le profil
Merci beaucoup de vos réponses.

Oli
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olichou
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  09:43:15  Voir le profil
La conjointe du locataire peut percevoir les APL, même si son nom ne figure pas sur le bail. Il suffit d'avoir été déclaré concubin auparavant pour bénéficier de l'APL donné aux couples "victimes" de "SEPARATION GEOGRAPHIQUE" dixit : la conseillère de la caf.
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